Journal C'est à dire 284 - Juin 2022

L A P A G E D U F R O N T A L I E R

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Validation des permis de conduire : retard à l’allumage côté français Réglementation Un frontalier étranger venant s’installer en France a normalement un an pour faire valider son permis de conduire de façon à pouvoir circuler en Suisse. Sauf que les délais s’allongent et que la Suisse qui ne fait pas partie de l’Union Européenne exige toujours qu’il soit validé dans l’année. Prudence.

l Franco-suisse Les sept établissements d’enseignement supérieur et de recherche membres de la Communauté du savoir ont officialisé le renouvellement pour trois ans de l’accord de consor tium signé en novem bre 2019. La Communauté du savoir (C.D.S.) est un réseau franco-suisse qui regroupe sept établisse ments d’enseignement supérieur et de recherche : l’université de Franche Comté, l’E.N.S.M.M. et l’U.T.B.M. en France, ainsi que la Haute École Arc, la Haute École d’Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud, la Haute École Péda gogique des cantons de Berne, du Jura et de Neu châtel et l’Université de Neu châtel en Suisse. Le renou vellement de cet accord marque la volonté de pour suivre et renforcer les coo pérations franco-suisses dans l’Arc jurassien en matière de formation, de recherche et d’innovation. Plus d’informations sur https://www.communaute dusavoir.org/ En bref…

à rouler en Suisse. Ils seraient amendables. Si le nombre de frontaliers augmente régulière ment, c’est aussi le fait de citoyens suisses ou d’étrangers qui décident de s’installer en France pour bénéficier des avan tages du statut frontalier. “Ce mouvement tend à s’amplifier tout comme les situations déli cates avec ce permis de conduire” , note Valérie Pagnot. En règle générale, un permis de conduire délivré par un pays non européen est valable pendant un an à partir de l’acquisition de la résidence en France. Passé ce délai, la France exige alors de repasser le permis de conduire. Ce qui prend du temps et repré sente une dépense. “Quand on forcément des retours. On obtient parfois des sursis de deux mois plusieurs fois reconductibles. C’est toujours appréciable même si cela ne règle pas cette question de retard administratif dans la ges tion des dossiers.” Les dirigeants de l’Amicale des frontaliers attendent la fin de la période électorale pour faire remonter le problème aux nou veaux députés. Une démarche légitime au profit de victimes de l’engorgement des services. n est sollicité par des frontaliers qui se retrouvent sans le vou loir hors délais, l’Ami cale fait des requêtes gracieuses sans avoir

L es retards observés sur les demandes de passe port ou de carte d’iden tité s’appliquent aussi à la validation des permis de conduire. “On observe une vraie difficulté vis-à-vis des frontaliers qui décident de s’installer en

France tout en conti nuant à travailler en Suisse. On en voit de toutes les nationalités : Suisses, Espagnols, Portugais. Dès qu’ils

“Ce mouvement tend à s’amplifier” note l’Amicale.

arrivent en France, ils doivent engager les formalités pour faire valider leur permis de conduire. Cette procédure est limitée à une année. Sauf qu’avec les délais qui s’allongent, cela dure plus longtemps” , explique Valérie Pagnot, juriste à l’Amicale des Frontaliers. Conséquences au bout d’un an sans validation, ils peuvent tou jours conduire en France ou dans l’Union européenne mais ne seront plus autorisés légalement

Les frontaliers installés en France doivent avoir un permis de conduire valide ou en cours de validation pour circuler en Suisse.

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