Journal C'est à dire 240 - Février 2018

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V A L D E M O R T E A U

Morteau L’huissière de justice Isabelle Mougin suspendue pour douze ans

La sanction est lourde pour cette professionnelle dont la rigueur comp- table a été jugée plus que chaotique par ses pairs. C’est Maître Nadine Midez qui gère provisoirement les affaires de la condamnée.

D es dizaines de victimes et un préjudice global estimé “entre 200 000 et 300 000 euros” par la chambre nationale des huissiers, voilà ce qu’a lais- sé derrière elle Maître Isabelle Mougin, huissière de justice à Morteau. Le téléphone de son étude sonne désespérément dans le vide et pour cause, l’huis- sière de Morteau a été condam- née à une interdiction d’exer- cer pour une durée de 12 ans. Autant dire que sa carrière est définitivement terminée. Du côté des huissiers de la région, c’est un peu l’omerta. Ni le président de la chambre départementale Jean-François Grandjacquet à Valdahon, ni celui de la chambre régionale Pierre Brun à Arbois n’a vou- lu commenter cette affaire. Les affaires courantes d’Isabelle Mougin ont été provisoirement transférées à celle de sa consœur mortuacienne Maître Nadine Midez qui gère depuis le début de l’année dernière l’adminis- tration provisoire de l’étude Mougin, épaulée par deux admi- nistrateurs nommés par la chambre nationale. “On gère provisoirement son étude, on ne sait pas jusqu’à quand. Je suis

ils sont des dizaines à n’avoir jamais touché ce qu’ils devaient et à avoir porté plainte au T.G.I. de Besançon. Le tribunal a pro- noncé cette sanction pénale lour- de qui met sans doute un ter- me définitif à la carrière d’Isa- belle Mougin. Parallèlement à l’action en justice ouverte l’an dernier par le tribunal de Besan- çon, toutes les réclamations des clients sont remontées à la chambre nationale des huissiers qui gère une caisse de garantie. “Nous avions été alertés dans

en contact régulier avec ses clients. C’est moi qui joue les intermédiaires. C’est vrai que c’est une situation assez com- pliquée” observe M tre Midez. La condamnation à 12 ans pro- noncée par le tribunal de Besan- çon est à peine plus clémente que les 15 ans que préconisait la chambre régionale, détentri- ce de la compétence discipli- naire. Qu’est-ce qui justifie une sanction d’une telle ampleur ? “Une tenue comptable très chao- tique qui durait depuis de nom- breuses années”

L’étude d’Isabelle Mougin à Morteau est fermée, une affiche renvoie les clients vers l’étude de sa consœur mortua- cienne.

un premier temps par la chambre régionale des irrégularités qu’au- rait commises M tre Mougin, indique M tre Alain Bighelli, prési- dent de la caisse de garantie à la chambre nationale des huis- siers. La chambre

répond la chambre nationale des huis- siers. C’est notam- ment sur ses activi- tés de gestionnaire immobilière qu’Isa- belle Mougin a détourné l’argent de ses clients. Des

“Ce n’est vraiment pas bon pour l’image de notre profession.”

chambre nationale a exercé plu- sieurs missions de contrôle sur l’étude mortuacienne, notam- ment en janvier 2017, puis en mars et en juin, et “on a iden- tifié un certain nombre de jus- ticiables lésés” poursuit Alain Bighelli tout en précisant que “toutes les personnes identifiées ont été indemnisées par la cais- se de garantie. Et même les per- sonnes qui n’auraient pas fait de réclamation peuvent prétendre à indemnisation. Je souligne à ce propos le travail remar- quable effectué par la chambre

lèle, deux experts-comptables ont été mandatés pour remettre de l’ordre dans les comptes nébu- leux de l’huissière mortuacien- ne déchue de ses fonctions. Ce n’est pas la première que Morteau est concernée par les déboires d’un huissier. Tout le monde a encore en mémoire les frasques, puis la destitution, d’Olivier Saillard (aujourd’hui disparu), autre huissier de jus- tice qui avait également terminé sa carrière de manière peu glo- rieuse. n J.-F.H.

régionale qui nous a parfaite- ment bien épaulés.” Un dossier litigieux resterait encore en sus- pens pour une somme inférieure à 2 000 euros. “Mes beaux- parents ont perdu plusieurs mil- liers d’euros, ils n’ont toujours pas été remboursés” tempère un des clients lésés. Le président de la caisse de garantie ajoute : “Je reconnais aussi que ce genre d’affaire n’est vraiment pas bon pour l’ima- ge de notre profession. Mais notre priorité, c’est bien que le justi- ciable ne soit pas lésé.” En paral-

dizaines de petites sommes qui ont fini par atteindre près de 300 000 euros comme nous l’a confirmé la chambre nationale. “Nous faisions gérer certains de nos appartements par Maître Mougin. Nous ne voyions jamais les sous. Elle nous devait au moins 7 000 euros” témoigne ce couple des Fins qui a souhaité garder l’anonymat. Comme eux,

régionale nous a demandé d’ap- profondir les investigations, ce que nous avons naturellement fait. Et il est clairement appa- ru que la comptabilité de M tre Mougin n’était pas bien tenue, aussi bien dans son activité prin- cipale d’huissier que dans ses activités annexes de gestionnaire de biens.” Forte de ces soupçons, la

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