Journal C'est à dire 265 - Septembre 2020
P L A T E A U D E M A Î C H E
BISBILLES AU VILLAGE Les Bréseux Sur fond d’attribution de terrains agricoles communaux, d’arrachage de haies et de passage de casse-cailloux, le climat au village des Bréseax est tendu. François Bandelier s’émeut de pratiques agricoles préjudiciables
“M i-juin, j’ai déposé une plainte au tri- bunal administratif de Besançon contre Alexandre Monnet, exploitant agricole et maire des Bréseux pour destruc- tion de milieux naturels” , déclare François Bandelier. “Avant et pendant le confinement, désirant agrandir son exploitation, il n’a pas hésité en deux endroits dif- férents à arracher des haies, pas- ser un broyeur de cailloux et s’ap- proprier des terrains communaux pour y mettre ses bêtes” , pour- suit-il. Ces pratiques fréquem- ment dénoncées et strictement
réglementées ont une action négative sur la bio-diversité. “Le premier endroit incriminé est un chemin communal qui relie Les Bréseux au village de Thiébou-
va être la destruction des clôtures et le chemin va devenir du champ pour leurs bêtes” , poursuit-il. “Nous autres, habitants des Bré- seux devons acheter du terrain
à la commune si nous voulons agrandir nos parcelles, il y a deux poids deux mesures” , constate François Ban- delier. Il est décidé à
hans et sur lequel lemur sous la haie a été par- tiellement détruit” , pré- cise M. Bandelier. Le second chemin se situe entre le lieu-dit les Jan-
“Il y a deux poids deux mesures.”
François Bandelier.
sons et la Forêt de la Combotte. Il a été signalé à M. Bandelier par un autre habitant du village. “Ces terrains dans les deux cas jouxtent des terres que le G.A.E.C. Monnet loue. La phase suivante
faire valoir ses arguments. “J’ai donc déposé plainte et demandé la remise en état aux frais d’Alexandre Monnet des haies et des chemins” , conclut-il. n Ph.D.
Thomas Piquerez revendique une parcelle communale de 5 hectares
Alexandre Monnet, maire des Bréseux, répond
T homas Piquerez est exploitant agricole depuis 10 ans sur la commune de Mance- nans-Lizerne. En 2018, avec sa compagneMélanie Bernard, ils envisagent de reprendre l’af- faire des Bréseux exploitée par la famille depuis 1970. “Dans ce but,Mélanie a suivi pendant un an la formation JeunesAgri- culteurs de la chambre d’agri- culture” , explique Thomas Piquerez. En tant que titulaire torisation d’exploiter faite à la mairie des Bréseux bute sur l’attribution d’une parcelle com- munale de 5 hectares qui se trouve au centre des terres et qui était à la disposition de la famille depuis 50 ans. “C’est donc ma tante Pascale Piquerez qui poursuit l’exploitation” , pré- cise-t-il. Cette parcelle refusée est au cœur du conflit, car elle abrite une salle de traite construite en 1980 par le père et l’oncle de Thomas Piquerez (à l’époque en G.A.E.C.). “Mon oncle reste propriétaire des murs” , pointe-t-il. “Cet empla- cement central nous apportait un vrai confort de travail et ren- forçait la sécurité en évitant le passage du troupeau dans les rues du village” , ajoute Tho- mas. Le couple décide en 2019 de développer son activité et réi- Cette parcelle refusée est au cœur du conflit. de cette forma- tion, elle était considérée comme priori- la demande d’au- taire. Mais
tère sa demande à la mairie. “Nous avons essuyé un nouveau refus en pour l’attribution de cette parcelle sous prétexte que nous n’habitions pas au village” , s’étonne Thomas Piquerez. Il s’est alors tourné vers un avocat pour étudier les possibilités de recours. Un échange de terres leur a été proposé par deux exploitants dont Alexandre
Monnet. “Cet échangem’excluait bien sûr de la parcelle de 5 hec- tares et n’était de toute façon pas à mon avantage et de fait je suis le seul agriculteur du village sans parcelle commu- nale” , poursuit l’agriculteur. “L’autre condition était que je renonce à toute action judi- ciaire” , conclut Thomas Pique- rez. n
C oncernant les pro- blèmes évoqués par François Bandelier, Alexandre Monnet se défend de toute faute. “J’ai fait l’entretien des haies incriminées à la tronçonneuse et pas au tracteur ou au bulldozer. Ces travaux ont été réalisés avant la date limite autorisée du 1 er avril” , précise-t-il. “Le mur n’est pas entretenu et les pierres tombent dans mon champ. J’ai donc dû le démonter partiel- lement mais le chemin existe toujours” , poursuit-il. “La res- ponsabilité de l’entretien des haies incombe au titulaire du bail” , précise Alexandre Mon- net. Concernant le passage du casse-cailloux, il indique que cette parcelle a été échangée avec un autre agriculteur et qu’il n’est donc pas responsable de ces faits (l’auteur de ces faits n’a pas été nommément désigné).
Concernant le litige qui oppose la commune à Thomas Pique- rez, Alexandre Monnet s’est entouré de deux adjoints qui connaissent le dossier, Élise Messinger et Samuel Bulliard. “En effet, je ne prends jamais part au vote quand il est ques- tion de mise à disposition de terres agricoles” , précise le maire. “Concernant la salle de traite mentionnée par M. Pique- rez, elle se situe sur une parcelle communale et il n’y a aucune trace écrite dans les archives de la commune d’une autori- sation de construire ce bâti- ment” , déclare M. Bulliard. Il n’exclut pas la possibilité d’un accord verbal, mais considère que cette construction figure au cadastre et de ce fait appar- tient à la commune. “Lors des demandes formulées en 2018 (par Mélanie Bernard et Tho- mas Piquerez) et en 2020 (par Thomas Piquerez seul), nous
avons pris la décision de ne pas céder ces 5 hectares com- munaux pour plusieurs rai- sons” , note Élise Messinger. “Le local de traite n’était plus aux normes et nous n’avions pas de visibilité sur le projet d’amélioration de M. Piquerez” , poursuit Samuel Bulliard. “D’autre part, nous trouvions juste d’accorder ces terrains à l’agriculteur qui avait une des plus petites exploitations du village, Ludovic Millot” , avance M me Messinger. Un échange de terres a été proposé à Tho- mas Piquerez qui l’a refusé. “Il serait bon que les vieilles rancœurs se taisent et que les habitants du village aillent ensemble de l’avant” , conclut Alexandre Monnet. Gageons que la bonne volonté des uns et des autres permette d’apai- ser les tensions et de régler les problèmes dans un souci du bien commun. n
Samuel Bulliard, Alexandre Monnet et Élise Messinger.
Thomas Piquerez.
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