La Presse Bisontine 101 - Juillet-Août 2009

RETOUR SUR INFO - LE GRAND BESANÇON

La Presse Bisontine n° 101 - Juillet-août 2009

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Industrie automobile : la chaîne de solidarité est rompue

L’actualité bouge, les dossiers évoluent. La Presse Bisontine revient sur les sujets abordés dans ses précédents numéros, ceux qui ont fait la une de l’actualité du Grand Besançon. Tous les mois, retrouvez la rubrique “Retour sur info”.

E n réponse à la crise, lʼÉtat a mis au point un plan de sou- tien à lʼactivité et aux entre- prises. 22 milliards dʼeuros sont avancés pour assurer le finance- ment des P.M.E. Pour bénéficier de cet appui financier exceptionnel, les sociétés qui ont des soucis de tré- sorerie font appel au médiateur du crédit. En Franche-Comté, 275 entre- prises ont sollicité ses services ce qui correspond à 2,4 % des dossiers déposés au niveau national, et 203 dossiers ont été instruits et clos. Résultat depuis le lancement du dis- positif, 31 millions dʼeuros dʼencours de crédit ont été traités en média- tion dans notre région. Cependant, “le taux de médiation est inférieur à la moyenne nationale” observe René Ricol, médiateur du crédit. Il y a une explication à cela. “Ce taux est infé- rieur car beaucoup de petites entre- prises industrielles franc-comtoises porteuses de savoir-faire ont été affaiblies par l’attitude incroyable de grands donneurs d’ordres qui ont procédé par exemple à des retenues injustifiées sur les règlements. Quand les dossiers nous parviennent, il est

trop tard” observe René Ricol. Lʼindustrie automobile est directe- ment montrée du doigt. Il y a dans cette filière “une rupture de la chaî- ne de solidarité entre les donneurs d’ordres et leurs sous-traitants.” Ce comportement est jugé inacceptable par le médiateur du crédit alors que 6 milliards dʼeuros ont directement été injectés pour sauver une indus- trie automobile en perdition. De passage à Besançon, René Ricol a insisté sur lʼimportance, pour les entreprises, dʼanticiper leurs difficul- tés financières. “Nous sommes là pour les aider. Plus une entreprise anticipe et plus nous avons de chan- ce de la sauver.” À ce titre, le média-

teur du crédit a souligné la rigueur avec laquelle le préfet Jacques Bar- thélemy suit, dans le détail, lʼévolution de lʼétat de santé de lʼéconomie loca- le. Chaque semaine, en préfecture, il réunit différentes instances du mon- de économique dont le trésorier-payeur général (T.P.E.) pour évoquer la situa- tion dʼentreprises franc-comtoises rencontrant des difficultés financières afin dʼapporter des solutions. Lʼexamen des dossiers se fait sous le sceau de la confidentialité. Lʼinitiative est unique. Actuellement, 200 entreprises à risque sont recensées dans un tableau actua- lisé toutes les semaines. Cela repré- sente environ 12 000 emplois en Franche-Comté.

La prison se dote

d’une médiatrice

O dile Arnoux a été officiellement installée le 17 juin dernier à la pri- son de la Butte à Besançon. Son rôle : être lʼintermédiaire entre les déte- nus et les différentes administrations fran- çaises avec lesquelles ces derniers pour- raient avoir un différend. Odile Arnoux est depuis 2003 la représentante dans le Doubs du médiateur de la République. Comme pour les citoyens ordinaires, elle répondra désormais présente une fois toutes les deux semaines au sein de lʼétablissement pénitentiaire bisontin. “Elle sera là pour donner de l’information aux personnes incarcérées et éventuelle- ment régler les conflits. Par exemple, une personne qui a des soucis avec les Asse- dic ou avec sa mairie. Ou encore en cas de problème avec l’administration pénitentiai- re. Dans ces cas-là, les contentieux les plus fréquents concernent les transferts des per- sonnes détenues. Il peut exister aussi des

réclamations concernant les droits de visi- te supprimés” énumère Karine Lagier, la directrice de la maison dʼarrêt de Besan- çon. La prison bisontine est une des rares en France à ne pas être encore dotée de point dʼaccès au droit car elle ne dispose pas de commission dʼaccès au droit. Une telle struc- ture, dont lʼinstallation dépend du président du T.G.I., est en place dans la quasi-totali- té des départements français, pas dans le Doubs… La mise en place de cette repré- sentante du médiateur est un petit pas de plus vers la reconnaissance de droits élé- mentaires aux prévenus et aux détenus. La maison dʼarrêt de Besançon entame lʼété avec une petite pointe dʼappréhension. Elle comptait mi-juin 384 personnes sous les verrous, dépassant allégrement le seuil des 150 % de surpopulation et lʼété est toujours la saison la plus “chaude” pour la maison dʼarrêt de Besançon.

René Ricol, médiateur du crédit.

Une centaine de caravanes ont fait étape à Mamirolle L e 31 mai, une centaine de caravanes ont investi les terrains de la zone dant que l’aire de Thise accueille 90 % des grands rassemble- ments.

cations” assure-t-il. Les ser- vices de gendarmerie qui sont venus effectuer un contrôle d’identité sur place n’ont pas eu écho de problèmes liés par exemple à des difficultés de cohabitation avec les habitants des villages voisins. Toutefois, la gendarmerie atti- re l’attention des particuliers qui ont peut-être été démar- chés par des gens du voyage qui se disent entrepreneurs. Nettoyage de cheminée, de façade, de toiture, “des per- sonnes vulnérables se font sou- vent escroquer en réglant une prestation au montant abusif.” Il y a bien eu du démarchage sur le plateau de Saône, mais pour l’instant la gendarmerie de Bouclans n’a enregistré aucu- ne plainte. Les gens du voyage ont levé le camp le 8 juin laissant derrière eux un terrain propre. Organi- sés en convoi, ils ont rejoint Bel- fort.

d’activité du Noret à Mami- rolle. Environ 80 familles de gens du voyage se revendi- quant de la mission évangé- lique se sont installées sur cet espace pendant une semaine sans autorisation. “Nous avons donc engagé une action en réfé- ré car ils occupaient ce terrain illégalement” expliquent les ser- vices de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon. La collectivité qui a la compétence pour accompa- gner les gens du voyage sur son territoire avait été informée par le groupe de sa venue. Celui-ci a été invité à s’installer à Thise ou une aire de grand passage de 2,4 hectares est spécialement aménagée pour accueillir ces rassemblements. “Ils nous ont dit que cette aire était trop petite” déplore-t-on à l’Agglo où l’on précise cepen-

Ces installations sauvages sont donc exceptionnelles. Mais elles obligent la collectivité à réagir rapidement pour apporter les commodités nécessaires aux gens du voyage. “Nous avons mis à leur disposition une ben- ne à ordures et des toilettes chi- miques.” La prestation a été facturée aux utilisateurs tout comme Gaz et Eaux et E.D.F. ont facturé la leur après avoir effectué les branchements nécessaires pour que cette population ait accès à l’eau et à l’électricité. “La benne a été payée” assure l’Agglo, ainsi que la facture d’eau semble-t-il. “Le problème est que nous sommes mis devant le fait accompli” déplore Daniel Huot, maire de Mamirolle qui est allé à leur rencontre. “Pendant une semaine, nous avons eu des relations normales sans alter-