La Presse Bisontine 129 - Février 2012

20 DOSSIER

La Presse Bisontine n° 129 - Février 2012

PREMIÈRE CIRCONSCRIPTION Françoise Branget Françoise Branget : oui à la transparence, mais…

F rançoise Branget considère les réserves parlementaires comme “le petit coup de pouce financier quand on n’a pas d’autres leviers possibles ou qu’on ne dispose pas de subvention d’autres collectivités.” C’est la rai- son pour laquelle la députée de la première cir- conscription du Doubs essaie de “répondre posi- tivement à tout le monde.” Y compris aux maires qui ne sont pas de son bord. Elle en veut pour preuve l’aide de quelques milliers d’euros qu’elle avait attribué au maire de Quingey Jacques Breuil (P.S.) pour rénover l’esplanade de la mai- rie, maire qui d’ailleurs “a oublié de le préciser au moment de l’inauguration” sourit l’élue bison- tine. Députée depuis 2004 suite au décès de Claude Girard dont elle était la suppléante, elle a déci- dé depuis sa réélection en 2007 de “hiérarchi- ser les projets” en se fixant deux priorités : le patrimoine architectural et la petite enfance, les questions scolaires et périscolaires. Un seul de ses dossiers a été refusé par l’Assemblée Nationale aumotif que l’aide aurait servi à payer du fonctionnement et non de l’investissement (c’était pour Saint-Vit et son maire Pascal Rou- thier, suppléant de la députée). Autre interdic- tion : le financement d’études. La C.A.G.B. avait sollicité la députée Branget pour financer une étude, la demande a été rejetée. À l’inverse de certains parlementaires, Fran- çoise Branget ne s’interdit pas de soutenir les associations de sa circonscription. Dès sa deuxiè- me année de mandat, elle a donné des subsides à l’É.M.I.C.A., l’école de musique du canton d’Audeux qui traversait de sérieuses difficultés. La proportion de ses aides financières se situe aux alentours de 30 % à destination des asso- ciations pour 70 % à destination des communes. Françoise Branget reste très discrète sur l’enveloppe dont elle dispose pour intervenir auprès des 96 communes de sa circonscription. Selon nos estimations, cette enveloppe annuel- le se situerait entre 200 000 et 300 000 euros. Et quand elle souhaite une rallonge, elle n’hésite pas à aller frapper à la porte de Jean-François

La députée bisontine ne refuse aucune demande d’aide. Et arrive régulièrement à obtenir des rallonges pour soutenir un maximum de projets. Les associations aussi bénéficient de ses subsides.

Copé, aujourd’hui de Christian Jacob, les présidents successifs du groupe U.M.P. à l’Assemblée. En 2011, Françoise Branget a sou- tenu une quarantaine d’associations (presque deux fois plus que les années précédentes) et une quarantaine de communes. Pour les associations, aucun dos- sier en dessous de 1 000 euros. Ils peuvent monter à 3 000 euros. Exemple : 2 500 euros versés à la Banque alimentaire de Besançon. Il y a tout de même des exceptions pour certains clubs de sport notam- ment, à l’image du B.R.C. qui avait touché une aide largement supé- rieure de la part de M me Branget. Pour les communes, la fourchet- te varie entre 3 000 et 20 000 euros. Au début de son mandat, la dépu- tée s’est peut-être un peu plus

30 000 euros octroyés à la commune

Françoise Branget disposerait entre 200 000 et 300 000 euros par an de réserves parlemen- taires.

de Vaux- les-Prés.

lâchée avec des aides largement supérieures comme ces 30 000 euros octroyés à la commu- ne de Vaux-les-Prés pour financer sa salle de convivialité. Pour les dossiers relatifs aux sujets scolaires et périscolaires, la députée du Doubs ne donne rien en dessous de 15 000 euros. Petite astuce utilisée par Françoise Branget : elle présente toujours un peu plus de dossiers que son enveloppe de base pourrait supporter… et ça marche. Preuve que ce système des réserves, s’il est encadré, se joue aussi en partie “à la tête du client”. “Toutes ces aides sont très contrôlées se défend Françoise Branget. On ne peut pas arroser les petits copains.” Malgré toutes les règles qui encadrent la ques- tion des réserves parlementaires, ce sujet reste largement tabou, y compris entre parlemen- taires d’un même secteur. Françoise Branget ignore par exemple combien touche son collègue bisontin Jacques Grosperrin tout comme Jacques Grosperrin ignore ce dont dispose Françoise Branget. J.-F.H.

