La Presse Bisontine 129 - Février 2012

22 DOSSIER

La Presse Bisontine n° 129 - Février 2012

À quoi ont servi les réserves de Claude Jeannerot ? Commune Objet ANNÉE 2009 Pouligney-Lusans Réfection du cimetière Échay Réfection dʼun chemin rural et de trottoirs By Réalisation de passage agricole Paroy Réfection dʼun chemin rural Dannemarie-sur-Crète Aménagement dʼune aire de jeux La Chenalotte Réfection de chemins ruraux Cléron Remplacement alarme incendie dʼun bâtiment ANNÉE 2010 Crouzet-Migette Pose de poteaux et panneaux de rue Échevannes Réfection terrain multisports Saint-Point-Lac Aire de jeux “4 saisons” Vernierfontaine Réhabilitation mairie Ollans Travaux sur le lavoir Vyt-lès-Belvoir Aménagement sécurité voies communales Quingey Projet syndicat scolaire Valleroy Travaux forestiers Épenoy Création réseau de chaleur pour écoles Pugey Sécurisation R.D. 142 Le Bizot Réaménagement bâtiment communal Jallerange Réfection de fontaine Noël-Cerneux Agrandissement vestiaires Cussey-sur-Lison Aménagement cœur de village Nommay Renforcement de voirie Saône Installation téléphonie mairie Le Russey Construction vestiaires foot ANNÉE 2011 Maîche Réhabilitation thermique logements Berthelange Construction mairie Le Mémont Réhabilitation mairie, salle des fêtes Montfaucon Réalisation préau école Cendrey Investissement routier Landresse Accessibilité mairie Audeux Investissement voirie Bretonvillers Renforcement de chaussée Rougemont Aménagement mairie Labergement-Sainte-Marie Équipement complexe dʼanimation Création aire de jeux enfants Foucherans Quingey Création liaison douce Saint-Julien-lès-Russey Réfection toiture église La Prétière Mise en souterrain réseau Télécom Bulle Rénovation bâtiment public

SÉNAT

Claude Jeannerot “Un système profondément inégalitaire”

Le sénateur Jeannerot s’est fixé comme règle d’or de ne pas soutenir les associations mais juste les investissements des communes. Cette année, c’est lui qui distribuera les subsides au sein de sa commission.

L a Presse Bisontine : Le Sénat est égale- ment concerné par les réserves parle- mentaires appelées ici “dotation d’action parlementaire”. Le système vous paraît- il justifié ? Claude Jeannerot : Jusque-là, nous étions dans un système qui était profondément inégalitaire. Selon que vous apparteniez à la commission des finances ou pas, le montant n’était pas le même. Un séna- teur de la commission finance disposait de 300 000 euros par an, le rapporteur de cette même commission pouvait avoir plusieurs millions d’euros et un sénateur comme moi je devais me contenter de 75 000 euros. La nouveauté cette année, ce sera une répartition transparente. On votera une somme qui sera divisée par le nombre de sénateurs, quels que soient son statut, son étiquette et son apparte- nance à telle ou telle commission. Cette somme est répartie ensuite entre les dif- férents groupes politiques sur une base équitable. Et il incombera à chaque grou- pe d’adopter ses propres règles. L.P.B. : Pour le groupe socialiste, quelle sera cet- te règle ? C.J. : Chaque sénateur socialiste dispo- sera de 100 000 euros par an. Mais cet- te somme pourra connaître des variations importantes selon l’assiduité des séna- teurs. Les variations pourront interve-

nir à la hausse comme à la baisse. Dans la commission des affaires sociales, en tant que vice-président, c’est à moi qu’il incombera de répartir les sommes à la vingtaine d’élus socialistes appartenant à cette commission. L.P.B. : Qui soutenez-vous grâce à cette réserve parlementaire ? C.J. : Nous avons adopté un autre prin- cipe, celui de n’aider que l’investissement, et avec une cible privilégiée : les com- munes. Nous ne voulons pas financer le fonctionnement des associations. Et nous soutenons des investissements dont la traçabilité comptable est effective. Par ailleurs, je ne me préoccupe aucunement de l’étiquette du maire que j’aiderai. Pour les associations, on peut les aider à titre exceptionnel, à condition que l’investissement soit accompagné par une collectivité. L.P.B. : N’estimez-vous pas qu’on est dans un sys- tème qui favorise le clientélisme ? C.J. : Le clientélisme existerait vraiment si on finançait le fonctionnement, or ce n’est pas le cas. Pour ne pas être taxé de clientélisme, on rend ces opérations trans- parentes et connues, publiques. Quand je donne quelques milliers d’euros à la mairie de Saint-Julien-lès-Russey pour refaire le toit de l’église, franchement, je

