La Presse Bisontine 112 - Juillet-Août 2010

BESANÇON

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La Presse Bisontine n° 112 - Juillet-août 2010

Les autres bien en vente - Bureaux rue de la Préfectu- re (en mauvais état - 20 000 euros) - Appartement place Payot (300 000 euros) - Logement et bureaux, 26 avenue de lʼObservatoire (ces- sion en 2012) - Centre de documentation pédagogique au 5, rue des Fusillés (prévision de cession en 2014) - Bureaux au 83, rue de Dole (cession en 2011) - Ex-locaux de la D.I.R.E.N. au 7, rue de Pontarlier - Bureaux de la D.R.A.C. au 31, rue de la Préfecture (ces- sion en 2011) - Direction Jeunesse et Sports 27, rue Alferd-Sancey - Bureaux à Miserey-Salines, rue des Salines (D.R.I.R.E.) - Pirey - Terrains (défense) Pour connaître la superficie, lʼétat des bâtiments, le prix de vente : Direction générale des finances publiques trésorerie générale du Doubs - 63, quai Veil-Picard 25030 Besançon CEDEX. Tél. : 03 81 47 24 24 ou http://www.budget.gouv.fr/cessi ons/previsions/25.htm

ÉCONOMIE L’état fait son déballage Appartements de l’État à saisir L’État vend ses biens à l’image de plusieurs appartements et bureaux à Besançon. Exemple d’un bien de 185 m 2 jadis occupé par un haut fonctionnaire. L’appel d’offres est fixé à 300 000 euros. Prendre exemple sur l’Italie Un vendeur usurpateur ? “L’état vend des biens qui ne lui appartiennent pas” s’emporte le M.F.C. de Jean-Philippe Allenbach. L e Mouvement Franche-Comté (M.F.C.) présidé par Jean-Philip- pe Allenbach se dit “indigné de voir l’État envisager, sans gêne et sans vergogne, de vendre sur le marché privé 1 700 immeubles dont une quarantaine situés sur le territoire de la Franche-Comté qui ne lui appartiennent pas vu qu’il ne les a jamais payés.” Le mou- vement veut porter plainte pour tentative dʼescroquerie. “Pour le moment, je récolte les pièces” dit en substance Allenbach, qui se décrit comme le défenseur des Comtois. Pour le M.F.C., si lʼétat nʼa plus besoin de certains immeubles, il nʼa quʼà les rendre aux Régions qui pourront ensuite les louer ou les revendre afin de pouvoir renflouer leurs propres caisses, tout com- me en Italie, où lʼétat a décidé, par une loi de mai 2009, de rendre gratuitement aux Régions 10 000 immeubles qui lui appartenaient. Le M.F.C. appelle le Conseil régional de Franche-Comté à pro- tester énergiquement contre ce qui sʼapparente à un délit de “détournement de biens” et à réclamer de lʼétat quʼil reverse à la Franche-Comté toute somme encaissée par lui pour la vente de biens publics situés sur son territoire. À suivre.

L’appartement place Payot est vendu par l’état. Il était occupé par un haut fonctionnaire du ministère du Budget.

P our renflouer ses caisses, l’État se sépare de quelques-uns de ses biens immobiliers. Parfois de très beaux logements, plus souvent d’anciens bureaux défraîchis voire des taudis inoccupés depuis nombreuses années, ce sont ain- si près de 1 700 immeubles ou bureaux qui seront vendus sur le territoire français. Besançon n’échappe pas à la règle avec la vente d’ici à la fin de l’année de logements rue de Pontarlier, place Payot, avenue de l’Observatoire et de bureaux rue de la Préfecture, rue Xavier- Marmier ou rue Alfred-Sancey. Avis aux acquéreurs…Ces ces- sions qui ont débuté en 2010 se poursuivront jusqu’en 2013 sous la forme d’appel d’offres et non pas d’enchères. Pour y répondre, rien de plus simple.

Bref, si vous êtes intéressé par l’ancien appartement occupé par un haut fonctionnaire du Budget au 1, place Payot, à vous de proposer un prix. Il peut être inférieur à celui indiqué au préa- lable par France-Domaines mais la garantie de remporter la mise semble faible. Ainsi, si l’appartement de 185m 2 jadis occupé par un haut fonc- tionnaire du ministère du Bud- get vous a tapé dans l’œil, vous devrez au minimum débourser 300 000 euros. Construit dans un immeuble datant de 1943, composé de 7 pièces, 2 salles de bains, W.-C., cuisine équipée et de 2 caves, cette propriété est peut-être la vôtre. Des terrains sont également mis en vente à Miserey-Salines et Montfaucon, mais aucun n’est constructible. E.Ch.

Le candidat - soit un particu- lier ou une société - fait une offre d’acquisition en envoyant sous pli cacheté une candidaturemen- tionnant l’adresse du bien à la direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs. La seule condition est d’être cer- tain de pouvoir payer comptant. Ensuite, “Fran- ce-Domaines”

“5 % de frais d’enregistre- ment.”

ouvrira les enve- loppes et cédera le logement ou le terrain au plus offrant. Concer- nant la vente, il n’y a pas de frais de notaire à pré- voir mais des frais d’enregistrement d’environ 5 %.

19, Chemin du Fort Benoît 25000 BESANÇON

Immeuble conforme au label THPE (Très Haute Performance Energétique)

Garantie financière d’achèvement assurée par le Crédit Agricole de Franche-Comté

BUREAU DE VENTE : Mardi, jeudi, vendredi de 15h à 18h Résidence Le Montana 128, rue de Belfort • 25000 Besançon • Tél. 03 81 80 63 56

30, rue Denis Papin - B.P. 35 - 25301 Pontarlier cedex• Tél. 03 81 46 71 87 • Fax03 81 39 11 17