Journal C'est à dire - Février 2024
LA PAGE DU FRONTALIER
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Les frontaliers francs-comtois rapportent 175 millions d’euros en cotisations Statistiques L’Urssaf Franche-Comté a entrepris une grande étude pour en savoir plus sur les travailleurs frontaliers affiliés, ou nom, au régime de Sécurité sociale français. Résultats.
Le niveau de revenu des frontaliers
sent auprès de l’Urssaf. Ce choix est définitif” détaille Anne Bar ralis, la directrice de l’Urssaf Franche-Comté. À la nuance près qu’en cas de changement En 2023, 155000 frontaliers suisses affiliés à la sécurité sociale française ont déclaré un R.F.R.I. au titre de l’année 2021 de 8 milliards d’euros, soit 7,9 mil liards pour les salaires et pen sions, et 142 millions pour les autres revenus. 7700 d’entre L e niveau de revenu qui sert de base au calcul des coti sations diffère selon le département, le sexe et l’âge. Pour calculer les cotisations, l’Urssaf s’appuie sur un revenu fiscal de référence individualisé (R.F.R.I.) composé de deux élé ments : les salaires et pensions, d’une part, et les autres revenus (revenus immobiliers, capitaux mobiliers, revenus fonciers nets, dividendes, rentes viagères, plus value mobilières ou immobi lières…) d’autre part.
60 % dans le Doubs et le Haut Rhin. De manière globale, l’âge moyen des hommes (43,6 ans) est très proche de celui des femmes (43,9 ans). Et la part C’est dans l’Ain et la Haute Savoie qu’on relève les revenus frontaliers les plus hauts. Dans le Haut-Doubs, ils sont en moyenne respectivement de 51758 € pour les hommes et 41059 € pour les femmes. n eux ont plus de 65 ans et leur R.F.R.I. de 278,1 millions d’euros peut être assimilé à une pension de retraite suisse. “Le revenu de référence moyen des frontaliers actifs est de 52 882 euros, supérieur de 20 % à celui des femmes (47098 euros). Cet écart est légèrement inférieur à celui constaté pour la population des salariés du secteur privé français en 2022, qui est de 23,2 %” relève Olivier Blanc, pilote de la ligne de service dédiée aux frontaliers à l’Urssaf Franche-Comté.
montant des cotisations encais sées pour les travailleurs fron taliers en Suisse en 2022 repré sente 175 millions alors que 37 % des 197690 usagers gérés par l’Urssaf Franche-Comté sont des travailleurs frontaliers en Suisse. Mais leurs cotisations ne repré sentent “que” 4 % du montant total des cotisations encaissées en Franche-Comté. Cette diffé rence est due au mode de calcul retenu pour eux. Le montant de la cotisation sociale des fronta liers est calculé selon une savante formule, décidée d’un commun accord entre les auto rités françaises et helvétiques : (revenu N - 2 - abattement de 25 % du plafond annuel de la sécurité sociale) x 8 % x nombre de jours travaillés / 365. Les frontaliers en Suisse ont la possibilité d’opter, dans un délai de 3 mois à compter de leur prise d’emploi en Suisse, soit pour l’as surance maladie suisse (LAMal), soit pour l’assurance maladie en France. “Jusqu’en 2014, lorsqu’ils optaient pour une cou verture en France, ils avaient le choix entre une couverture assu rantielle privée ou le rattache ment à l’assurance maladie fran çaise. Depuis 2014, ceux qui optent pour une couverture en France sont obligatoirement affi lés à l’assurance maladie, et coti
1 66000 travailleurs fron taliers français travaillant en Suisse ont choisi d’adhérer à la Sécurité sociale française sur les 215 000 frontaliers recensés. Les Urssaf gèrent donc 73 % des travailleurs
Auvergne-Rhône-Alpes avec une forte proportion de frontaliers résidant en Haute-Savoie). Le montant total des cotisations encaissées en 2022 par l’Urssaf Franche-Comté s’élève à 4,2 mil liards d’euros. Dans ce total, le
frontaliers en Suisse, les autres ayant choisi une assurance pri vée en Suisse pour assurer leur couverture maladie. Sur ce total, 72900 frontaliers sont gérés par l’Urssaf Franche Comté (le reste par l’Urssaf
des 30-39 ans domine dans les départements proches de la frontière, à l’image du Doubs. “La comparaison de cette population avec les salariés du régime général exerçant dans
d’emploi en Suisse, le frontalier doit renou veler son droit d’option. Un jeune seul avec un revenu élevé peut par exemple avoir plus inté rêt à cotiser en Suisse. L’Urssaf a également
Leurs cotisations ne représentent
“que” 4 % du total.
le secteur privé ou public renforce le constat d’une population plus masculine et plus âgée” ajoute Anne Barralis. n J.-F.H.
relevé que la population des frontaliers affilés à la sécurité sociale française est majoritai rement masculine (59,1 % d’hommes). Cette part dépasse
Anne Barralis (au centre), directrice de l’Urssaf Franche-Comté a détaillé les résultats de cette étude inédite.
