Journal C'est à dire 216 - Décembre 2015

É C O N O M I E

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La nouvelle P.A.C. est très favorable à nos exploitants Les agriculteurs de la région toucheront 33,6 millions d’euros dans le cadre de la nouvelle Politique agricole commune. Elle se veut plus juste pour les zones de mon- tagne. Élevage et exploitations de taille moyenne sont favorisés. Agriculture

E n mai, lorsque les agri- culteurs duDoubs et de Franche-Comté rem- plissent leur dossier “Télépac”, ils ronchonnent. C’est - selon eux - trop de paperasse, trop technique à remplir.Et cette déclaration tom- be mal : elle coïncide à la pério-

de l’Agriculture pour renflouer les caisses des exploitations situées en zones de montagne, de piémont, et plus générale- ment à celles qui font de l’élevage. Son travail a payé. “90 % des exploitations du Doubs verront un effet positif” , annonce Daniel Prieur. Avec Stéphane Le Foll (ministre de l’Agriculture), j’ai bossé autrement… pour notre ter- ritoire. J’ai travaillé pour que les aides fourragères (220 millions environ) soient fléchées sur la montagne, qu’il y ait une com- pensation pour les territoires (indemnité compensatoire de han- dicap naturel).” Dans les faits, la D.P.U. (droit au paiement unique) est rem- placée par une aide en trois par- ties qui sera une avantageuse pour les exploitations de mon- tagne : en moyenne, une exploi- tation touchait avant la réfor- me 209 euros par hectare (contre 260 au national) “touchera envi- ron 250 euros.” Une revalori- sation de l’indemnité compen- satoire de handicap naturel (I.C.H.N.) sera également favo-

aux zones défavorisées, à l’emploi, une réorientation des soutiens à l’élevage et les exploitations de taille moyenne” indique une sour- ce à la Direction départemen- tale des territoires (D.D.T.). Dans l’histoire, il y a des per- dants : les céréaliers. La Franche- Comté est une des cinq régions

de de foins.Bizarrement, on les entend moins lorsqu’il s’agit de pas- ser à la caisse…surtout quand c’est l’Europe qui verse les subsides.

en France à être favo- rablement impactée. Globalement, l’ensemble des départements sont bénéficiaires. 8 exploi- tations sur 10 seront

Les agriculteurs de l’ensemble du Doubs vont bénéficier de davantage d’aides financières grâce à l’Europe.

“Nous sommes relativement sereins.”

rable aux producteurs de lait de la zone défavorisée simple (mon- tagne et piémont). Les montants à l’hectare qui étaient compris entre 55 et 220 euros ont été revalorisés de 15 %. Si Daniel Prieur se lance en poli- tique (il était sur la liste Sau- vadet aux régionales), c’est dit- il pour “assurer le service après- vente. Nous avons de l’argent à

aussi celles du piémont établi du plateau du Doubs (Saône, Étalans, Landresse…). “Les agri- culteurs peuvent être relative- ment sereins… Notre seul souci réside dans la contrepartie envi- ronnementale” tempère Daniel Prieur. Les agriculteurs ne pour- ront pas avoir le beurre et l’argent du beurre… E.Ch.

la Région qu’il faudra utiliser. Si des crédits ne sont pas utili- sés : alors ils sont perdus. On peut consommer 100 % avec ce mot magique de la “fongibilité”. Il faut savoir à quelle porte frap- per à Bruxelles…” Au-delà du côté politique, cet- te nouvelle P.A.C. est donc lar- gement bénéficiaire pour nos exploitations de montagne mais

Bonne nouvelle, la réforme de la Politique agricole commune sera très favorable aux exploi- tations franc-comtoises : “Ce sont 33,6 millions d’euros d’aides sup- plémentaires pour la région jus- qu’à 2020” annonce la direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt (D.R.A.A.F.), soit + 17 % par rap- port à 2009. Ce programme qui s’étend jusqu’à 2020 apportera ses effets dès l’an prochain, avec toutefois un an de retard. “Cet- te nouvelle P.A.C. se veut plus régulatrice avec un soutien accru

bénéficiaires dont celles enA.O.C. comté. “En moyenne, le montant de leur aide augmentera à l’échéance 2019 de 7 600 euros par exploitation. À l’inverse, moins de 20 % perdront 4 700 euros” dit un technicien. Il est difficile de connaître le chiffre exact pour chaque exploi- tation à l’heure actuelle. À la manœuvre sur ce sujet, Daniel Prieur se félicite de cet- te annonce. Le président de la Chambre d’Agriculture du Doubs et Territoire-de-Belfort a fait du “lobbying” auprès du ministre

Le Département perd sa compétence “économie” Finies les cérémonies mensuelles de remise des prêts d’honneur ou les aides à l’informatisation des entreprises artisanales. Le Conseil départemen- tal n’a plus le droit de soutenir l’économie locale. Collectivités

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L a loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) don- ne décidément du fil à retordre aux élus locaux. Depuis le vote de cette fameu- se loi le 7 août dernier, c’est la fin de la clause générale de compétence. Si dans l’esprit cet- te disposition permet de clari- fier les missions des différentes collectivités territoriales et d’éviter l’éparpillement des aides publiques, dans les faits, elle inquiète les élus de terrain. Désormais, c’est la Région qui aura seule le pouvoir d’aider les entreprises et de soutenir l’économie locale. Les Dépar- tements ne garderont que la portion congrue, à savoir les

aides directes à l’agriculture. “Nous demanderons à la gran- de région de revoir le mode de fonctionnement des aides directes. Nous proposerons de mettre en place des accords tri- partites entre la Région, les Départements et les chambres consulaires” note Christine Bou- quin, la présidente du Conseil départemental du Doubs. Les huit Départements de la nou- velle région Bourgogne-Franche- Comté versaient jusqu’à main- tenant en aides directes aux entreprises quelque 80 millions d’euros. La suppression de la clause générale de compétence signi- fie par exemple pour le Dépar- tement du Doubs la fin des prêts

d’honneur et le la remise des chèques A.D.I.G. aux artisans (Aide au Développement de l’Informatique de Gestion) que la collectivité organisait tous les mois. La clause de compétence géné- rale avait été en partie sup- primée par la réforme du 16 décembre 2010, puis res- taurée au profit des Départe- ments et des Régions par la loi du 27 janvier 2014 de moder- nisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Nouveau revire- ment avec la loi NOTRe qui sup- prime à nouveau cette clause pour les Départements et les Régions. Désormais, c’est cha- cun dans son rôle.

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Christine Bouquin, présidente du Doubs, s’est élevée contre une disposition de la loi NOTRe qui supprime la compétence “économie” aux Départements, une de ses principales missions jusque-là.

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