Journal C'est à dire 288 - Novembre 2022

V A L D E M O R T E A U

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La taxe foncière s’emballe Fiscalité locale

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L’ U.N.P.I. (Union Nationale des Pro priétaires Immobi liers) vient de publier les résultats de son observatoire des taxes foncières 2022. La conclusion est sans surprise : la tendance est à une forte hausse ! Elle varie, sur un an, “de 10 à 20 % dans de trop nombreuses com munes” s’alarme Christophe Domerson, le président de l’U.N.P.I. qui estime que les élus “ont eu la main lourde, très lourde pour 2022.” La réforme de la taxe d’habitation, qui sera totalement supprimée en 2023, est la principale explication à cette évolution. Privées de ces recettes (que l’État promet de compenser à l’euro près), les col lectivités locales sont tentées de pousser le levier fiscal de la taxe foncière sur lequel elles gardent encore la main, pour se financer. Dans le département du Doubs, les taux votés par les collectivités suivent les mêmes Dans son dernier rapport, l’Union Nationale des Pro priétaires Immobiliers (U.N.P.I.) s’alarme de l’aug mentation de la taxe foncière dans les communes et com munautés de communes. Organisé par l’agence Livre et lecture Bourgogne-Franche Comté, ce festival littéraire iti nérant se déroule jusqu’au 26 novembre avec cinq ren dez-vous dans le Haut-Doubs. L’un d’eux a lieu à Morteau vendredi 25 novembre à 18 h 30 à la librairie Les Trois Souhaits avec Laurent Petit mangin et son livre “Ainsi Ber lin”. www.lespetitesfugues.fr l Affouage Vous êtes affouagiste et vous souhaitez en savoir plus sur la sécurité en forêt ? La Mutua lité Sociale Agricole de Franche-Comté propose une réunion d’information “Préven tion des accidents de bûche ronnage” le vendredi 9 décem bre de 8 heures à 12 heures au Parc naturel régional du Doubs Horloger, aux Fonte nelles (18, rue du Couvent). Cette rencontre est gratuite et ouverte à tous. Inscription recommandée par mail sur pargny.pierre@franche comte.msa.fr ou au 07 88 80 56 49. En bref… l Petites fugues

5, Place de l’Hôtel de Ville - MORTEAU Tél. 03 81 67 13 62 - voildeco@gmail.com

Alors que l’État supprime la taxe d’habitation, la taxe foncière est le dernier levier fiscal que les collectivités locales (ici Morteau) peuvent

remarque que Morteau est la commune qui enregistre la plus forte hausse sur cinq ans (+ 12.4 %) des villes les plus peu plées, devant Pontarlier, Besan çon, Montbéliard, Audincourt, Valentigney, ou encoreHéricourt. Une majoration qui n’est pas du seul fait de lamunicipalité. Dans ce cas précis “sont en cause l’ins tauration d’un nouveau taux intercommunal (le taux commu nal n’a pas augmenté) et, dans une moindre mesure, le fait qu’une taxe spéciale d’équipement y est désormais prélevée” souligne l’étude de l’U.N.P.I.Toutefois sur la même période de cinq ans, Pontarlier est la seule ville qui a relevé son taux communal. n T.C.

Repères l Comment est calculée la taxe foncière ? Le mode de calcul de l’impôt associe valeur cadastrale et taux votés par les collectivités territoriales. La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le pro priétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. Ce loyer est ensuite actualisé et revalorisé chaque année. L’abattement forfaitaire de 50 % permet de prendre en compte les frais de gestion, d’assurance, d’amor tissement, d’entretien et de répa ration. Les taux, appliqués à la base d’imposition pour calculer le montant de la taxe foncière, sont votés par les collectivités territoriales : communes, inter communalités et départements. (source economie.gouv.fr) l Qui perçoit la taxe foncière ? Depuis 2011, la Région ne lève plus la taxe foncière. Et désor mais, les taux 2020 des Dépar tements ont été basculés sur les taux communaux en 2021. Par conséquent, les Départe ments ne prélèvent plus de taxe foncière. Les dernières collectivités béné ficiaires de la taxe foncière sont : les communes, les intercom munalités à fiscalité propre et, le cas échéant, les syndicats de communes.

activer pour se financer.