Pour un nouveau départ dans les métiers de l’horlogerie Fleurier
tifs raisonnables avec en moyenne huit personnes par groupe” , souligne Meryl Grosrenaud. La bonne santé de l’horlogerie suisse a favorisé le développement du C.F.R.P. qui affiche quand même un taux de reclassement proche de 100 %. “On n’oublie pas d’accompagner nos élèves dans la recherche d’un emploi tout comme chaque candidat effectue aussi un stage préalable pour voir s’il a les aptitudes requises pour suivre la for mation qu’il a choisie.” Le pragmatisme économique suisse dans toute sa splen deur. n F.C. Reconversion en toute sérénité Après une formation d’infirmière, Mélo die qui vit en France est venue exercer plusieurs années en Suisse. Suite à un gros souci de santé, elle s’est enga gée dans une reconversion profession nelle prise en charge par l’A.I. “J’ai commencé au C.F.R.P. en octobre der nier et je suis actuellement la formation sur l’anglage manuel. Les métiers de l’horlogerie demandent de la précision, du calme. Je suis ravie de cette expé rience. On est bien accompagné avec des encadrants compétents et à l’écoute” , explique la jeune apprenante sans doute partie pour trois ans de for mation. n
Le Centre de Formation et de Réinsertion Professionnelle (C.F.R.P.) de Fleurier (Val de Travers) propose des formations pratiques et théoriques axées sur l’horlogerie et, principalement, à destination d’un public contraint de changer d’activité. Taux de reclassement proche des 100 %.
Meryl a fait du hockey à haut niveau. Elle s’est forgé un tempérament de bat tante qui n’abandonne pas à la première difficulté” , apprécie Thierry Ray. D’une capacité d’accueil de 40 appre nants, le C.F.R.P. est spécialisé dans la formation d’adultes et de jeunes ado lescents. “On intervient dans trois filières : l’horlogerie, le contrôle qualité en micromécanique, et la bureautique. En horlogerie, nos formations sont consa crées à l’assemblage, l’emboîtage, le réglage et l’anglage manuel.” Le centre est réparti sur deux sites voisins dont l’un est spécialisé sur les formations en métrologie et contrôle qualité. Onze formateurs encadrent les appre nants. “On est avant tout spécialisé sur la réinsertion. 80 % des élèves sont pris en charge par l’office de l’assurance invalidité. Ces personnes qui ne pou vaient plus assumer leur métier de base essaient de trouver un nouveau métier. Et l’assurance invalidité privilégie la réinsertion à la rente. Sur les 40 appre nants actuels, on a quelques frontaliers en réinsertion professionnelle chez nous.” Le centre propose aussi des modules de formation pour des particuliers qui financent eux-mêmes leurs projets. “Ces modules sont accessibles à tous et attirent beaucoup de frontaliers ou de futurs frontaliers.” La force du C.F.R.P. réside sur la qualité de l’accompagnement mis en œuvre auprès des élèves. “On travaille en individualisé avec des effec
et de Réinsertion Professionnelle. “On a fait le choix de rester dans le Val de Travers au beau milieu de plusieurs manufactures horlogères. On s’est aussi volontairement installé près de la gare pour les commodités d’accès par le train” , explique Thierry Ray qui est aujourd’hui directeur adjoint à mi-temps du C.F.R.P. À l’aube de la retraite, il a pris soin de préparer sa transmission en vendant la société à Meryl Grosrenaud aujourd’hui directrice. “On avait déjà eu l’occasion de travailler ensemble dans la formation. Dans sa jeunesse,
L a vitalité de l’économie horlo gère et les multiples métiers qui s’y rattachent offrent non seulement des garanties d’em ploi mais aussi des possibilités de reclas sement plutôt intéressantes. Avec 36
années d’expérience dans la formation professionnelle, Thierry Ray connaît bien le contexte. Les besoins de main d’œuvre horlogère sont tels qu’il s’est positionné sur ce créneau en créant en octobre 2018 le Centre de Formation
Meryl Grosrenaud la directrice qui a pris la succession de Thierry Ray le fondateur du C.F.R.P.
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