Journal C'est à dire 287 - Octobre 2022
P L A T E A U D E M A Î C H E
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Les Plains-et-Grands-Essarts-Courtefontaine-Indevillers
Les parents d’élèves se mobilisent pour
le rétablissement de deux bus le soir
Depuis septembre dernier, un seul véhicule assure le transport des 80 enfants scolarisés dans le Regroupement Pédagogique Intercommunal (R.P.I.) de ces trois villages. Colère des parents.
L e R.P.I. est un agrément entre communes rurales, leur permettant de garder des écoles au village. Dans le cadre de celui qui nous concerne, Les Plains et-Grands-Essarts assurent les classes de CE1 et de CE2. Cour tefontaine se charge des CM1 et du CM2. Les enfants de la petite section de maternelle jusqu’au C.P. fréquentent l’école d’Indevillers. À ces trois com munes s’ajoutent Burnevillers et Chauvilliers. “Avant septem bre, un bus partait de Courte fontaine à 16 h 30, passait par Les Plains-et-Grands-Essarts, Indevillers, Chauvilliers et ter minait à Burnevillers à 17 heures. Un autre démarrait d’Indevillers à 16 h 35, passait par Les Plains-et-Grands-Essarts pour finir à Courtefontaine à 17 h 20 ou 25” , précise Cécile Dubail, membre de l’association “Les Trousses Multicolores”. Ces parents d’élèves ont été informés par Kéolis qu’à partir de la rentrée 2022, un seul bus serait en service, en tout cas pour quelques jours.Cette société assure le transport scolaire pour
faire bouger la situation” , pour suit Cécile Dubail. La pétition a déjà recueilli plus de 600 signa tures.
succès. Outre l’inconfort de ces trajets à rallonge pour des enfants très jeunes, les parents s’inquiètent de l’arrivée de l’hi ver. Un chauffeur habi tué au secteur de la conduite avec un véhicule long en cas de chute de neige. “Faute de réponse de la part des collectivités responsables du transport de nos enfants, nous nous sommes donc résolus à lan cer une pétition sur le site www.change.org en espérant confirme l’étroitesse des routes vers Chau villiers et la difficulté
le compte de la Région Bour gogne-Franche-Comté et fait face à de sérieux problèmes de recrutement. “Nous sommes octo bre et rien n’a changé. Par exem ple un enfant scolarisé aux Plains mais habitant à Courtefontaine va faire 45 minutes de bus tous les jours” , déplore Cécile. La situation est tellement ubuesque que des enfants de 3 à 9 ans rentrent plus tard chez eux que les collégiens. Les parents ont alerté la commu nauté de communes et les maires du secteur, qui ont à leur tour averti la Région, mais sans
Beaucoup de per sonnes s’émeuvent de la fatigue causée aux enfants par ces jour nées trop longues et
Plus de 600 signatures pour la pétition.
craignent pour leur sécurité. Le maintien des services en zone rurale semble être une préoc cupation majeure de nos élus, mais la réalité économique peut facilement bousculer leurs convictions. n Ph.D.
Le scandale financier qui grève encore les finances territoriales Intercommunalité
En reprenant la compétence de l’assainissement, la Communauté de Communes du Pays de Maîche a été contrainte d’assumer le remboursement des prêts toxiques de certaines communes.
2021 par le groupe belge Sienna particulièrement actif enFrance” , poursuit-il. En toute logique, il demande lemontant auquel cette créance a été rachetée. Il sait que la Banque des Territoires a repris nombre d’entre elles à Dexia pour un prix inférieur à leur valeur. Après de multiples relances, Stanislas Boutmy (directeur des fonds secteur public de Sienna) refuse de lui communiquer le montant du rachat mais se dit prêt à une révision du taux contre paiement d’une nouvelle pénalité de 496 265 euros ! “Le triste métier de ces gens est le rachat de créances de collectivités, car ils savent qu’ils vont être payés” , regrette Gérard Gentit. Décidé à aller plus loin, il contacte le service des impôts, qui lui fait comprendre que ces contrats relèvent du droit privé et qu’il n’obtiendra pas d’aide des ser vices de l’État. La chaîne parle mentaire Public Sénat soulevait pourtant la responsabilité de l’état dès 2018. Elle pointait “la voracité des dirigeants” et le “manque de formation des élus, voire leur naïveté.” La tentative avortée de sauve tage de Dexia aurait coûté à l’État 6,6milliards d’euros (Cour des Comptes), laissant aux col lectivités locales la tâche de rem bourser les sommes astrono miques qu’elles se retrouvent à payer après l’envol des taux d’in térêt de ces emprunts toxiques. “La situation est simple, nous devons faire face à une échéance annuelle de plus de 100 000 euros jusqu’en 2038” , déplore Gérard Gentit. “N’oublions pas que ce système financier immoral s’en graisse avec de l’argent public, c’est-à-dire l’argent de nos impôts” , conclut-il. n Ph.D.
Embarquement devant l’école d’Indevillers.
U ne commune du pla teau a contracté un prêt de 2 millions d’euros pour faire face à ses investissements auprès de Dexia (première banque mon diale de financement des collec tivités au début des années 2000). Il s’agissait d’un emprunt toxique (pudiquement qualifié de “produit structuré”) dont le taux d’intérêt changeait selon l’évolution des marchés finan ciers. “Une première négociation de la commune avec Dexia a eu lieu lorsque le taux était prati quementmonté à 8%, aumoment de la crise financière de 2008” , explique Gérard Gentit, délégué Beaucoup de petites communes ont été abusées, mais on compte aussi parmi les victimes, des départements (Rhône, Ain, Seine-Saint-Denis…), des grandes villes (Dijon, Lyon, Nîmes, Marseille…) et des éta blissements publics (hôpitaux ou office H.L.M., comme Néolia à Montbéliard). On aurait pu sup poser que ces grandes structures bénéficiaient de compétences pouvant les alerter sur le danger inhérent à ces pratiques. Entre 1995 et 2009, Dexia a pro posé ses emprunts à 5 500 col lectivités pour une enveloppe globale de 25 milliards d’euros.
de laC.C.P.M. aux finances.Cette négociation n’a été possible que contre le versement d’une péna lité colossale de 564 000 euros afin de revenir à un taux d’intérêt décent. L’expression “requin de la finance” prend ici tout son sens. “J’ai commencé à renégocier l’ensemble des prêts dès l’année 2020. Tout s’est bien passé avec nos banques partenaires tradi tionnelles” , poursuit M. Gentit. En s’attaquant à l’emprunt toxique, l’élu fait face à de nou velles surprises. “Dexia qui a connu de graves troubles après la crise des subprimes m’informe qu’il a cédé cette créance à Acofi Gestion, d’ailleurs racheté fin Même nos voisins Chaux-de Fonniers sont tombés dans une embuscade similaire. Ils ont contracté un emprunt de 20 mil lions de francs suisses en 2007 auprès de Depfa Bank (filiale allemande d’une société finan cière irlandaise). Cette opération a généré en 15 ans 32,6 millions de francs d’intérêts, soit 1,6 fois le montant du capital emprunté. Ironiquement, Dexia et Depfa ont été sauvées par leurs gou vernements respectifs. Mais qu’adviendra-t-il de ces emprunts toujours en cours qui plombent les finances de nos collectivités territoriales ? n
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Les victimes du système des “produits structurés”
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