La Presse Bisontine 138 - Décembre 2012

La Presse Bisontine n° 138 - Décembre 2012

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DROITE

Communauté de communes Le patron de l’U.M.P. du Doubs se fait voter une rallonge de 85 % Les élus de la communauté de communes du Val de Morteau dont il est président ont voté à la quasi-unanimité l’augmentation de l’indemnité du président Jean-Marie Binétruy qui passe pour ce seul mandat de 783,87 à 1 444,56 euros bruts par mois, soit 85 % de hausse.

Paradoxalement, la question des indemnités de Jean-Marie Binétruy en tant que président d’une communauté de communes n’a pas suscité de grosse controverse parmi les autres élus de l’assemblée.

D égagé de sa fonction de député, Jean-Marie Binétruy n’est plus désormais que président de la communauté de communes du Val de Morteau. Il est aussi le président de l’U.M.P. duDoubs, là, à titre bénévole. Lors du dernier conseil com- munautaire dans sa ville de Morteau, les élus ont voté majo- ritairement, sans sourciller, l’augmentation de ses indemni- tés qu’il perçoit mensuellement. Le sujet a été plié en cinq minutes, sans susciter de véri- tables objections, hormis une seule abstention sur les 21 votants. Pourtant, on pouvait supposer que dans le contexte actuel, le sujet allait soulever la controverse au sein de l’assemblée compte tenu du niveau de l’augmentation qui est de 85 % ! On est bien loin des 2 % de revalorisation du

sollicite au moment même où l’élu ne perçoit plus ses revenus de député depuis la fin de son mandat en juin dernier. De plus, M. Binétruy perçoit par ailleurs sa retraite de député (la pen- sion brute moyenne d’un dépu- té après deux mandats effec- tués s’élève actuellement à 2 400 euros par mois environ), et une retraite d’ancien maire de Morteau. Sans parler de sa retraite d’enseignant. Les fonc- tionnaires-députés sont nette- ment avantagés car pendant leur mandat de parlementai- re, leur avancement suit son cours. Quand ils quittent le Par- lement, ils bénéficient d’une retraite de la fonction publique à taux plein… Le moment est en effet mal choi- si pour revaloriser à ce point ses émoluments, dans une période où le chômage augmente et où les Français sont appelés à se

S.M.I.C. actée en juillet dernier (1 425 euros brutsmensuels pour 35 heures hebdomadaires). Jusqu’à présent, Jean-Marie Binétruy percevait pour sa fonc- tion de président de la C.C.V.M. une indemnité équivalente à 20,62 % de l’indice brut 1 015, établi à 3 801,47 euros, soit 783,87 euros par mois. À partir du 1 er novembre 2012, sa rému- nération sera de 38%de cemême indice, soit

serrer la ceinture. Il y a deux poids deux mesures. En revanche, contrairement à ce qui se dit parfois, Jean-Marie Binétruy n’a pas continué de percevoir son salaire de député dans les six mois qui ont suivi la fin de son mandat. Cepen- dant, l’allocation de retour à l’emploi existe pour les parle- mentaires. Mais elle ne s’adresse qu’aux députés du secteur pri- vé qui ne sont pas en retraite aumoment où s’achève leurman- dat. “Cette allocation peut aller jusqu’aumaintien des 5 500 euros par mois pendant six mois, le temps qu’un député qui est bat- tu aux élections retrouve un tra- vail” précise René Dosière, dépu- té socialiste de l’Aisne, spécialiste de la gestion de l’argent public. Pour seule réponse à ceux qui

taire à la retraite, il fallait oser la comparaison avec le R.S.A., une allocation versée par le Conseil général aux personnes démunies et aux travailleurs pauvres pour leur permettre de faire face au quotidien. Quant aux 40 heures hebdo- madaires, voilà un aveu qui va conforter les partisans du non- cumul des mandats qui pré- tendent qu’il est impossible de concilier une fonction de parle- mentaire avec celle de maire, de conseiller général, régional, ou de président de communau- té de communes pour diverses raisons telles que l’incompatibilité des emplois du temps. Or, pendant qu’il était député, Jean-Marie Binétruy était aussi président de la C.C.V.M.

se seraient émus de l’augmentation qu’il venait de se faire voter, M. Binétruy jus- tifie la pratique d’une manière un peu… déroutante. Il a écrit aux élus de la communau- té de communes pour les remer- cier d’avoir accepté ce principe et tente d’expliquer sa démarche : “Le président de la C.C.V.M. per- cevait jusqu’au 1 er novembre une indemnité nette de 702 euros, soit l’équivalent du R.S.A. (reve- nu de solidarité active). Est-il inconvenant de percevoir une indemnité de 1 297 euros pour assumer la gestion, la respon- sabilité et les contraintes d’un budget de 10,8 millions d’euros qui se traduisent par plus de 40 heures de travail hebdoma- daires pas toujours faciles ?” Fin de citation. Pour un parlemen-

1 444,56 euros par mois. La législation l’autorise cependant à demander un maximum de 48,75 % de cet indi- ce 1 015, soit 1 853,22 euros. Mais sur le princi- pe, cette augmen- tation peut être jugée comme abu- sive, alors qu’il la

Sa retraite de député en plus.