Journal C'est à dire 312 - Janvier 2025

CC Pays du Maîche

DOSS I ER

20

Démographie

+ 67 HABITANTS

25000

Grand Besançon

+ 450 HABITANTS

30000 CC Portes du Haut-Doubs + 1565 HABITANTS + 1003 HABITANTS de 10 000 habitants Le Doubs gagne plus

20000

+ 5200 HABITANTS

+ 3607 HABITANTS

15000

200 000

10000

150 000

5000

100 000

2011 2016 2022 ANNÉE

50 000

CC Plateau du Russey

2011 2016 2022 ANNÉE

+ 529 HABITANTS

+ 381 HABITANTS

1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000

25000

20000

15000

2011 2016 2022 ANNÉE

10000

5000

2011 2016 2022 ANNÉE

CC Val de Morteau

+ 572 HABITANTS

+ 1169 HABITANTS

25000

CC Montbenoît

20000

CC Altitude 800

15000

+ 669 HABITANTS

10000

+ 677 HABITANTS

+ 397 HABITANTS

1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000

10000

8000

+ 314 HABITANTS

5000

6000

4000

2011 2016 2022 ANNÉE

2000

2011 2016 2022 ANNÉE

2011 2016 2022 ANNÉE

CC du Grand Pontarlier

Par rapport aux autres départements de la Bourgogne-Franche-Comté, le Doubs est celui qui gagne le plus d’habitants, soit 10 113 habitants en plus depuis 2016. Sans surprise, les territoires touchant la bande frontalière montrent une belle dynamique démographique. Si le pays Horloger et le Haut-Doubs continuent de gagner des habitants, certaines collectivités accusent un léger ralentissement de la croissance.

CC Frasne Drugeon

+ 1604 HABITANTS

+ 233 HABITANTS

30000

25000

1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000

+ 407 HABITANTS

+ 374 HABITANTS

20000

CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

15000

10000

+ 1006 HABITANTS

5000

+ 1742 HABITANTS

20000

2011 2016 2022 ANNÉE

15000

2011 2016 2022 ANNÉE

10000

5000

Évolution annuelle moyenne de la population (en %)

Source : Insee, Recensements de la population

2011 2016 2022 ANNÉE

+ 0,2

-1,5

-0,8

-0,2

+0,8

+ 1 , 5

+ 2 ,0

Des dotations de l’État proportionnelles à la population Finances publiques Plus une commune compte d’habitants, plus les contributions financières de l’État sont importantes. Mais le mode de calcul de la D.G.F. est bien plus complexe que sur ce seul critère.

critère du revenu par habitant, corres pondant au revenu fiscal de référence rapporté à la population I.N.S.E.E., est utilisé pour la répartition de cette D.S.U. Pour les communes du Doubs, la D.G.F. représentait en 2024 un montant total de 85,3 millions d’euros. n J.-F.H. l Valdahon : 1247571€ l Villers-le-Lac : 684885€ (Source ministère de la Cohésion des territoires) Montant total dela D.G.F. (2024) l Les Fins: 387011€ l Gilley : 307524€ l Maîche : 518455€ l Montlebon : 234067€ l Morteau : 894058€ l Le Russey: 454849€ l Pierrefontaine-les-Varans : 290786€ l Saint-Hippolyte : 245458€

et les charges, notamment en termes de services publics, qu’elle doit supporter. “De même, au titre de l’aménagement du territoire, la faible densité de la population peut être retenue pour orienter les fonds publics. La superficie est donc utilisée dans la répartition de la dotation de solidarité rurale (D.S.R.).” Des contraintes géographiques spécifiques peuvent également être prises en compte. Ainsi, les communes situées en zone de montagne et sur les îles maritimes sont avantagées dans le calcul de la D.S.R. D’autres critères peuvent enfin être uti lisés pour prendre en compte les besoins particuliers des collectivités. Ainsi, le nombre d’enfants de 3 à 16 ans, et le nom bre de logements sociaux et de bénéfi ciaires d’aides au logement pour la dota tion de solidarité urbaine (D.S.U.). Le

E ntre les 8177 euros perçus en 2024 par la petite commune d’Urtière sur le Plateau de Maîche, qui avec sa petite quin zaine d’habitants est la commune la moins peuplée du Doubs, et les quelque 32,304 millions d’euros touchés par la Ville de Besançon, la dotation générale de fonctionnement de l’État (D.G.F.) fait le grand écart. Cette manne que l’État verse chaque année aux communes françaises pour assurer une partie de leur budget de fonc tionnement est calculée selon un méca nisme assez complexe prenant en compte

plusieurs critères. Lesquels ? “Les prin cipes fondamentaux de la D.G.F. des com munes sont les suivants, synthétise la préfecture du Doubs. Elle est composée de 4 enveloppes: la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale, la dotation de solidarité urbaine, et la dotation de péréquation. La D.G.F. est calculée selon 14 composantes réparties sur la base de critères de charges et de ressources juri diquement définis et déterminés de manière objective pour l’ensemble du ter ritoire national. Le critère de ressources principalement utilisé est le potentiel financier - il permet de mesurer

la capacité d’une collectivité à mobiliser des ressources régulières pour faire face à ses charges. ” Pour calculer de manière plus juste les dotations aux communes, l’État prend également en compte l’effort fiscal qui permet d’évaluer la pression fiscale exer cée, et donc les marges de manœuvre fis cales dont dispose la collectivité. “Des critères de charges sont également retenus” poursuit la préfecture. Le premier d’entre eux, utilisé pour l’ensemble des mécanismes de péréquation, est justement la population. En effet, il existe une cor rélation entre la taille d’une commune