La Presse Bisontine 122 - Juin 2011

LE GRAND BESANÇON

La Presse Bisontine n° 122 - Juin 2011

37

mentale de Coopération Intercom- munale de faire la synthèse avec la possibilité de proposer des amende- ments. Lesquels devront être adop- tés à la majorité des deux tiers pour être intégrés au schéma. suppression dʼune soixantaine de syndicats intercommunaux (sur un total de 224 actuellement). La nouvelle carte intercommunale Le schéma proposé par le préfet du Doubs comprend dʼautres change- ments. création dʼune communauté de com- munes regroupant les 12 communes situées dans le canton de Pont-de- Roide qui nʼappartenaient pas enco- re à un E.P.C.I. à fiscalité propre suppression de lʼenclave de la com- mune de Longeville et de la petite dis- continuité territoriale par modification des limites de la commune de Châ- tillon-le-Duc. fusions de plusieurs communautés de communes : communauté de com- munes des Rives de lʼOgnon (25) avec la C.C. de la vallée de lʼOgnon (70), C.C. de Vaîte-Aigremont avec la C.C. de la Bussière, C.C. du pays de Rougemont avec la C.C. du pays de Clerval, C.C. du Vallon de Sancey avec une partie de la C.C. Entre Dessoubre et Barbèche, C.C. de Saint-Hippolyte avec une autre partie de la C.C. Entre Dessoubre et Barbèche, C.C. du Larmont avec la C.C. du Mont dʼOr et des deux Lacs.

INTERCOMMUNALITÉ Réforme des collectivités Marier La Bussière et Vaîte-Aigremont L’union des deux communautés de communes figure au menu des propositions énoncées le 21 avril dernier par le préfet Christian Decharrière. Réaction des présidents des com’com concernées.

L’ obligation de regroupement s’impose uniquement à la com- munauté de communes de La Bussière. Avec 1 542 habitants, elle est largement sous le seuil des 5 000 habitants requis pour former un E.P.C.I. (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre. Ce critère de population n’est pas pris en compte pour les communes situées en zone de montagne.Mais cela ne concer- ne aucune des 12 communes de La Bussière. “Aujourd’hui, tout est envi- sageable. On a même deux possibili- tés : rejoindre Vaîte-Aigremont ou la communauté de communes du Val de

communes pour 8 584 habitants. Rien n’est fait bien entendu. Charles Piquart, le président de Vaîte-Aigremont, n’est pas contre ce principe mais se garde bien d’en dire davantage. “Cela méri- te réflexion. Pour l’instant, on n’a pas beaucoup avancé. Des rencontres sont prévues entre élus. On va créer un comi- té de pilotage au sein de la C.C.V.A. en vue d’analyser et de comparer la fis- calité, les budgets, les compétences…” Il est assez sceptique quand il entend parler d’économie d’échelle découlant de ce schéma de coopération inter- communal. “Je vois mal licencier du personnel” , indique celui qui était au départ favorable à des regroupements sur différents projets. Qu’est-ce qui réunit ces deux com’com en dehors de la proximité géogra- phique ? La proposition préfectorale note le caractère très rural de deux bourgades et leur adhésion dans le futur S.C.O.T. de l’agglomération bison- tine. En dehors des compétences géné- rales propres à toutes les com’com, La Bussière et Vaîte-Aigremont sont particulièrement actives dans le domaine scolaire. “On a investi dans un groupe scolaire, celui de la Tour- de-Sçay qui regroupe deux nouvelles classes. On avait un réel problème de

la Dame Blanche. On a engagé des discussions avec l’une et l’autre. Ce schéma à double option n’a pas soulevé l’opposition formelle du préfet et de son secré- taire général” , note Dominique Bonnet,mai- re de Rigney-Flagey et président de la com’com de La Bussière. Si l’option Vaîte-Aigre- mont venait à se confir- mer, on se retrouverait avec une structure à 33

Dominique Bonnet préside la com’com de La Bussière balance.

33 communes et 8 584 habitants.

et Vaîte-Aigremont, Dominique Bon- net estime l’affaire pratiquement impos- sible. Charles Piquart pressentait plu- tôt un rapprochement avec Baume-les-Dames. “Mais le préfet en a décidé autrement. Quoi qu’il en soit, on est au départ d’un processus qui risque certainement d’évoluer encore.” Les conseils municipaux et commu- nautaires ont jusqu’à juillet pour donner leur avis. Ce sera ensuite au tour de la Commission Départe-

lieux de scolarisation. Les élus avaient ressenti le besoin de centraliser les classes sur deux sites : Rigney et main- tenant la Tour-de-Sçay” , observe Dominique Bonnet. Sans aller aussi loin dans la maîtrise de cette compétence, la com’com Vaî- te-Aigremont assure l’intendance en prenant en charge le “service des écoles”. Quand on l’interroge sur le bien-fon- dé d’un mariage à trois associant le Val de la Dame Blanche, La Bussière

fête des mères

fête des mères

fête des pères -25 % sur le 2 eme article* e

fête des mères

fête des pères

Victoria®

*Le moins cher, hors “promo” et “prix nets”, jusqu’au 18/06/2011