Journal C'est à dire 297 - Septembre 2023

DOSS I ER

Loyers Les locations ont le vent en poupe Contraints par la difficulté d’accéder au crédit immobilier, les particuliers se rabattent sur la location dont les prix, logiquement, sont repartis à la hausse.

U ne annonce publiée, et c’est immédiatement une quarantaine de

de louer des logements mal iso lés, de catégorie F ou G. “Ceux qui n’ont pas les moyens de faire

montant des loyers tend depuis plusieurs mois à augmenter. Jusqu’à l’an dernier, le montant des loyers progressait plutôt fai blement dans notre région (+ 0,6 % entre 2021 et 2022 par exemple). “Mais l’assèchement inédit de l’offre locative se trouve stimulé par les récentes modifi cations apportées par la loi Cli mat et Résilience avec l’inter diction progressive de la location les logements trop énergivores” confirme la Maison de l’habitat

coups de fil pour celui qui la publie. La pénu rie guette le secteur de la location qui subit les conséquences d’un mar ché de la vente sclérosé par les difficultés à

les travaux de rénova tion énergétique sur ces logements se décident donc à vendre. Ce qui rend encore plus com pliqué le marché de la location dans un

L’interdiction nouvelle de louer des

logements mal isolés.

Lamoindre annonce suscite de nombreux appels.

accéder à la propriété. Un autre phénomène contribue à tendre un peu plus le marché de la loca tion, c’est l’interdiction nouvelle

contexte où la demande est encore plus forte” analyse un agent immobilier de la place. Forcément dans ce contexte, le

du Doubs basée à Besançon. En zone frontalière, le montant des loyers était situé, selon les chiffres de la Maison de l’habitat, à 10,50 euros le m² mensuel hors charges pour les plus grands logements, et près de 14 euros pour les petits logements.

“Le ralentissement de la produc tion de logements neufs et la baisse de régime concernant la rénovation (coût des travaux, hausse des taux) provoquent aussi une hausse des loyers” affirment les experts de la Mai son de l’habitat. n

Finances publiques Un manque à gagner de 14 millions d’euros pour le Département Les droits de mutation liés aux transactions immobilières sont une manne financière stratégique pour le Conseil départemental du Doubs. Ils seront en baisse de 15 % cette année à cause de la crise de l’immobilier.

D ans ce qu’on a cou tume d’appeler les “frais de notaire”, une bonne part est desti née au Trésor public. Les droits de mutation font partie de ces frais et représentent une part importante du budget des Conseils départementaux à qui l’État reverse cet impôt indirect. Sur chaque transaction immo bilière, les Départements tou chent ainsi 4,5 % du montant de la vente. “Pour le Conseil départemental du Doubs, les droits de mutation représen taient 91 millions d’euros de recettes dans notre budget. Cette année, le montant de ces droits va passer à 77 millions, soit une baisse de 15 % de cette recette. Il est clair que la crise immo bilière fragilise nos finances” explique Olivier Billot, vice président du Département du Doubs en charge des finances (et par ailleurs conseiller dépar temental du canton d’Ornans et adjoint au maire d’Arc-sous Cicon). C’est donc un manque à gagner de 14 millions d’euros pour les finances départemen tales. Non négligeable quand on sait que ces fameux droits de mutation représentent la troisième ressource du Dépar tement après la fraction de T.V.A. reversée par l’État et qui remplace la taxe d’habitation,

et après la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (T.S.C.A.). Cette baisse des droits de muta tion est mécaniquement liée à la diminution non seulement des volumes de ventes dans l’immobilier (- 7,1 % sur un an à juin 2023), mais également à la contraction des prix de vente, “un phénomène qu’on a constaté depuis mars” ajoute Olivier Billot qui estime déjà que les premières orientations du budget 2024 qui sera voté par les élus départementaux à la fin de l’année, tablent sur une nouvelle baisse des droits de mutation (71 millions d’euros prévus). “Car on n’attend pas un retournement du marché de l’immobilier au moins avant le second semestre 2024” estime le vice-président du Départe ment. Conséquence de cette baisse des recettes : tous les services du Département seront appelés à “faire une revue précise de leurs dépenses pour voir là où on pourra faire des économies. Seule solution si on veut main tenir un haut niveau d’inves tissement, ce qui est notre objec tif” poursuit Olivier Billot qui table sur donc sur une nouvelle baisse de 15 à 20 % des droits de mutation pour 2024. n J.-F.H.