Journal C'est à dire 213 - Septembre 2015

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L’exemple suisse Val de Travers : neuf communes

Histoire Les Terres-de-Chaux, ce pionnier de la fusion Le 1 er décembre 1969, quatre villages situés sur le plateau entre Saint-Hippolyte et Belleherbe se regroupaient pour créer la commune nouvelle des Terres-de-Chaux. La mutua- lisation a permis d’apporter l’eau à tous.

N os voisins suisses ont un temps d’avance sur nous dans l’organisation territoriale. Alors qu’en Fran- ce nous commençons à percevoir l’intérêt de fusion- ner des communes pour créer des “communes nouvelles” qui se substitueraient aux communautés de communes, ce qui permettrait au passage de réduire d’une strate le millefeuille administratif, il y a longtemps que les Hel- vètes ont franchi le pas. L’exemple du Val-de-Travers est frappant. Après dix ans de réflexion, neuf villages (Saint-Sulpice, Noiraigue, Môtiers, Les Bayards, Fleurier, Couvet, Buttes, Boveresse et Travers) ont décidé d’unir leur destin pour former la commune du Val-de-Travers qui est née le 1 er janvier 2009. Il s’agit d’une fusion politique et administrative. Par conséquent, si les villages ont conservé leur identi- té propre, leur code postal, ils ont perdu leur autono- mie politique et financière au profit de la nouvelle col- lectivité qui a un parlement, un exécutif, qui gère un bud- get, des services publics, lève l’impôt, et investit pour ce territoire. Cette fusion semblait être la solution pour simplifier les relations intercommunales. Elles avaient pris la forme de divers syndicats qui géraient par exemple les déchets, l’eau, la sécurité publique. Finalement, ces communes avaient perdu depuis longtemps leur autonomie au pro- fit de ces organisations collectives. En se regroupant, elles ont semble-t-il gagné sur beaucoup de tableaux dont ceux de la réactivité, de la gestion et de la fiscalité. La commune du Val-de-Travers a également gagné en cré- dibilité sur la scène politique locale. qui n’en font qu’une La commune du Val-de-Travers est née le 1 er janvier 2009. Elle est le résultat de la fusion de neuf communes qui ont décidé d’unir leur destin pour gagner sur plusieurs tableaux.

D avantage connu pour son église classée aux Monu- ments historiques, le vil- lage des Terres-de-Chaux l’est moins pour sa fusion, opérée il y a déjà 46 ans. Et pourtant, ces habitants du plateau furent des pion- niers. Le 1 er décembre 1969, les élus de quatre villages décident en effet de créer une “commune nouvelle”. À cette époque, Neuvier, Courcelles, Chaux-les-Châtillon et Châtillon- sous-Maîche possèdent chacun leur mairie, leur maire, leurs adjoints. Dans ce secteur surplombant la val- lée de Saint-Hippolyte et de la Bar- bèche, le progrès arrive alors dou- alimenter les villages. Lorsque l’on parle aujourd’hui de communes nou- velles, on se rend compte que l’on n’a rien inventé…” commente Jean- Jacques Venditti, actuel maire des Terres-de-Chaux, une commune de 138 habitants, 1 470 hectares et 25 km de voirie. Adjoint de la commune de Châtillon- sous-Maîche en 1969, Henri Chou- let se souvient bien des pourparlers : “Nous savions que seuls, nous n’avions cement à 700 m d’altitu- de : “Les quatre communes décident alors de créer un réseau d’eau commun pour

pas les finances pour réaliser les réseaux d’eau. À quatre, nous obte- nions 80 % de subventions” se sou- vient-il. Aucune animosité. Aucune querelle de clochers. “Deux préten- dants voulaient être maire. Au final, un seul (Jean Laurent) a été élu et les conseillers qui avaient obtenu le plus de voix aux élections pouvaient siéger au nouveau conseil” complète l’ancien élu. Les comptes des communes sont fusionnés, les terrains regroupés. Il y a bien eu quelques différends au niveau de la gestion des commu- naux : Neuvier, Châtillon et Chaux en possédaient alors que Courcelles l’époque qui nous a dit ceci : “vous voulez fusionner ? c’est un tout, il faut tout prendre.” Nous avons alors accepté” relate Henri Choulet. Cette mutualisation a permis par la suite de réaliser des routes et défri- cher en 1973 les communaux. Neu- vier, Châtillon, Chaux et Courcelles bien que devenus des hameaux ont préservé leur identité dans cette nou- velle commune des Terres-de-Chaux qui fait aujourd’hui l’unanimité. n’apportait rien dans ce mariage à quatre. “Il y a eu des discussions avec le sous- préfet de Montbéliard de

“Un différend pour les communaux.”

La fusion a permis de simplifier les relations intercommunales dans le Val de Travers.

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