Journal C'est à dire 324 - Février 2026

37

J US T I CE

Restaurer la confiance en la justice Cour d’appel Étape importante dans la vie de la justice, l’audience solennelle de la cour d’appel de Besançon s’est tenue le 15 janvier. Si cet événement marque le début de l’année judiciaire, elle est également l’occasion d’une prise de parole publique - rare - des deux magistrates à la tête de la cour d’appel : Marie-Bénédicte Maizy, première présidente pour le siège et Marie-Christine Tarrare, procureur général pour le Parquet. Celles qui assurent la dyarchie de la cour d’appel, qui regroupe sur la Franche-Comté cinq tribunaux judiciaires, 7 conseils des prud’hommes, quatre tribunaux de commerce et trois cours d’assises et de cours criminelles départementales, n’ont pas hésité à soulever plusieurs problématiques.

l Restaurer la confiance en la justice En premier lieu, les attaques à l’encontre de la justice “d’une ampleur inédite” selon la procureure générale : “Attaquer l’institution judiciaire, douter de la légi timité de la justice, c’est une atteinte à l’état de droit” , a assené Marie-Christine Tarrare. Renforcer voire restaurer la confiance en la justice passe, selon les deux magistrates par une meilleure communication, “que les gens connais sent la situation de leur justice dans leur ressort. On a du mal à être compris, on n’est pas bons sur les délais. Il y a une demande d’explications des déci sions de justice, on essaie de faire, ce n’est pas dans notre A.D.N. Il s’agit de mieux faire comprendre et rendre acces sible la justice.” C’est bien dans cette optique que Marie Bénédicte Maizy a ouvert l’audience solennelle en louant le travail des jurés lors du procès Péchier. “Vous avez par tagé les questionnements, les tourments, l’obligation de juger et de punir, vous avez pu mesurer la difficulté et les enjeux pour les victimes, pour les parties civiles et l’accusé. Nous sommes reconnaissants. Nous espérons que cette expérience aura renforcé votre confiance dans la justice française. Ce procès a aussi été une mise à l’épreuve de la capacité judiciaire à s’organiser. Face à l’accroissement des dossiers d’affaires criminelles, le quo tidien judiciaire ne doit pas être lésé, particulièrement le civil qui représente 70 % de l’activité judiciaire.” l Une embolisation des affaires criminelles C’est le grain de sable qui impacte les autres affaires. Si la juridiction tourne bien pour Marie-Christine Tarrare, le

gros point noir concerne le jugement des affaires criminelles. Avant 2023, une trentaine d’affaires était en stock, une trentaine était jugée dans les 18 mois au maximum, remet la procureure générale. Or, en 2023, les cours criminelles départementales sont instituées. Avec elles, des délais réduits à six mois pour juger les accusés en détention. “Du coup, les accusés libres, on ne les juge pas” , déplore Marie-Chris tine Tarrare pour qui ces cours crimi nelles départementales ont contribué à emboliser le système. En 2023, 47 affaires criminelles étaient en stock, 85 à la fin 2025 pour 35 jugées. Il a fallu compter sur trois procès de Nicolas Zepeda (affaire Narumi) et celui de Frédéric Péchier. “L’objectif en 2026 est de nous améliorer, de plus juger et d’augmenter le nombre de jours d’au dience à 180 (147 en 2025, N.D.L.R.), ce qui est un effort important. Il faut qu’on raccourcisse les délais d’audience” , poursuit la procureure générale qui avance l’enjeu du “Plaider coupable” aux assises, comme cela se fait en cor rectionnelle. Lors de l’audience solennelle, la pro cureure générale, qui prononçait ses dernières réquisitions annuelles de sa carrière, a évoqué qu’ “au 31 décembre dernier, 310 informations criminelles étaient en cours d’instruction dans le ressort de la cour d’appel, dont 210 affaires (essentiellement de viols) éli gibles à être jugées devant une cour cri minelle départementale.” Les affaires de viol qui ne sont plus correctionnalisées et le poids du conten tieux des Violences intra-familiales contribuent aussi à l’alourdissement

