La Presse Bisontine 129 - Février 2012

BESANÇON 14

La Presse Bisontine n° 129 - Février 2012

TRAM

Quartier des Vaîtes

Les acquisitions foncières bouclées d’ici l’été L’Agglo n’a pas encore la maîtrise totale des terrains sur lesquels doit passer la future ligne de tram. Sur cinquante propriétés concernées, une quarantaine ont déjà été acquises. Sur les dix qui restent, la plupart font l’objet d’une procédure d’expropriation. Ça coince aux Vaîtes, il fallait s’y attendre.

L es acquisitions foncières se pour- suivent sur les taine de propriétés privées concer- nées par le projet, “près de qua- rante ont déjà été acquises” précise la direction Tramway à la com- munauté d’agglomération duGrand Besançon. Les dix qui restent sont en majorité situées aux Vaîtes, un quartier où les propriétaires ne cachent pas leur désaccord avec le prix d’achat proposé par la collec- tivité pour prendre la maîtrise de leur bien. Le tarif : 8 euros le mètre carré pour un terrain inconstruc- tible, fixé sur la base de l’estimation des Domaines. “Insuffisant, disent- ils pour des parcelles situées à vingt minutes de la place Saint-Pierre.” Si le terrain était constructible, il pourrait se négocier autour de 200 voire 250 euros le mètre carré. Les propriétaires concernés com- 14,5 kilomètres du tracé du tram. Sur la cinquan-

me l’Agglo campent sur leurs posi- tions. À défaut d’entente, la plu- part des terrains qui n’ont pas été acquis font donc l’objet d’une pro- cédure d’expropriation engagée par la C.A.G.B. L’affaire est désormais sur le bureau du juge des expro- priations qui s’est déplacé auxVaîtes mi-décembre. Il doit rendre un déli- béré le 20 janvier. À cette date, les propriétaires qui ont recours à un avocat sauront à quel prix la jus- tice estime le mètre carré non constructible dans ce secteur. Ils pourront ou l’accepter ou le refu- ser, et la C.A.G.B. pourra en faire de même si elle estime que la déci- sion judiciaire ne lui convient pas. “Les gens, contrairement à ce que l’on peut croire, ne sont ni idiots, ni butés. Ils comprennent le projet du tram et ses enjeux. C’est pour cela qu’ils ne demandent pas 200 euros le mètre carré pour un terrain incons- tructible. Mais à l’extrême inverse, ils ne veulent pas qu’on leur en don- ne 8,50 euros. Ce n’est pas qu’une question d’argent. Il y a aussi l’affect qui entre en ligne de compte” esti- me un représentant de proprié- taires qui espère toujours une solu- tion amiable. “La procédure d’expropriation est en cours, mais il est possible de jouer la carte de l’accord” admet la direction Tram- way en rappelant toutefois qu’elle ne dispose que d’une marge de négo- ciation financière réduite par rap- port à l’estimation des Domaines. “Le souhait est de pouvoir transi- ger autour de 40 voire 50 euros” complète Éric Daclin de l’association LesVaîtes. L’avis du juge sera déter- minant dans la suite du dossier. La question est de savoir si un contentieux durable entre un pro- priétaire et la collectivité peut entra- ver le déroulement du chantier du tram dans ce quartier. L’Agglo est affirmative, c’est non. “La procé- dure d’expropriation a été mise en

place par le législateur afin de per- mettre justement aux opérations reconnues d’utilité publique de se réaliser. C’est une procédure d’urgence qui nous permet, le cas échéant, d’entrer sur le terrain sans que les négociations sur le prix soient terminées. S’il y a une ordonnance du juge, le dossier foncier est clos, la collectivité devient propriétaire. En revanche, le montant de l’acquisition peut ne pas être tran- ché et continuer de faire l’objet de multiples procédures” ajoute la direc- tion du Tramway. Les propriétaires mécontents ne pourraient donc pas user de ce moyen légal pour faire pression sur l’Agglo, menaçant de bloquer le chantier, afin d’obtenir une reva- lorisation rapide du prix d’achat de leurs terres. “D’ailleurs, ce n’est pas leur but” explique Éric Daclin, favo- rable au dialogue et à la médiation. Quoi qu’il en soit, même si la jus- tice devait lui donner raison, la C.A.G.B. n’a pas intérêt à ce que l’affaire s’envenime aux Vaîtes. La collectivité a budgétisé 5 mil-

Le tram va passer au cœur du quartier des Vaîtes (images Vitual City- C.A.G.B.).

Vue d’un futur arrêt du tram quartier des Vaîtes.

lions d’euros pour toutes les acquisi- tions foncières (entreprises, orga- nismes logeurs, par- ticuliers) dans le cadre du projet tram. Elles ont débu- té il y a deux ans. La direction Tramway annonce qu’il faudra que l’Agglo ait pris la maîtrise du fon- cier à l’Est de la vil- le d’ici l’été puisque les travaux de construction du tram doivent débu- ter dans ce secteur au mois de mai. T.C.

Décision du juge le 20 janvier.

Les travaux doivent débuter aux Vaîtes au mois de mai prochain.