2 ÈME CIRCONSCRIPTION Jacques Grosperrin “La réserve parlementaire devrait être la même pour tous” Le député U.M.P. bénéficie d’un crédit de 100 000 euros qu’il distribue à 75 % aux associations qui lui demandent une subvention. Le reste est réparti entre les communes de sa circonscription qui demandent son concours financier sur un projet.

J acques Grosperrin est un des 70 députés de la commission des affaires culturelles. À ce titre, il dispose d’une réserve parle- mentaire de 100 000 euros par an. “J’admets que je peux obtenir un peu plus car je m’investis dans mes dos- siers” confie l’élu. Il consomme ce cré- dit dans sa totalité en apportant un soutien financier aux associations et aux communes de sa circonscription. “Je donne 75 % de ma réserve parle- mentaire aux associations sportives, culturelles, humanitaires, environne- mentales, sociales, et 25 % aux muni- cipalités qui ont un projet intéressant. L’aide peut être attribuée au titre du fonctionnement ou de l’investissement.” La dérive clientéliste est une critique souvent émise par les détracteurs de ce système. Mais le député se défend de toute intention électoraliste ou de favoritisme dans l’utilisation de ces fonds publics. Tout d’abord la deman- de de subvention vient de la commu- ne ou de l’association elle-même. Jacques Grosperrin propose plus rare- ment son aide de façon spontanée à une structure, à moins qu’il ait dia- gnostiqué chez elle un besoin finan-

cier lors de ses déplacements sur le terrain. “Je me moque de la couleur politique de mes interlocuteurs. Je m’interdis de définir le montant de l’aide en fonction de la sensibilité poli- tique d’une association. La seule cho- se à laquelle je suis sensible, c’est le contenu du projet qui m’est soumis. J’étudie tous les dossiers” dit-il. Le député n’a pas de “carnet de chèque”. Pour obtenir une subvention, il faut suivre la procédure. Le demandeur devra remplir un dossier compliqué qui sera transmis au groupe U.M.P. à l’Assemblée Nationale, lequel le diri- gera vers le ministère compétent qui honorera la subvention.

Le député Jacques Grosperrin devant l’Assemblée Nationale.

chaux, la Société de tir bisontin, le Théâtre Bacchus, le B.R.C., l’association du musée de la Madeleine à Besançon et dans la même ville l’association Brû- lard Ensemble. Le Club Pugilistique Bisontin a perçu deux années de sui- te des aides de la part de Jacques Gros- perrin pour changer les tapis de la sal- le rue Bersot. S’il accepte de fournir la liste des béné- ficiaires de la réserve parlementaire, Jacques Grosperrin ne souhaite pas divulguer le montant versé à chaque structure afin d’éviter les surenchères et “les bisbilles.” Par principe, l’ancien judoka devenu député refuse d’accompagner les associations dans

lesquelles il est impliqué. Pour 2012, la plupart des dossiers de demande de subvention sont déjà bou- clés. Jacques Grosperrin va composer avec son enveloppe officielle de 100 000 euros, alors que les parle- mentaires qui appartiennent à d’autres commissions comme celle des finances ont un crédit supérieur. Des dispari- tés que le député de la deuxième cir- conscription déplore. “Un député ne sait pas ce que perçoit son collègue. Il faut plus de transparence. Nous sommes tous des élus de la République. La réser- ve parlementaire devrait être la même pour tout le monde.” T.C.

de manœuvres financières pour concré- tiser leurs projets” précise Jacques Grosperrin. En 2011, le député a aidé 14 communes sur les 98 que compte sa circonscription, et une cinquantai- ne d’associations sur les 3 000 recen- sées sur son territoire. À Nancray, il a contribué à l’aménagement de la sal- le de sport. À Palise, des fonds ont été accordés pour des travaux de voirie, à Rigney la contribution est allée à l’accessibilité de la mairie, et au chauf- fage de l’église à Tarcenay. Parmi les associations qui ont reçu l’appui financier du député U.M.P. en 2011 figurent pêle-mêle : Familles Rurales d’Ornans, la Chenille à Mar-

“Je donne 1 000 euros minimum aux asso- ciations. Pour les com- munes, je peux finan- cer jusqu’à 50 % hors taxes du projet en fonction de son mon- tant évidemment. Je n’aide que les petites communes car je considère que les bourgs importants ont plus de marges

“Il faut plus de transparence.”