70. Selon le bureau régional, “envi ron la moitié de la hausse est due à la majoration légale des valeurs locatives de 5,3 % entre 2016 et 2021. L’autre moitié de la hausse résulte en revanche

tendances que celles observées par l’I.N.P.I. au niveau national. “La hausse moyenne de taxe fon cière entre 2016 et 2021 dans le Doubs (+ 10.3 %) est assez proche de celle de la Haute-Saône (+ 9.1 %)” souligne l’U.N.P.I. 25

des hausses des taux communaux et intercommunaux, mais éga lement de la multiplication des taxes G.E.M.A.P.I. (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, N.D.L.R.).” Dans son étude, l’U.N.P.I. 25-70,

Cédric Bôle, maire de Morteau “Nous n’augmentons pas un taux par effet d’aubaine”

C omment réussir à atteindre l’équi libre budgétaire ? C’est ce défi que doivent relever en ce moment les communes et les communautés de communes qui planchent sur leur budget. L’équation est complexe dans un contexte inflationnaire qui impose aux collectivités locales des coûts imprévus sur des postes aussi importants que celui de l’énergie. Les élus sont dans des arbitrages permanents pour atteindre un point d’équilibre. La correction du taux de la taxe foncière fait partie de leurs marges de manœuvre. Mais à l’autre bout de la chaîne, face aux Les communes et les communautés de communes font face à des défis financiers qui ne sont que partiellement relevés par l’augmentation de la taxe foncière.

pour la commune, par une recette fiscale supplémentaire de l’ordre de 35 000 euros” dit-il. C’est insuffisant. L’élu ajoute : “Pour la C.C.V.M., un point de plus sur la taxe foncière correspond à une recette de 5 000 à 6 000 euros, alors que le surcoût lié aux dépenses énergétiques avoisine les 150 000 euros !” Là encore, le compte n’y est pas.

municipalités et aux conseils communau taires, les propriétaires contribuables ont le sentiment de se faire essorer un peu plus à chaque augmentation de la taxe foncière. Une pratique souvent jugée comme trop facile qui finalement ne servirait qu’à com penser unmanque de rigueur dans la gestion communale et intercommunale. La réalité est plus complexe que ce rac courci.

Si, à l’échelle d’un particulier, cette majoration, même maîtrisée, fait mal au portefeuille, elle ne répond que partiellement aux défis finan ciers auxquels sont confrontées les communes et les communautés de

Un point de fiscalité, c’est 35 000 euros de recettes

Même une augmentation maî trisée de cet impôt ne suffira pas à absorber les dépenses sup plémentaires qui s’imposent aux collectivités locales. Cédric

communes. “Nous n’augmentons pas un taux par effet d’aubaine. Ou pour unmanque de gestion. L’enjeu est de trouver le moyen de faire face à la situation” conclut Cédric Bôle. Dans ce contexte, les collectivités doi vent nécessairement trouver le moyen de faire des économies. n

Bôle, le sait. Pragmatique, le maire de Mor teau et président de la communauté de com munes du Val de Morteau a fait le calcul. “Aujourd’hui, le surcoût énergétique pour notre commune, pour ne prendre que ce poste, s’élève à 250 000 euros. Si nous augmentons la taxe foncière d’un point, cela se traduira,

EVOLUTION TAXE FONCIERE 2016/2021 (majoration de 5,3 % des valeurs locatives comprise)

EVOLUTION TAXE FONCIERE 2011/2021 (majoration de 12,2 % des valeurs locatives comprise)

TOTAL TAUX taxe foncière + taxes annexes (hors TEOM) en 2021

Taux des taxes spéciales d'équipement

Taux au profit de la commune (taux dép. 2020 + taux com. 2016)

Taux au profit d'une intercommunalité

Source UNIP

LE BELIEU LES COMBES 10,27 10,37 28,45 28,87 0,00 0,00 2,02 0,00 0,00 0,24 12,10 12,84 30,92 31,94 0,00 0,00 2,02 0,00 0,00 0,24 12,25 13,40 31,48 32,41 0,00 0,00 2,02 0,00 0,00 0,24 14,07 14,07 32,15 33,65 0,00 0,00 2,02 0,00 0,00 0,24 15,10 15,87 33,95 34,68 0,00 0,00 2,02 0,00 0,00 0,24 15,18 15,63 33,71 33,71 0,00 0,00 2,02 0,00 0,00 0,24 17,02 17,90 35,98 36,52 0,00 0,00 2,02 0,00 0,00 0,24 GRAND’COMBE-CHATELEU 11,58 12,05 30,13 31,00 0,00 0,00 2,02 0,00 0,00 0,24 MONTLEBON MORTEAU VILLERS-LE-LAC LES FINS LES GRAS

31,13 34,20 34,67 35,91 33,26 36,94 35,97 38,78

15,2% 16,5% 16,0% 17,6% 16,2% 14,6% 12,4% 13,5%

24,7 28,6 29,8 26,7 27,3 26,2 22,6 25,2