Journal C'est à dire 254 - Mai 2019

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Fermetures de bureaux de Poste, départ de trésoreries, accès difficile aux services public de l’emploi ou à la Sécurité sociale… Malgré la généralisation d’Internet et la dématérialisation croissante des procédures administratives, le besoin de services de proximité est toujours aussi fort. L’actuelle crise des gilets jaunes en a d’ailleurs témoigné, à tel point que l’État vient de réaffirmer son intention de mailler le territoire de services publics à la hauteur des attentes. Comment évoluent ces services au public dans le Haut-Doubs ? C’est le dossier du mois.

Services publics

Pour que le Haut-Doubs ne se transforme pas en désert administratif La création de maisons des services au public regroupant plusieurs admi- nistrations au même endroit est dans l’air du temps. Ce n’est pas pour autant une réponse toujours idéale.

P arcourir 20 km pour rencontrer son percep- teur, prendre une demi- journée pour remplir des formalités administratives avec sa caisse d’allocations fami- liales ou devoir se déplacer à la sous-préfecture de Pontarlier ou de Montbéliard pour régler une question d’état civil. C’est le lot de nombreux administrés qui ont choisi (ou pas) de vivre loin des villes ou des centres- bourgs. Le cri de cette France rurale se considérant laissée à l’abandon a souvent résonné lors de la crise des gilets jaunes depuis six mois. A-t-il été entendu au sommet de l’État ? Il semblerait que oui si on en croit les (nou- velles) résolutions du chef de l’État pour couvrir les territoires ruraux de lieux où se concen- treraient plusieurs services publics, qu’on appelle des M.S.A.P., comme Maisons de services au public. Dans le Doubs, on en compte pour l’ins-

tant 19. Soit autant que de can- tons dans le département. C’est donc, à l’unité près, le nombre que préconisait le président de la République lors de sa récente intervention publique où il met- tait l’accent sur la nécessité de rapprocher les administrés des services publics.

milieu urbain et péri-urbain. Il y a une M.S.A.P. à Besançon- Planoise, Sochaux, ou encore dans le quartier de la Petite Hol- lande àMontbéliard. “Enmilieu urbain, il existe aussi une réelle demande d’accompagnement des citoyens dans leurs démarches administratives et

Dernière maison des services au public labellisée : celle des Premiers sapins aux portes du Haut-Doubs.

faciliter ses démarches” complète la préfecture. Le département du Doubs avait été retenu parmi les 23 dépar- tements au niveau national pour intégrer l’expérimentation “+ de services au public” lancée dès 2010 par l’État, avec le concours de neuf opérateurs de service public (E.D.F., G.D.F.- Suez, La Poste, la C.A.F., la M.S.A., Pôle Emploi, la C.P.A.M., la S.N.C.F., l’Assurance retraite)… “Ce dispositif visait à augmenter et diversifier l’offre de services dans les lieux exis- tants, créer de nouveaux points partenariaux, multiplier les canaux d’accès aux services et rendre les missions et les pres- tations des opérateurs plus lisi- bles pour le public.” Mais les intentions n’ont pas toujours été suivies d’effets. C’est la rai- son pour laquelle, le gouverne-

ment a signé en 2015 avec La Poste, un accord visant à trans- former au niveau national, 500 bureaux de poste en M.S.A.P. notamment en milieu rural. La loi N.O.T.R.E. du 7 août 2015 est allée encore plus loin en actant la transformation des relais de services publics enmai- sons de services au public. Toute la difficulté de ces M.S.A.P., dont certaines ne connaissent pas la fréquentation espérée, est d’évaluer le rapport entre l’utilité qu’elles présentent, au regard de la dématérialisa- tion de plus en plus grande des procédures administratives et de la généralisation de l’usage d’Internet jusque dans les coins les plus reculés du territoire. Mais encore faut-il que ces der- niers ne soient pas en zone blanche… n J.-F.H.

situé dans la commune des Pre- miers sapins (voir notre article en page suivante). Pour être labellisées M.S.A.P., les maisons des services doivent disposer d’au moins deux opé- rateurs dans les champs de l’em- ploi et des prestations ou de l’aide sociale. “Les agents d’ac- cueil des M.S.A.P., qui ont suivi une formation auprès des opé- rateurs présents (La Poste, l’A.D.M.R., etc.), doivent délivrer aux usagers une information de premier niveau. Ils doivent ana- lyser la situation des usagers pour fournir l’information répon- dant à leur demande ou pour déterminer les prestations aux- quelles l’usager a accès. Dans le cas d’une procédure à réaliser sur Internet, type A.N.T.S. (Agence nationale de titres sécu- risés), l’agent d’accueil peut accompagner l’usager en vue de

numériques” ajoutent les services préfecto- raux. À quoi sert une M.S.A.P. ? Les Mai- sons de services au

Sur ces 19 M.S.A.P. bénéficiant du label de l’État, 6 ont été portées par le groupe La Poste, dont celle d’Orchamps-Vennes

Elles doivent disposer d’au moins deux opérateurs.

public délivrent une offre de proximité et de qualité au béné- fice de tous les publics. En un lieu unique, les usagers sont accompagnés par des agents dans leurs démarches de la vie quotidienne. De l’information à l’accompagnement sur des démarches spécifiques, les Mai- sons de services au public arti- culent présence humaine et outils numériques. Le plus récent exemple en date, la 19 ème M.S.A.P. du département, est

et de Saint-Hippolyte dans notre secteur, ainsi que les M.S.A.P. d’Arcey, Mouthe, Frasne et Mamirolle. “Les 13 autres M.S.A.P. du département ont bénéficié d’un portage associatif, communal ou intercommunal” indique la préfecture du Doubs. Ces 13 autres M.S.A.P. sont réparties sur l’ensemble du ter- ritoire départemental aussi bien en milieu rural, notamment dans le Haut-Doubs à Gilley, Belleherbe ou Mouthe, qu’en