des jugements des affaires criminelles. “Il faut bien trouver les solutions, sauf à multiplier deux fois les effectifs…” soulignent ironiquement les deux magis trates. Car le constat est partagé partout dans la justice. Les moyens, notamment humains, manquent, malgré des créa tions de postes pour le tribunal de Besançon. l 15 créations de postes, 4 sont effectifs À la suite des États généraux de la jus tice, le plan 2023-2027 a acté la création de 4 postes de magistrats du parquet sur le ressort de la cour d’appel, et de 11 postes de magistrats du siège. Pour l’heure, un poste au parquet de Besan çon est effectivement créé, non pourvu. Au siège, sur les 11 postes promis, trois enfants à Belfort et Montbéliard et deux postes de juges placés” , observe Marie Bénédicte Maizy. 14 postes de greffiers ont été validés pour 6 créés. Sur l’en semble du ressort, 12 emplois d’attachés de justice ont été créés, tous pourvus au 31 décembre. “Ces créations ne sont pas du luxe mais indispensables pour redonner du souffle aux jugements des affaires criminelles” , relève la procu reure générale qui argue pour une dimi nution du nombre de magistrats du siège dans les cours criminelles dépar tementales (un passage de 5 à 3). l La surpopulation carcérale C’est un autre point noir soulevé lors de l’audience solennelle : la surpopu ont été créés, deux sont pour vus, un est vacant à Lons-le Saunier. “Ceux qui nous paraissent prioritaires, ce sont deux postes de juges pour

Marie-Bénédicte Maizy et Marie-Christine Tarrare, les deux magistrates à la tête de la cour d’appel de Besançon.

lation carcérale qui crée “des conditions de détention indignes et inacceptables pour notre République” , a assené Marie Christine Tarrare. “Localement, nous ne sommes pas parvenus à juguler cette surpopulation qui empêche les missions de réinsertion, la seule arme pour lutter contre la récidive. On doit chercher des

qualité, ne doit pas être mis en danger et doit demeurer strictement humain. À nous d’en fixer le cadre, son intérêt et ses limites.” Autre transformation en cours de la justice, le développement encore accru d’une politique de l’amiable, “qui n’est pas de l’affichage, souligne la première présidente. Il s’agit de valoriser le recours, les bonnes pratiques et accompagner les magistrats et greffiers.” Une confé rence régionale de l’amiable doit avoir lieu prochainement. l Près de 9 millions d’euros de saisie La maîtrise des frais de justice et un meilleur suivi des véhicules saisis sont un autre point de satisfaction pour la procureure générale Marie-Christine Tarrare. La rationalisation des saisies et la diminution du stock de véhicule en gardiennage ont permis d’éviter un gaspillage d’argent. De plus, en 2025, sur les 5 tribunaux judiciaires de la cour d’appel, la saisie et la confiscation des avoirs criminels s’élèvent à 8 885 866 euros. Plus d’1,2 million d’eu ros ont été reversés à des structures de lutte contre les drogues et le proxé nétisme. n L.P.

solutions pour diminuer la pression sur les établissements du ressort.” La Franche-Comté compte 668 détenus. Le taux d’occupation est de

Plus de jours d’audiences criminelles.

