La Presse Bisontine 129 - Février 2012

24 DOSSIER

La Presse Bisontine n° 129 - Février 2012

CINQUIÈME CIRCONSCRIPTION Jean-Marie Binétruy Le député dispose de 150 000 euros par an

150 000 euros, c’est donc le montant moyen de ce dont peut disposer le député Binétruy pour soutenir des projets. Il cible en priorité les communes,

Tous les projets soutenus depuis 2007 par le député Binétruy

mais ne néglige pas les associations. Un savant équilibre. Communes / Etablissement

Objet local Salle

Année 2007 2007 2007 2007

Gars de Joux Les Combes

Q uatre dossiers soutenus en 2007 au début de son second mandat. Puis neuf l’année sui- vante et onze en 2009. Puis le comp- teur est monté à 19 projets en 2010, et jusqu’à 25 en 2011, année pré- électorale. Pour 2012, le député Biné- truy en a déjà inscrit quatre. Depuis sa réélection en 2007, pas moins de 72 projets ont reçu des subsides du député du Haut-Doubs qui a puisé dans les 150 000 euros de moyenne que lui a mis à disposition la com- mission des finances à laquelle il appartient, commission qui est la mieux dotée de toutes à l’Assemblée Nationale. “Depuis 2007, j’ai soute- nu 18 associations et plus d’une soixantaine de communes. Pour 2012, l’instruction des dossiers des com- munes débute en janvier. Nous avons déjà plus d’une dizaine de demandes. Et pour les associations, le dépôt des dossiers était courant octobre, 4 asso- ciations ont été retenues” commen- te l’élu. Il dit bénéficier de temps en temps de “rallonges exceptionnelles” com- me celles qu’il a pu décrocher direc- tement auprès du président de l’As- semblée Nationale l’an dernier pour mieux aider les communes d’Avou- drey et deVercel qui engageaient de lourds investissements, respective- ment pour la construction d’une mai- son des services et d’une école.Même largesse pour l’association Jalmalv qui rencontrait quelques difficultés financières sur le plan national : le député Binétruy est allé solliciter directement le président de la com- mission des finances (présidée par le socialiste Jérôme Cahuzac et co- présidée par l’U.M.P. Gilles Carrez). Rallonge accordée. Les réserves par-

Les Granges-Narboz Pierrefontaine les Varns Arc-sous-Cicon

carrefour MARPA

Construction d'une salle pour les associations Réfection toit de l'église aménagement village réfection des lavoirs Restauration Chapelle Colombarium

2008 2008 2008 2008 2008 2008 2008 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2012 2012 2012 2012

Belmont

Bians-les-Usiers

Gilley

Construction d'une salle de spectacle 2008

Grand Combe Chateleu Les Grangettes SIGREP Landresse Villers-Chief

aménagement intérieur groupe scolaire 2008

Silley Amancey Villers-le-Lac Aubonne Bouverans CCA 800 CCMontbenoit Fallerans Gevresin Landresse MJC Loutelet Vennes Bulle Chaffois Houtaud CA pontarlier La Chenalotte Le Russey Magny Chatelard Maisons du Bois Noël cerneux

réhabilitation espaces paysagers autour de l'église

rénovation église Traversée du village

Haut débit Arc cous Montenot extension stade Biathlon rénovation presbyrère toiture école et mairie Rénovation église

Jean-Marie Binétruy tente de trouver le juste équilibre entre les 174 communes que sa circonscription de député couvre.

lementaires, c’est aussi une histoi- re d’entregent. Sur ce plan-là, le député Binétruy est assez fort. Sur le principe, Jean-Marie Biné- truy dit “essayer de répondre à toutes les personnes qui nous sollicitent. Et si je ne peux pas, on reporte à l’an- née suivante.” Pour les associations, limitées à quelques unités par an, il faut que “le projet soit un peu excep- tionnel” pour être retenu.Ainsi l’as- sociation des lieutenants de louve- terie du Doubs a pu bénéficier d’un millier d’euros du député Binétruy pour changer les uniformes de leurs membres confrontés au loup de Cha- pelle-d’Huin. Le montant de l’aide accordée par le député duHaut-Doubs varie entre 5 000 et 20 000 euros par projet, “bien que les aides accordées aux

