La Presse Bisontine 105 - Décembre 2009

ÉCONOMIE

La Presse Bisontine n° 105 - Décembre 2009

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SURENDETTEMENT L’exemple d’Isabelle

80 000 euros de dettes à éponger Comment rembourser 2 800 euros par mois lorsqu’on en gagne 1 400 ? Impossible. C’est quand elle s’est retrouvée dans cette impasse financière qu’Isabelle a déposé un dossier de surendettement.

D ébut janvier, Isabelle sera en retraite. En 2001, après avoir rencontré une assistante socia- le, cette Bisontine s’est réso- lue à déposer son premier dossier de surendettement à la Banque de Fran- ce pour tenter d’envisager une solu- tion à sa situation financière catas- trophique. “À l’époque, j’avais 80 000 euros de dettes. Je gagnais 1 400 euros par mois et on me deman- dait d’en rembourser 2 800 euros. J’ai voulu sortir de cette galère car ce n’était plus possible” explique-t-elle.

mécanisme financier périlleux, paral- lèle au système bancaire traditionnel, n’a fait qu’aggraver son cas. Depuis son divorce, pendant toutes ces années, Isabelle a toujours caché ses problèmes à ses quatre enfants qu’elle a élevés. Elle admet même que c’est pour eux, “pour qu’ils ne manquent de rien” qu’elle a agi ainsi. “Je reconnais ma bêtise aujourd’hui. Je trouve inad- missible que l’on fasse la pub de ces crédits à la télé que vous pouvez obte- nir sans avoir à ne fournir aucun jus- tificatif. Cette fois-ci, c’est terminé, je suis vaccinée.” Cela fait huit ans maintenant qu’elle tente de s’en sortir, depuis que la Banque de France lui a adressé un Plan de Rétablissement Personnel (P.R.P.) pour apurer sa dette. “Les men- sualités sont de 281 euros par mois. Mais il me reste encore 61 000 euros à rembourser” explique Isabelle. Le premier P.R.P. étant arrivé à son terme sans incidents, elle a déposé un second dossier de surendettement auprès de la Banque de France pour tenter d’obtenir un nouvel aménage- ment de sa dette sachant qu’à partir du mois de janvier elle percevra une retraite mensuelle de 988 euros aux- quels viendront s’ajouter 222 euros de

retraite complémentaire. Ces revenus ne lui permettront pas de rembourser la totalité de ce qu’elle doit encore. En fonction de son dossier, il n’est pas exclu que les juges décident d’annuler ses dettes comme cela arrive parfois. Au premier trimestre 2009, à l’échelle nationale, la Banque de France a reçu 58 188 dossiers de surendettement, avec un pic au mois de mars (21 747 dossiers, un record depuis 1990). Les cas comme celui d’Isabelle ne sont donc pas exceptionnels. L’Union Départementale des Associa- tions Familiales (U.D.A.F.) accompagne de façon récurrente des personnes en proie à des problèmes financiers. D’ailleurs, cet organisme enregistre une augmentation du nombre de sol- licitations. “L’année dernière, à la date du 15 septembre 2008, nous avions monté 75 dossiers de surendettement. Au 15 septembre 2009, nous étions à 133” observe Bernard Gaulard, prési- dent de l’U.D.A.F. C’est une des consé- quences de la dégradation de la conjonc- ture économique. Mais ce n’est pas la seule. “Le chômage, même s’il n’est que partiel pour certaines personnes, est une explication. Les couples qui se sépa- rent, les décès en sont d’autres aussi fréquentes.”

Pourtant, cette femme n’a pas eu de conten- tieux avec sa banque auprès de laquelle elle n’a d’ailleurs jamais contracté d’emprunt. Si elle s’est enfoncée dans les difficultés, c’est en multipliant les crédits “revolving”, 23 au total pendant plus de vingt ans. La plupart du temps, elle contractait un nouveau prêt pour honorer le rembourse- ment du précédent qu’elle ne pouvait plus assumer. Un piège. Ce

“C’est terminé, je suis vaccinée.”

Bernard Gaulard, président de l’U.D.A.F., aide les personnes à monter leur dossier de surendettement.

Tous les profils sociaux se serrent sur le banc des surendettés. “J’ai le cas d’une famille qui gagne plus de 4 700 euros de revenus mensuels et qui a 150 000 euros de dettes. Ce n’est que du crédit “revolving”. Ces personnes doivent rembourser près de 8 000 euros par mois” ajoute Bernard Gaulard. Le scénario est souvent le même. Pour

se faire plaisir dans un achat, une per- sonne va souscrire à un crédit “sans mesurer les difficultés qu’elle va ren- contrer pour le rembourser” déplore le président de l’U.D.A.F. estimant qu’il faudrait “réapprendre aux gens à gérer leur compte” et notamment aux plus jeunes. T.C.

+ 21 % dans le Doubs Le nombre de ménages surendettés augmente encore C’est une des conséquences de la dégradation du marché de l’emploi en Franche-Comté, où le nombre de dossiers de surendettement augmente dans les quatre départements.

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P our lesneuf premiersmoisde lʼannée, la Banque de France a enregistré une augmentation de 21 % du nombre de dossiers de surendettement dans le Doubs par rapport à 2008. Dans ce département, ce sont donc 1 300 dos- siers qui ont été déposés. La hausse est générale sur lʼensemble du territoire franc-comtois où elle atteint 20%alors que la moyenne nationale est de 17,6 %. Dans le Jura, la progression est de 20 %. Elle est de 5 % en Haute- Saône, mais de 40 % dans le Territoire- de-Belfort. “Cette situation correspond à une dégradation du marché de l’emploi. C’est la fin des missions intérims, on retrouve des gens dont le niveau de res- sources a baissé” explique Patrick Ber- nard, directeur régional de la Banque de

aux situations les plus difficiles. Il s’agit de personnes qui ne peuvent pas rem- bourser leurs dettes et qui risquent de ne jamais pouvoir y faire face” ajoute Patrick Bernard. La P.R.P. se solde par lʼeffacement de la dette, après que les actifs (des biens), sʼil y en a, aient été liquidés. Après examen de la commis- sion de surendettement, cʼest un juge qui va traiter le dossier de procédure de réta- blissement personnel. Il existe également des procédures alter- natives qui consistent à établir un plan amiable entre le débiteur et le(s) créan- cier(s). Dans ce cas, la dette nʼest pas effacée. Des procédures alternatives sont aussi possibles et prévoient un efface- ment partiel de la dette. Dans tous les cas, une personne suren- dettée qui fait lʼobjet dʼune procédure est inscrite dʼoffice au F.I.C.P. (fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers). Son nom y figure pour une durée de huit ans dans le cadre de la procédure de rétablissement person- nel. “Par contre, s’il s’agit d’un plan d’étalement des dettes, l’inscription au fichier varie en fonction de la durée du plan.” Tous les organismes bancaires ont accès à ce fichier. La loi ne leur interdit pas dʼoctroyer un prêt à une personne inscrite au F.I.C.P. mais en pratique la plupart des prêteurs sʼy refusent.

NATIONALE 1

France. Résultat, de jan- vier à septembre, 3 030 dossiers de surendette- ment ont été déposés. Tous font lʼobjet dʼun exa- men de la commission de surendettement qui met en place un plan dʼapurement de la dette. La procédure la plus gra- ve, qui est aussi la plus rare, est la procédure de rétablissement personnel (P.R.P.). “Elle s’applique

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