La Presse Bisontine 105 - Décembre 2009

LE GRAND BESANÇON

La Presse Bisontine n° 105 - Décembre 2009

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Le président du S.Y.D.E.D. : Jean-François Longeot “Rien n’est encore décidé”

ÉCONOMIE

Une facture d’électricité plus lourde ? Quand le courant passe mal La facture d’électricité pourrait augmenter dans les communes du Doubs de 8 %. Pour un ménage moyen, la facture pourrait augmenter de 120 euros par an.

de vouloir faire grossir son syndicat sur le dos du consommateur d’électricité. Il le soupçonne également de vouloir redistribuer cette manne pour l’entretien du réseau électrique ou de réfection de l’éclairage “à la tête de la commune.” Ce transfert de taxe - qui doit être votée - pourrait rapporter gros au Jean-François Longeot, président du S.Y.D.E.D., dit s’être mal exprimé ou a voulu être trop honnête” concernant l’instauration de cette taxe. L a Presse Bisontine : Y aura-t-il une taxe supplémentaire sur l’électricité dans le Doubs ? Jean-François Longeot : Non. Disons que je me suis mal exprimé ou j’ai voulu être trop honnête. L.P.B. : Pourquoi tant de polémique alors ? J.-F.L. : J’ai voulu ouvrir le débat pour que dans dix ans, on ne vienne pas me dire : “Tu n’as rien fait pour l’électricité.” Dans notre département rural, nous sommes en train de nous apercevoir que le temps de coupure augmente, que le nombre de clients mal raccordés est passé de 2 246 à 4 500 dans le Doubs. Même E.R.D.F. en convient. L.P.B. : Si le S.Y.D.E.D. reprend la compé- tence du réseau basse tension, il devra mul- tiplier son budget (3,3 millions) au minimum par deux et embaucher du personnel. La taxe sera nécessaire. J.-F.L. : C’est plus compliqué que cela. Sur votre facture, vous payez une

taxe de 0,2 % reversée à un fonds d’amortissement qui reverse 350 mil- lions d’euros aux départements qui sont en régime rural. Or, le Doubs est en régime urbain depuis 1992. Si on revient en régime rural (N.D.L.R. : l’objectif affiché), c’est là qu’interviendra la taxe et encore ce n’est pas même dit. L.P.B. : Pourquoi ? J.-F.L. : Nous attendons de savoir com- bien ce fonds d’amortissement nous reversera (décision prévue au 1 er semestre 2010). S’il nous donne 500 000 euros, je referme le dossier et il n’y aura pas de taxe. S’il nous donne 5 millions d’euros, on boucle la boucle et personne ne paiera de taxe et nous pourrons gérer le réseau. L.P.B. : Si la poire est coupée en deux ? J.-F.L. : On se posera la question d’instaurer ou non la taxe. Aujour- d’hui, rien n’est décidé. J’ai voulu ouvrir le débat pour un meilleur ser- vice car E.R.D.F. a de moins en moins de moyens. Dans le Doubs, on se sou- vient plus que quiconque des pro- blèmes liés à la tempête. Je milite pour un vrai service public…

L a facture d’électricité va-t-elle gonfler dans le Doubs ? Le sujet fait débat chez les élus même si rien n’est - encore - décidé.Tentative d’explication : sur la facture d’électricité figure une taxe communale appelée T.L.E. qui peut s’élever de 0 à 8 %. Chaque com- mune du Doubs a le droit de l’appliquer. Dans le Doubs, seulement 23 % des bourgades prélèvent cette taxe. Dans le Grand Besançon, près de 80 % n’appliquent pas cette surtaxe sauf Besançon, Chalezeule, Beure… (lire Les habitants du Grand Besançon payant déjà la taxe, à hauteur de : 8 % : Arc et Senans, Auxon Dessous, Besançon, Beure, Chalezeule, Chene- cey-Buillon, LʼHôpital du Grosbois, Mami- rolle, Marchaux, Nancray, Tarcenay, 7 % : Saône 6 % : Boussières, Gennes, Larnod 5 % : Vaire-Arcier 4 % : Bouclans, Charbonnières-les- Sapins, Chemaudin, La Chevillotte, Épe- noy, Fontain, Franois, Le Gratteris, Mor- re, Naisey-les-Granges, Osse, Torpes, Trépot 3 % : Osselle, 2 % : Dannemarie-sur-Crète

ci-dessous). Cette taxe devrait s’uniformiser aux 594 communes du Doubs, puisque le S.Y.D.E.D., syndicat mixte d’énergie

régime dit “urbain” à un régime “rural”. Pour comprendre, le syndicat mixte touche, au nom des communes, de l’argent d’E.R.D.F. au titre de conces- sion puisque les communes sont pro- priétaires du réseau de distribution d’électricité. Et, outre la taxe commu- nale, le S.Y.D.E.D. est également béné- ficiaire d’une partie taxe départe- mentale figurant également sur la facture d’électricité. Le communiste Christophe Lime accu- se Jean-François Longeot,maire U.M.P. d’Ornans et président du S.Y.D.E.D.,

du Doubs, autorité organisatrice de la dis- tribution publique d’électricité, souhaite anticiper la directive européenne d’uniformisation et fai- re payer la taxe aux communes de son res- sort en passant d’un

“Ne plus passer par E.R.D.F.”

Propos recueillis par E.Ch.

S.Y.D.E.D. car le volume de la taxe communale passerait alors de 3,3 mil- lions d’euros à 7,6 millions d’euros dans le département, soit une aug- mentation de 4,3 millions d’euros. Conséquence pour un ménage moyen : une hausse annuelle de 120 euros d’ici 2011 sur sa facture. E.Ch.

Le Bisontin Christophe Lime, syndicaliste E.D.F. et membre du P.C.F., pointe du doigt les communes où la taxe est déjà répercutée.