La Presse Bisontine 113 - Septembre 2010

RETOUR SUR INFO - LE GRAND BESANÇON

La Presse Bisontine n° 113 - Septembre 2010

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Conudep débouté par le Tribunal de Grande Instance

L’actualité bouge, les dossiers évoluent. La Presse Bisontine revient sur les sujets abordés dans ses précédents numéros, ceux qui ont fait la une de l’actualité du Grand Besançon. Tous les mois, retrouvez la rubrique “Retour sur info”.

P ar jugement du 9 juillet, le Tri- bunal de Grande Instance de Besançon a débouté Musta- pha Agro. Le responsable de Conu- dep nʼa donc pas obtenu, comme il le souhaitait, lʼannulation de la ven- te du bâtiment qui abrite son entre- prise à Saint-Vit, à une société nan- céienne spécialisée dans la promotion immobilière commercia-

le. Ce jugement nʼest pas le dernier épisode judiciaire auquel il faut sʼattendre dans cette affaire pour le moins surprenante et qui dure depuis six ans. “Je vais aller en appel” explique Mustapha Agro qui précise quʼil est décidé à saisir le doyen des juges. Le chef de cette petite P.M.E. nʼa pas lʼintention dʼabandonner alors quʼil estime être la victime de lʼhistoire.

Il prétend quʼil nʼa jamais perçu le bénéfice de la vente de son bâtiment, soit 762 000 euros et pourtant, il nʼest plus propriétaire du bien. Cʼest ce quʼil sʼévertue à démontrer non sans mal puisque jusquʼà présent, sept jugements lui sont défavorables et il fait lʼobjet dʼune menace dʼexpulsion de son bâtiment industriel. Affaire à suivre.

Justice : l’ex-directeur de l’A.D.E.D. fait appel

L e Conseil des Prudʼhommes de Besançon a rendu son jugement le 2 juillet. Il a débouté Guy Millet, lʼancien directeur de lʼA.D.E.D. (Agence de développement économique du Doubs). Ce dernier contestait son licenciement en 2006 de cet organis- me qui émanait du Conseil général, et demandait pour cela à son ex-employeur la somme de 450 000 euros. Le tribunal ne lʼa pas suivi, déboutant éga- lement le Département qui demandait de son côté à être dédommagé des frais de

procédure. Selon nos informations, lʼancien directeur a fait appel de cette décision. Rap- pelons quʼil avait été mis en cause dans un rapport accablant de la Chambre Régiona- le des Comptes qui pointait du doigt le stan- ding de lʼA.D.E.D. Frais de restaurant, hôtels, utilisation de la carte bancaire de lʼAgence pour des dépenses personnelles, le train de vie de lʼA.D.E.D. faisait lʼobjet dʼun cha- pitre complet dans le rapport de la C.R.C. Cʼest suite à la publication de ce document que Guy Millet avait été licencié.

L’entreprise Conudep de Saint-Vit est menacée d’expulsion de ses locaux.

L’aire d’accueil de Mamirolle est fermée jusqu’à nouvel ordre Lʼ aire dʼaccueil des gens du voyage de Mamirol- le est hors dʼusage pas tant que la compagnie dʼassurance chargée dʼétablir le montant exact des dégâts nʼaura pas rendu son experti- se. La Communauté

dié. “Il faut tout refaire. L’adduction d’eau, les installa- tions électriques, les toilettes” précisent les services de la C.A.G.B. Lamentable. Des tra- vaux de remise en état des réseaux et de pose de revête- ments de sols et de murs devront être également menés pour que cette aire puisse être opérationnelle à nouveau. Le chantier qui devrait durer deux à trois semaines ne débutera

depuis le mois de mars. La dégradation du local sanitai- re et technique a contraint la communauté dʼagglomération du Grand Besançon à fermer le site conçu pour recevoir dix caravanes. Le 22 avril, la collectivité a dʼailleurs porté plainte contre X après que le bâtiment taggé ait été incen-

dʼAgglomération du Grand Besançon fait savoir quʼil exis- te à Saône une aire dʼaccueil identique qui est également fer- mée pour des raisons tech- niques. “Son ouverture est en cours de finalisation.”

Pour l’instant, la communauté d’agglomération ne sait pas quand l’aire rouvrira.