ne sais pas pour qui vote le maire. Et franchement, l’enveloppe dont on dispo- se est sans commune mesure avec les 20 millions d’euros que le Département met aux services des communes du Doubs. L.P.B. : Ce système des réserves n’est donc pas désuet ? C.J. : Ce système existe, les élus locaux y sont attachés et d’autant plus dans un contexte où les subventions de l’État sont de plus en plus rares. Il y faut juste des règles et ces règles existent. Propos recueillis par J.-F.H. Claude Jeannerot l’assure : “Je ne préoccupe aucunement de l’étiquette du maire.”

POLÉMIQUE

La question du revenu des parlementaires “Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs, osez la transparence !”

C’est le message de l’association “Contribuables associés” qui mène une campagne pour la transparence des frais de mandat des sénateurs et députés. Elle a émis une proposition de loi. Selon elle, un député coûte 2 631 euros par jour à la collectivité.

L a bombe a été lancée dans les journaux à grand ren- fort d’encarts publicitaires fin 2010 lorsque l’association “Contribuables asso- ciés” publiait cette phrase : “Mes- dames et Messieurs les députés, osez la transparence !” Depuis l’appel lancé par l’association, son président AlainMathieu est allé plus loin en déposant mi- novembre sur le bureau du pré- sident de l’Assemblée, un pro- jet de proposition de loi pour davantage de transparence financière quant aux frais enga- gés. Selon elle, les députés bénéfi- cient d’une deuxième envelop- pe mensuelle de près de 6 000 euros qui s’ajoute à leur rémunération (5 261,01 euros mensuels nets pour les députés et 5 378,88 euros pour les séna- teurs) qu’ils peuvent utiliser “comme bon leur semble, sans aucun contrôle” explique l’association. Cette enveloppe appelée Indemnité représenta- tive de frais demandat (I.R.F.M.), est exactement de 5 884,91 euros pour un député et de 6 209,13 euros pour un séna-

teur. dit l’association Contribuables asso- ciés, ils servent à financer ce qui n’est pas directement pris en charge par l’État, comme des frais d’automobile ou des loyers de permanences locales. Dans la pratique, rien ne permet de le vérifier. Et les abus ne sont pas rares. Ce système d’opacité com- plète se fait bien évidemment sur le dos des contribuables.” “Connaissez-vous une seule entre- prise privée qui rembourserait à ses employés des frais qui n’ont pas encore été engagés, et qui ne demanderait aucun justifi- catif après “Officiellement,

8 859 euros affectée à la rému- nération des collaborateurs. Les députés payent ainsi des secré- taires, des collaborateurs qui les aident dans leurs tâches quo- tidiennes. Mais le versement de ce crédit n’est pas contraignant, le député décide qui il veut embaucher, pour quelle tâche, pour une durée limitée ou non. Le nombre de collaborateurs ainsi que leurs rémunérations n’est pas limité. Il arrive donc que les députés embauchent des membres de leurs familles, sans qu’ils n’aient de formation par- ticulière. Le temps de travail d’un collaborateur n’est d’ailleurs soumis à aucune règle. Certains députés, très consciencieux, ont donc un véritable staff autour d’eux, d’autres, plus dilettantes, se contentent d’une secrétaire ou d’un collaborateur. Une par- tie du crédit alloué part alors dans la poche du parlementai- re. L’association “Contribuables associés” a donc fait ses calculs : chacun des 577 députés a coû- té 960 485 euros à la collectivi- té l’an dernier, soit 2 631 euros par jour. Rappelons qu’ils pos-

Frais d’automobile, permanence.

coup ?” deman- de encore l’association à la recherche de la transparen- ce et de la bais- se du train de vie de nos élus. Ajouté à cela, les parlemen- taires disposent encore d’une enveloppemen- suelle de

Les 577 députés (ici le député de la 2 ème circonscription du Doubs) ont l’accès gratuit au T.G.V., en première classe, pour se rendre à Paris.

est desservie par une ligne aérienne régulière, 12 voyages pour toute destination hors cir- conscription, en France métro- politaine, le téléphone gratuit

s’il le passe depuis le Palais, etc. Bien sûr, nos élus ne comptent pas leurs heures.

sèdent d’autres avantages : des facilités de circulation avec l’accès gratuit au T.G.V. en 1 ère classe, 80 voyages entre Paris et la circonscription lorsqu’elle

E.Ch.