La Presse Bisontine 110 - Mai 2010

DOSSIER

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La Presse Bisontine n° 110 - Mai 2010

L’intercommunalité en question Les rémunérations des élus locaux ont explosé Au cours des années 2000, la rémunération des élus de proximité a énormément augmenté.

COMMISSION PERMANENTE Tous les élus concernés +10 % pour les indemnités des conseillers régionaux Tous les nouveaux élus

Chaque conseiller touche grâce à cette mesure un complément de 160 euros par mois.

du Conseil régional sont membres de la

U n conseiller régional franc-com- tois touche une indemnité men- suelle d’environ 1 700 euros nets. Ceux qui sont membres de la commission permanente perçoivent 10 % de plus que l’indemnité de base, soit 160 euros supplémentaires. Lors de la séance d’installation du Conseil régio- nal, la présidente a réaffirmé son atta- chement à cette mesure. Selon elle, c’est une manière d’impliquer tous les élus de la même manière. “J’assume com- plètement dit Marie-Guite Dufay, même si la Chambre Régionale des Comptes nous invitait en effet à faire une com- mission permanente réduite.Àmon sens, c’est même une mesure de démocratie d’impliquer tous les élus de la même manière. Nous attaquer sur cette mesu- re est purement démagogique.” Par deux fois, en 2003 et 2008, la Chambre régionale des comptes de Franche-Comté avait reproché au Conseil régional cette appartenance des 43 commission permanente. Résultat : une rémunération gonflée de 10 %. Marie- Guite Dufay assume et trai- te les détracteurs de “démagogues.”

la faute en partie à la généralisation des structures intercommunales.

L e montant des indemnités des élus du bloc communal (communes et intercommu- nalités) a augmenté de 14,5 % entre 2002 et 2007, passant de 1,05 à 1,2 milliard d’euros sur le plan national. À l’intérieur de ce “bloc”, ce sont surtout les sommes versées aux élus des groupements de communes qui ont explosé, passant de 113 millions d’euros en 2002, à 162 millions d’euros

peut ainsi ajouter à ces 5 455 euros mensuels en tant que maire, 2 646 euros en tant que président de la C.A.G.B., soit 8 100 euros, juste au seuil du pla- fond autorisé par la loi (sans compter sa retraite de parle- mentaire équivalente à 1 500 euros par mois). Les émoluments des conseillers généraux ont augmenté nette- ment plus faiblement, de 3,8 % en France, passant d’une moyen- ne annuelle de 28 900 euros en 2004 à 30 000 en 2008, soit tout de même 2 500 euros par mois. En 2008, l’indemnité moyenne des élus des conseils généraux s’est élevée à 29 909 euros par an, celle des conseillers régio- naux à 31 555 euros. À noter les efforts déployés dans le Doubs qui fait partie, selon une récente étude parlementai- re, des quatre départements où les indemnités de ses conseillers généraux auraient baissé, de 2,2 %.

en 2007, soit une progression de 43,8 % ! Et bien souvent, ce sont les maires des principales communes qui prennent la tête des communautés de communes ou d’agglomération. Et même si les rémunérations sont plafonnées par la loi, le mai- re de Besançon

8 100 euros mensuels pour le maire de Besançon.

conseillers régionaux à la commission permanente. Dans son rapport de 2008, la juridiction financière notait que “lors de son précédent contrôle, la chambre avait déjà eu l’occasion de critiquer cet- te interprétation de la réglementation en vigueur.” Quelques lignes pus loin, les magistrats soulignent qu’il “est impro- bable que le législateur ait entendu lais- ser instituer une instance qui ne serait que la parfaite homothétie de l’assemblée générale. L’esprit du texte n’est pas res- pecté par la Région.”

Cette interprétation de la loi n’est pas sans conséquence pour les contribuables. Les conseillers régionaux s’octroient ain- si un supplément de revenu pour un montant d’environ 50 000 euros par an. Selon l’élue U.M.P. Sylvie Vermeillet, le fait d’avoir intégré tout le monde en commission permanente permet “d’éviter d’aborder des questions en séance publique où les médias sont présents. a a été le cas de la discussion autour de la branche Sud du T.G.V. par exemple.” J.-F.H.