associations soient sensiblement infé- rieures” précise-t-il. La grande cir- conscription de Jean-Marie Biné- truy couvre 174 communes. C’est pourquoi il priorise “les plus petites communes et les projets qui ont le plus de difficultés à obtenir d’autres subventions.” L’aide parlementaire est souvent utilisée pour des tra- vaux d’aménagement de villages, de restauration d’églises, chapelles, cimetières, d’aménagement de bâti- ments communaux (école, mairie)… Elle peut aussi être utilisée pour le financement d’achat de matériel. Par exemple en 2011, une partie de la réserve parlementaire du dépu- té Binétruy a permis d’équiper infor- matiquement l’école de Chaux-Neu- ve. J.-F.H.

equipement

Orchestre symphonique Pontarlier centenaire Théâtre de Nans sous Ste Anne fonctionnement

chapelle fontaines minibus

aménagement RD restructuration mairie station de relevage toiture église compétition SPEEDO Clocher de l'église rénovation mairie construction école rénovation cimetière haut débit toit Abbaye aire de jeux mur cimetière quatre fontaines fonctionnement restauration église maison des services équipement informatique école de Chaux-Neuve fonctionnement réfection toit mairie nouvelle mairie assainissement aménagement village mairie salle des fêtes route de vaux carrefour voirie uniformes

Labergement du Navois Le comité de natation du Doubs

Ouhans Renédale Saint Point

Syndicat Pays de Montbenoit Touillon et Toutelet Villeneuve d'amont

Villers la Combe APACH EVASION Morteau

RÉACTION Le flou persiste Une pratique qui

préau de l'école maternelle Pasteur

Association des Lieutenants de Louveterie du Doubs

Avoudrey

remonterait à Pompidou Pas simple de savoir de quand date la réserve parlementaire. Elle aurait été instituée sous Georges Pompidou.

cc des hauts du doubs

CFCMA Domprel Eternoz

Crouzet-Migette

Germéfontaine grand combe des bois La Longeville

D éputé socialiste du Doubs de 1981 à 1986, Joseph Pinard n’a jamais utilisé la réser- ve parlementaire à laquelle il avait droit. La raison est simple : “Je ne savais pas qu’elle existait ! À l’époque, personne ne m’en a parlé. J’ai découvert le système après avoir quitté mon mandat.Ma réserve a profité sans doute à d’autres députés…” sourit l’élu. Selon lui, cette absence de communication est révélatrice du mystère qui accompagne ce dispositif. Il est d’ailleurs bien difficile de savoir à quelle époque il a été ins- tauré. À ce sujet, nous avons encore sollicité le service presse de l’Assemblée Nationale qui ne nous a pas répondu… Agrégé d’histoire, Joseph Pinard n’a pas non plus la réponse précise à cet- te question. Cette pratique remonterait à Georges Pompi- dou. “Tout cela participe à l’opacité remarquable du système” estime l’ancien député qui souhai- terait davantage de transparence autour des réserves parlementaires. “Il faudrait que les sommes allouées à chaque parlementaire soient rendues publiques. Ce serait lamoindre des choses. Ensuite, il faudrait également rendre public l’usa-

ge que fait chaque élu de son enveloppe. Que l’on sache qui perçoit des aides au titre de la réserve parlementaire. En période de restriction budgé- taire, il est opportun de clarifier les choses.”

La Planée Les Alliés

mairie

Médiation Familiale 25 OGEC LE RUSSEY

fonctionnement classe médiévale bureau Pontarlier passage numérique rénovation église bâtiment communal rénovation église rénovation église fonctionnement fonctionnement fonctionnement fonctionnement fonctionnement presbytère école

PAIO

Radio Villages FM Remoray Boujons Sainte Anne Vellerot les Vercel Morteau

réhabilitation du bâtiment de Barostar

vercel

vernierfontaine verrières de joux JALMAV (nationale) Emmaüs PONTARLIER OGEC Les Fontenelles OGEC Mouthe FNATH

L’ancien député Joseph Pinard ne savait pas que cette réserve existait !