Journal C'est à dire 305 - Mai 2024

ÉCONOM I E

En finir avec l’excès de lois et de normes ! Politique Gérard Larcher est venu à l’écoute des préoccupations des élus et des entrepreneurs du Doubs. Il était invité début mai par la C.C.I. Saône Doubs à Besançon pour échanger sur les problématiques des élus locaux et du monde économique.

des collectivités territoriales qui a gonflé de volume de plus de 40 % en dix ans, ou un Code de l’environnement dont l’épaisseur a décuplé en vingt ans. Comme les autres élus présents, le deuxième personnage de l’État en appelle à “un vrai acte III de la décentralisation” , suivi dans son idée par Christine Bou quin la présidente du Doubs qui regrette que “les Départements n’aient plus guère de pouvoirs de décision et plus aucun levier fiscal pour orienter leur politique.” Le sénateur de la Haute-Saône Alain Joyandet veut aller plus loin, suggérant lui la suppression d’une strate du mil lefeuille administratif. “Les Français savent ce que fait leur maire, ce que fait le président de la République, mais entre les deux, ils ne comprennent strictement rien aux rôles respectifs des Régions et des Départements. Avec la loi N.O.T.R.E., on a voté un machin qui n’est pas du tout abouti. Il faut qu’on revienne au conseiller territorial dont la création avait d’ailleurs été votée par le Parlement mais que François Hollande avait ignoré

C’ est à l’initiative d’un entre preneur originaire du Haut Doubs, Thierry Pétament, vice-président de la Chambre de commerce et d’industrie Saône-Doubs dans le cadre de son implication au sein de l’institut du Sénat, que le président de la chambre haute Gérard Larcher est venu discuter une après-midi avec des élus et entrepreneurs locaux. Cédric Bôle, maire de Morteau et Annie Gene vard, députée du Haut-Doubs étaient

notamment présents. Gérard Larcher est venu s’immerger dans ce département du Doubs fortement industriel (41 % de l’activité), riche de 29 000 entreprises et de 109 000 salariés. Il s’est notamment fait le chantre d’une indispensable simplification des normes : “Il faut qu’on en finisse avec cette forme de culture à la Gargantua en France, qui consiste à créer et à empiler les normes indigestes” estime le président du Sénat qui cite, parmi les exemples, un Code

Solidarités

Le Haut-Doubs compte un millier d’allocataires du R.S.A. Le Département du Doubs, en charge du retour à l’emploi, de l’insertion et de l’action sociale déploie une nouvelle politique départementale pour accom pagner le retour vers l’emploi des bénéficiaires, en ciblant notamment les 25-39 ans.

C ette nouvelle politique départementale prend en compte la réforme du R.S.A. qui s’appli quera en 2025. Cette révision du R.S.A. s’inscrit dans la loi “Pour le plein-emploi” qui vise à faire passer le taux de chômage de 7 à 5 % d‘ici 2027. Un objectif déjà atteint dans le Haut-Doubs affichant un taux à 4,8 % alors qu’il se situe à 6,7 % à l’échelle départementale. Le bassin d’em ploi du pays de Montbéliard reste le plus touché dans le Doubs avec un taux à près de 9%. R.S.A. n’a pas vocation à y rester toute sa vie, en gardant à l’esprit que des personnes ne retrouve ront jamais un emploi. Dans ce cas, on est plutôt sur le volet social” , explique Ludovic Fagaut. En 2023, environ 12 000 per sonnes étaient bénéficiaires du R.S.A. dans le Doubs dont 1 000 au niveau de la direction terri toriale du Haut-Doubs. “La répartition par tranche d’âge sur l’ensemble des allocataires du Doubs montre que les 25-39 ans représentent 40 % des allo cataires. Cela nous interpelle.” Le montant alloué par le Dépar tement au R.S.A. est de 80 mil lions d’euros auxquels s’ajoutent 12 millions englobant l’ensemble “On souhaite faire le tour des territoires pour pré senter nos actions, nos philosophies et parfois casser l’image reçue de ce qu’est le R.S.A. La valeur travail est essen tielle. Un allocataire du

des dispositifs portés par la col lectivité : aides au C.C.A.S., par cours immersifs… L’ambition départementale en matière de retour à l’emploi s’ap puie sur trois enjeux : efficacité, soutien et rigueur. L’efficacité, en conjuguant l’action écono mique et le retour à l’emploi. Le soutien met en œuvre la nouvelle politique départementale. “On va accompagner les allocataires vers et dans l’emploi. Les struc tures économiques n’ont pas tou jours les compétences pour résou dre les problèmes de logement, de mobilités et c’est là que nous intervenons.” des bénéficiaires du R.S.A. s’ar ticule désormais sur trois par cours d’accompagnement. “Objectif Emploi” s’adresse aux personnes de 25-39 ans qui sont dans le droit depuis moins d’un an. “Il s’agit de faciliter l’em bauche des personnes les plus proches de l’emploi avec un accompagnement par les coachs filières. Ce dispositif avait été testé avec succès dans le pays de Montbéliard. On a aujourd’hui déployé 9 coachs filières dans le Doubs qui ont pour objectif d’être au plus près des besoins, de faire du circuit court avec les entre prises.” Le second parcours “Objectif compétences” concerne aussi les La rigueur instaure une volonté de responsabili sation basée sur les droits et devoirs du Département et des allo cataires. L’amélioration du retour vers l’emploi

1million d’euros de R.S.A. indûment perçus.

“Un allocataire du R.S.A. n’a pas vocation à y rester toute sa vie”, explique Ludovic Fagaut, vice-président du Département du Doubs.

45 % des allocataires du R.S.A. dans le Doubs ne sont pas ins crits à France Travail. Les per sonnes qui ne respecteront pas ces règles sont convoquées à un entretien dans une équipe plu ridisciplinaire présidée par un conseiller départemental.” En 2023, 523 personnes ont été

contraintes à venir s’expliquer en risquant pour certaines une suspension, voire une radiation des droits R.S.A. Chaque année dans le Doubs, on relève environ 200 situations de fraudes pour 1 million d’euros de R.S.A. indû ment perçus. n F.C.

d’un accompagnement par un travail social du Département. Autre nouveauté dans la restruc turation des dispositifs d’inser tion : l’instauration de règles dans les contrats d’engagement réciproques et tout particuliè rement l‘obligation de s’inscrire à France Travail. “Aujourd’hui,

25-39 ans étant dans le droit depuis moins de deux ans avec une orientation vers France Tra vail ou vers le Département s’il s’avère nécessaire de lever des freins sociaux. Le troisième est dernier parcours “Objectif Remo bilisation” s’applique aux profils les plus fragiles qui bénéficieront