Zoom 58 véhicules

VÉHICULES

Comment ça marche ? Voitures de fonction ou de service ?

au Conseil régional L e Conseil régional de Franche-Comté dispo- se dʼun parc de 58 véhicules : 5 véhicules sont à la disposition des élus pour leurs dépla- cements dans le cadre de leurs fonctions, 1 voi- ture est à la disposition du président du C.E.S.R. (conseil économique et social régional) pour ses déplacements dans le cadre de ses fonctions, 5 véhicules sont dits de fonction : ils sont destinés aux Directeurs généraux notamment, 15 véhicules sont en “pool” : ils sont gérés par le service “Gara- ge”. Les agents peuvent les utiliser pour leur mis- sion sur simple demande, 24 véhicules sont gérés par les directions elles-mêmes : les agents de ces directions peuvent les utiliser (parmi ces véhi- cules, 11 sont des utilitaires) et enfin, 8 véhicules sont disponibles pour les délégués territoriaux (agents de la Formation Professionnelle).

Les élus ne disposent pas de voiture de fonction proprement dite. Ils bénéficient de voitures qu’ils peuvent utiliser à leur gré. Et parfois même garder chez soi, à l’image du maire de Besançon. Une C5 pour le maire Un parc de vingt véhicules à la ville L a Ville de Besançon dispose de vingt voitures de servi- ce. Le parc est composé essentiellement de véhicules modestes types A.X. et Clio. La plupart de ces voitures sont affectées à des directeurs qui ont lʼautorisation de “remi- sage” à domicile. Cela signifie quʼils peuvent rentrer chez BESANÇON

Au Conseil général, 250 véhicules sont utilisés au quotidien par les agents de la collectivité.

BUDGET Plus de 1 ère classe Le Conseil général gère un parc de 250 voitures Cette année, la collectivité départementale dépensera 868 000 euros dans son parc automobile. C’est beaucoup, mais les véhicules baissent en gamme.

Pas de véhicules de fonction pour les conseillers généraux qui sont néanmoins défrayés de tous leurs frais de déplacement effectués dans le cadre de leur mission. Pour eux, le Conseil général emploie deux chauffeurs qui gèrent également le parc des voitures. Les voitures de fonction ont été supprimées en 2004. Le parc de 250 voitures sert aux déplacements quotidiens que doivent effectuer les agents de la collectivité, répartis sur plu- sieurs sites à travers le dépar- tement. “Malgré la hausse du

prix des carburants, nous avons stabilisé le coût de ce budget véhicules grâce justement à cet- te volonté de descendre en gam- me” note Gildas Barruol, le direc- teur général des services. Le budget véhicules s’est élevé à 868 000 euros l’an dernier. Toujours au chapitre des dépenses de déplacements, le Conseil général a mis fin l’an dernier aux déplacements en 1 ère classe dans les trains. Tous les cadres doivent désormais se contenter de la seconde classe… Les temps sont durs. J.-F.H.

eux avec le véhicule. “Il ne s’agit pas de voi- tures de fonction” précise Patrick Ayache, direc- teur général des services à la mairie de Besan- çon qui roule en Citroën C4. En effet, personne à la ville ne dispose dʼun véhicule mis à sa dis- position par la collectivité pour un usage à la fois professionnel et personnel, sauf le maire, et enco- re. Jean-Louis Fousseret roule en Citroën C5. Il peut utiliser cette voiture pour ses déplacements personnels à condition quʼil paie lui-même les frais inhérents à ces kilomètres quʼil nʼeffectue pas pour la mairie.

“Il ne s’agit pas de voitures de fonction.”

P lus de 607 présidentielle, le président Claude Jean- nerot doit désormais se contenter d’une Citroën C5. Plus de 407 pour les directeurs géné- raux, les hauts fonctionnaires roulent désormais en 308. Et fini les 207 dans les services qui devront s’habituer à rouler en 107 plus modestes. Le Conseil

général du Doubs a décidé de faire la chasse aux dépenses pour optimiser son parc de véhi- cules qui s’élève tout de même à 250 voitures. Parmi elles, trois voitures dites de fonction, véri- table avantage en nature pour leurs bénéficiaires : le directeur général et deux directeurs géné- raux adjoints.