La Presse Bisontine 110 - Mai 2010

RETOUR SUR INFO - LE GRAND BESANÇON

La Presse Bisontine n° 110 - Mai 2010

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L a culture change dans le bâti- ment. Les économies dʼénergies sont désormais au cœur de la plupart des projets immobiliers. Construire des maisons peu énergi- vores est devenu une priorité. Les professionnels sont encouragés par le législateur à sʼengager dans cette voie car à partir de 2012 tous les loge- ments neufs devront répondre aux critères de la basse consommation. Lʼentreprise Moyse à Besançon anti- cipe non seulement cette réglemen- dière à condensation gaz naturel cou- plée à 24 m 2 de tuiles photovoltaïques. Au final, elle consomme seulement 5,9 kWhep/m 2 , et répond à la régle- mentation de 2020. “Cet événement est le symbole d’une vraie révolution culturelle dans le secteur de la construction où l’efficacité énergé- tique est devenue aujourd’hui la pré- occupation des professionnels” indique lʼentreprise bisontine dont 80 % des maisons quʼelle vend aujourdʼhui sont réalisées en B.B.C. Moyse inaugure sa première maison à énergie positive tation mais pousse encore plus loin la démarche environnementale. Le 26 mars, à Devecey, elle a inau- guré sa première maison à énergie positive. Cela signifie quʼelle produit plus dʼénergie quʼelle nʼen consom- me. Pour arriver à un tel résultat, il faut mettre en œuvre de nouveaux principes de construction pour doter le bâtiment dʼune isolation parfaite et le rendre étanche à lʼair. Dʼune surface de 131 m 2 , la maison de Devecey est équipée dʼune chau-

L’actualité bouge, les dossiers évoluent. La Presse Bisontine revient sur les sujets abordés dans ses précédents numéros, ceux qui ont fait la une de l’actualité du Grand Besançon.

Tous les mois, retrouvez la rubrique “Retour sur info”.

La clinique Saint-Vincent condamnée E n 2002, nous faisions état dans nos colonnes du combat dʼune femme, Maria Haefflinger, dont le mari hospi- les documentations écrites sur le passage de M. Haefflinger au service de se soins post-interventionnels ont disparu” , ce qui révèle selon le tribunal “un dysfonctionne- ment et une négligence de la clinique Saint- Vincent. ” Le T.G.I. bisontin indique aussi que “l’extubation précoce du patient alors qu’il n’est pas réveillé n’est pas conforme aux bonnes pratiques.”

talisé à la clinique Saint-Vincent pour une intervention chirurgicale a vu son état de santé brutalement décliner suite à lʼanesthésie. Transféré aux urgences, il restera plusieurs mois à lʼhôpital puis à son domicile, paraly- sé et impotent, avant de décéder en 2004. Le combat judiciaire de Mme Haefflinger et de sa fille vient de prendre fin avec le juge- ment du tribunal de grande instance de Besançon en date du 2 février dernier par lequel la clinique et lʼanesthésiste sont condamnés. Une expertise judiciaire a per- mis de relever plusieurs carences dont auraient été fautifs lʼanesthésiste et la cli- nique. Le tribunal relève notamment que “ toutes

Cette maison Moyse produit plus d’énergie

La juridiction conclut et condamne conjoin- tement lʼanesthésiste et lʼétablissement de soins pour “ défauts d’organisation et de sur- veillance.” M me Haefflinger et sa fille récla- maient près de 250 000 euros au titre des différents préjudices et pertes de gain de leur défunt mari et père. Une dernière audien- ce fixée au 22 avril permettra de statuer sur la liquidation financière des préjudices de M me Haefflinger et de sa fille.

qu’elle n’en consomme.

Les entreprises craignent la “taxe sur les enseignes” A lors qu’elle n’est pas encore votée par- tout, la taxe locale sur la publicité (T.L.P.E.) a déjà des conséquences sur

CHAMPIONNAT DE FRANCE

enseigniste installé à Mamirolle. “J’étais récem- ment en visite chez un client qui m’a deman- dé de démonter une partie de ses enseignes. Il les stocke, en attendant de pouvoir les remettre plus tard si la loi de finances change” confir- me M. Courvoisier. D’autres professionnels ont annoncé qu’ils renonçaient à leur cam- pagne d’affichage sur les grands panneaux 4 X 3 m depuis que la taxe est censée les concerner également. Les élus bisontins ont convenu cette année d’exonérer toutes les enseignes dont la sur- face est inférieure à 12 m 2 . Jusqu’à 50 mètres carrés, le tarif est de 25 euros le mètre carré. Au-delà, il passe à 41 euros. Ces montants seront progressifs jusqu’en 2013 pour atteindre 40 euros pour la catégorie des enseignes com- prises entre 12 et 50 m 2 et 80 euros pour les plus grandes. Pour certains commerçants ou professionnels, cette nouvelle taxe pourra représenter jusqu’à 800 euros. Pas négligeable en ces temps délicats.

l’économie locale. Comme nous l’expliquions dans notre précédent numéro, depuis le 1 er janvier 2009, les communes sont autori- sées à appliquer la T.L.P.E. (taxe locale sur la publicité extérieure). Un des volets de cet impôt concerne tous les propriétaires d’enseignes dont la surface dépasse 7 m 2 . Les commerçants et en particulier les grandes surfaces sont les premiers concernés par ce dispositif. La ville de Besançon a voté cette taxe. Chaque commune est libre d’appliquer ou non ce nouvel impôt, plutôt malvenu en période de crise. Dans le Grand Besançon, on commence à voir les premiers effets de cette taxe. Certains commerçants ou professionnels ont tout bon- nement décroché leurs enseignes ou annu- lent leurs commandes d’enseignes. La ten- dance est confirmée par Géry Courvoisier,

PALAIS DES SPORTS À BESANÇON NATIONALE 1

Dimanche 02 mai à 16h ESBM/ GIEN 25 ème journée

Lever de rideau à 14 h

AVEC UN MATCH DE NATIONALE 3 ESBM B / MARMOUTIER