Journal C'est à dire 263 - Juin 2020

É C O N O M I E

Une campagne sans voir les gens, mais avec des réponses La déclaration d’impôts sur le revenu est à remettre avant le 8 juin pour celle en ligne, le 12 juin pour celle en papier. Les centres des impôts ne seront pas ouverts au public mais les agents répondent. Explications. Impôts Double imposition des frontaliers : fin du problème

leur avis d’impôt, tous les autres en ligne. Ils devront le retourner avant le 12 juin à 23 h 59. “C’est une campagne compliquée,mais nous devrons avoir tout terminé le 3 juillet pour ensuite envoyer les avis d’impôts mi-août car il y a des enjeux pour le prélèvement à la source et la détermination de nouveaux taux, la gestion des crédits d’impôts, pour les aides sociales, le tarif des cantines…” poursuit le responsable de la D.G.F.I.P. du Doubs. Les services des impôts savent - quasiment - tout de vos reve- nus. Le prélèvement à la source (P.A.S.) “est un outil moderne et efficace. On paie en fonction des revenus que l’on perçoit à l’ins- tant T. Il a permis à beaucoup

de nos contribuables de baisser leurs taux, beaucoup ont fait des reports d’acomptes (professions libérales), ou de les supprimer” commente Jean-Christophe Royer. Et concrètement pour l’usager ? Quand il recevra au courant de l’été son avis d’impôt, il y aura trois hypothèses : “Soit le contribuable a un solde des impôts à payer. Cela veut dire qu’il n’a pas été assez prélevé, la D.G.F.I.P. fera alors payer la dif- férence. Si c’est inférieur à 300 euros, il sera débité sur votre compte bancaire avant septem- bre, si c’est supérieur, un étale- ment sur plusieurs mois (jusqu’à décembre) est prévu. Le contri- buable n’a pas de démarche à faire. Si le montant correspond, il n’aura rien à payer. Enfin, si les prélèvements 2019 sont supé- rieurs au montant de l’impôt : le contribuable bénéficiera d’un remboursement automatique” explique l’administration fis- cale. Concernant l’abattement pour frais réels, il faut les porter à connaissance des services fiscaux comme le déplacement domi- cile-travail. La loi impose de transmettre à l’administration les sommes perçues en cas de location d’un meublé avec la plate-forme Airbnb. Idem pour Blablacar. Une nouveauté pour la déclaration des bénéfices

pré-remplies des données déjà fournies en tant que profession- nel dans la déclaration de résul- tats afin d’éviter de déclarer deux fois les mêmes montants. n Confirmation auprès d’Ibrahima Dialo, juriste à l’Amicale des Fron- taliers : "Je confirme, il n’y a plus de cas de double imposition. Attention, il faut tout de même demander au service des impôts l'attestation de résidence fiscale et cocher la case.” L’Amicale des Frontaliers se tient prête pour répondre aux questions de ses adhérents. n Transfrontalier européen (G.T.E.) avaient alerté à de nombreuses reprises.” Qu’en est-il en 2020 ? “J’ai été saisi de ce problème, répond Jean-Christophe Royer, à la D.G.F.I.P. du Doubs. Les cas de double imposition ont fait l’ob- jet d’une remontée à Bercy (ministère de l'Économie) où une commission réunissant les ser- vices de la D.G.F.I.P. et ceux des services des finances suisses a tranché. Depuis quelques mois, je n’ai pas vu de cas litigieux. ”C’est à confirmer” indique le ser- vice des impôts. La Suisse se serait montrée plus souple.

industriels ou commerciaux (B.I.C.), des bénéfices non com- merciaux (B.N.C.), des bénéfices agricoles (B.A.) ou autres revenus d’activités indépendantes. Cette année, certaines cases seront l’embarras de nombreux fronta- liers travaillant dans le canton de Vaud. “Nous avions consacré en 2018 puis en 2019 des articles concernant la “double imposition”. Concrètement, des frontaliers du secteur du Haut-Doubs tra- vaillant à Vaud s’étaient vus impo- sés deux fois ! Ce canton pra- tiquant le prélèvement à la source, le salaire était prélevé en Suisse… puis en France. Cette pratique concernait uni- quement les pendulaires travail- lant à plus d’1 h 30 de leur domi- cile. Exemple, un frontalier habitant Arc-sous-Cicon en poste à Lausanne était concerné par ce cas de figure. L’Amicale des Frontaliers et le Groupement L e passage au prélèvement à la source en France le 2 janvier 2019 avait mis dans

C rise sanitaire oblige, aucune personne ne sera accueillie dans un centre des impôts, que ce soit à Morteau ou ailleurs, pour recueillir sa déclaration sur les revenus 2019. “C’est une campagne de revenus sans voir les gens mais les usagers peuvent appeler, envoyer unmail, ou pren- dre rendez-vous par téléphone pour qu'on les rappelle” indique Jean-Christophe Royer, respon- sable du pôle gestion fiscale à la Direction générale des

finances publiques du Doubs. Seuls quelques cas particuliers pourront être accueillis après une prise de rendez-vous.Depuis le 20 avril, la campagne a débuté. Les 303 099 foyers fiscaux du Doubs ont jusqu’au 8 juin pour remettre leur déclaration en ligne. Un contribuable qui a télé- déclaré l’an dernier ses revenus “ne recevra plus de papier cette année, économie oblige.” Dans le Doubs, 61 000 foyers (sur les 303 000) ont reçu par voie postale

Le centre des impôts de Morteau

n’accueillera pas de public.

TEAU OR 25 500 M 3, rue Pasteur -

BIJOUTERIEMO f - Tél. : 03 81 67 06 53

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