Journal C'est à dire 213 - Septembre 2015

INFORMATIONS RENTRÉE 2015

Allocation de rentrée scolaire et APL

L'Allocation de Rentrée Scolaire a été versée :

Nous rappelons également que l’allocation person- nalisée pour le logement dite APL est une alloca- tion non exportable. C'est-à-dire qu’on peut uni- quement en bénéficier si l’on réside sur le territoire français. A ce titre, l’APL n’entre pas dans le calcul de l’allocation différentielle. Il est donc possible de la cumuler avec les alloca- tions familiales suisses. Bientôt un congé paternité en Suisse ? Fin août, le syndicat « travail.suisse » a publié les résultats d’un sondage effectué auprès de la popu- lation votante suisse sur le congé paternité. C’est à près de 80 % que cette population s’est ex- primée en faveur d’un congé paternité fédéral pris en charge par l’APG. Par différentes actions les syndicats de travailleurs ainsi que certaines associations militent auprès des politiques pour que le congé paternité soit mis en œuvre et surtout au cœur de la campagne politique de cet automne pour le renouvellement du Conseil National le 18 octobre 2015.

Le 1 er septembre la commission sociale du Conseil d’Etat peut se prononcer favorablement sur le dé- pôt d’une initiative d’un député sur l’opportunité de légiférer sur un congé paternité de 2 semaines.

À partir du 18 août 2015 pour les enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans (prévoir toutefois un délai inter- bancaire), ou, pour les jeunes apprentis de 16 à 18 ans, dès la réception du justificatif d'apprentissage.

Le nombre de frontaliers est toujours croissant.

Malgré un franc fort qui pénalise les entreprises suisses, le nombre de frontaliers ne cesse d’aug- menter régulièrement. Ce sont les travailleurs fron- taliers français qui sont les plus nombreux, près de 157 000. Plus proche de nous, à l’heure actuelle dans le can- ton de Neuchâtel c’est une augmentation de 2.1 % sur l’année. Aujourd’hui près de 10 800 frontaliers travaillent dans ce canton dont un peu mois de la moitié à la Chaux-de-Fonds (4122). �

Son montant varie en fonction de l'âge de l’enfant :

- 6 à 10 ans : 362,63 € - 11 à 14 ans : 382,64 € - 15 à 18 ans : 395,90 €

L’allocation de rentrée scolaire est soumise à condi- tion de ressources et peut être dégressive dans le cas où les revenus du foyer dépassent le plafond.

Sources : Travail.Suisse, Caf, Services Statistique Neuchâtelois et Statistiques suisse

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Valérie PAGNOT juriste

www.amicale-frontaliers.org

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