168 % à la maison d’arrêt de Besançon, 201 % à celle de Lons-le-Saunier. Et il faut composer avec la fermeture de celle de Belfort pendant un an pour travaux.

l Déploiement de la procédure pénale numérique

Malgré tout, des motifs de satisfaction ont tout de même été soulignés : le déploiement réussi de la procédure pénale numérique depuis octobre à la cour d’appel suit son cours. Le recours à l’intelligence artificielle se développe également, mais avec prudence, c’est en tout cas ce qu’a souhaité Marie Bénédicte Maizy. “L’office du juge, qui est de rendre des décisions motivées de

Lutte renforcée contre le trafic de stupéfiants et les violences intrafamiliales Tribunal judiciaire

P our cette audience solen nelle du tribunal judiciaire de Besançon, le 22 janvier, ce sont deux nouveaux magis trats qui assurent la fonction de chefs de juridiction. Cédric Loge lin a remplacé Étienne Man teaux comme procureur de la République. Olivier Molin a pris la présidence par intérim en attendant l’arrivée de Sandrine Batalla à la mi-février, qui rem place Alain Troilo. Le président Olivier Molin a for mulé des vœux de “stabilité dont la justice a besoin” , dénonçant un “mauvais procès fait à la jus tice” , affaiblie par “l’instrumen talisation politique.” Dans ses réquisitions, le procureur Cédric Logelin abonde : “Il faut que la justice puisse s’exercer sereine ment, sans crainte ni menace. En 2026, nous sommes ouverts à la réforme mais intransigeants sur la protection et l’indépen

dance des magistrats.” Globalement, l’activité du tri bunal judiciaire de Besançon reste soutenue, malgré des sous effectifs. Au siège, il manque 6 juges en première instance. Parmi les priorités fixées, la lutte contre les V.I.F. (violences intra familiales) et le trafic de stupé fiants arrivent en premier. Ces deux contentieux constituent près de la moitié de l’activité pénale. Avec des délais d’audien cement de 5 mois en juge unique et 10 mois en collégiale. “Depuis le mois d’octobre et jusqu’en mars, on a dû supprimer des audiences en raison d’une absence de pré sident du tribunal” , déplore Oli vier Molin. 242 auteurs d’infractions de V.I.F. ont été jugés, auxquels il faut ajouter 66 passés en C.R.P.C. (comparution préalable de cul pabilité). Soit en moyenne 6 juge ments par semaine en matière

de V.I.F. Le procureur Cédric Logelin a annoncé le développe ment du dispositif Altérité, un accompagnement renforcé des victimes et les premières mesures de justice restaurative. Sur le trafic de stupéfiants, 299 auteurs d’infractions ont été trai tés par le Parquet, soit une hausse de 18 %. Et notamment, une “augmentation exponentielle de l’implication des mineurs” , déplore le Procureur. Enfin, Cédric Logelin a appelé à être plus efficace sur le contentieux de l’environnement. 12 nouveaux dossiers ont été instruits en 2025 au Pôle régional de l’environne ment, soit 60 depuis sa création (contre une moyenne de 25 dans les autres P.R.E.). Le président par intérim Olivier Molin regrette que le siège n’ait jugé que 7 affaires. “Ce n’est pas exclu sivement un pôle pénal, il peut aussi avoir des actions en res

ponsabilité civile et en compen sation. Ni les administrations ni les associations ne se sont tour nées vers la justice civile.” En 2026, les priorités sont fixées sur la lutte contre la destruction du lynx boréal, contre la pollution des stations d’épuration, le trafic de déchets et l’abattage massif d’arbres. Enfin, avec la réécriture du Code pénal en novembre 2025, les tri bunaux correctionnels devien nent des tribunaux délictuels, et les tribunaux de police devien nent les tribunaux contraven tionnels. Le personnel du tribu nal et notamment de greffe doit également composer avec la dématérialisation “à marche for cée” des procédures, des dysfonc tionnements informatiques liés à cette digitalisation, avec en ligne de mire une labellisation future de tribunal numérique. n L.P.

Lors de l’audience solennelle du tribunal judiciaire, le 22 janvier, le procureur Cédric Logelin et le président par intérim du tribunal Olivier Molin ont annoncé les priorités pour 2026 tout en déplorant un sous-effectif et des manques de moyens.

Cédric Logelin a appelé à ce que la justice s’exerce sereinement.