Journal C'est à dire 207 - Février 2015

É C O N O M I E

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Colère Le notariat franc-comtois pourrait licencier 250 salariés

les tribunaux. Dans certains pays où la libre concurrence a été ins- taurée, le taux de judiciarisation des actes a grimpé en flèche, jus- qu’à un sur trois. Brigitte Racle ajoute un autre argument contre la réforme. “Ce sont les notaires qui collectent, gratuitement pour l’État, nombre de taxes : droits de mutation, de succession,T.V.A., etc. Nous le faisons très bien depuis longtemps. En nous affai- blissant et en s’attaquant à la qualité de notre travail, c’est l’État qui va s’affaiblir indirectement.” Même les plus récentes avan- cées - ou les reculades c’est selon - du ministre Macron sur le sujet ne calment pas la colère des notaires. “Le ministre nous annonce début février qu’il s’est trompé et que le corridor tarifai- re est supprimé et on découvre dans la foulée qu’un seuil mini- mal et maximal a été fixé, avec des remises possibles. Qu’est-ce d’autre sinon un corridor tari- faire ? Et les remises, elles seront faites à la tête du client ? C’est une prime à l’abattage et au mau- vais travail. Tout cela n’a aucun sens” ajoute M tre Racle qui dénon- ce “des méthodes de voyou.” Un autre volet de la réforme, tout aussi pernicieux selon les professionnels, c’est l’ouverture du capital des études notariales aux investisseurs extérieurs. La porte ouverte, selon les notaires, à tous les abus, à une course aux tarifs dangereuse qui fera fuir les notaires des secteurs ruraux pour se précipiter dans les villes où l’activité est censée être la plus prolifique. Dans le Doubs actuellement, les 35 cantons sont

Notaires et collaborateurs, même combat Q uʼils gagnent 1 200 euros par mois, 3 500, 10 000 ou même 20 000 peut-être pour quelques-uns, les notaires et leurs sala- riés tiennent le même discours. Cʼest toute la profession du notariat qui est menacée et partant, les emplois des collaborateurs. Patrick C. est collaborateur expérimenté dans une étude notariale du Doubs. Son salaire, correct, loin dʼêtre mirobolant, tourne autour de 3 500 euros par mois. Ce qui lʼexaspère, cʼest que cette loi éri- gée depuis Paris ne tient aucun compte de la réalité des études en régions. “Ce quʼil faut réformer, ce sont les rémunérations exces- sives des notaires parisiens et de la Riviera. Leur revenu est pro- portionnel à la valeur exprimée en actes. Un bien vendu 2 000 euros le mètre carré ici sera vendu 20 000 euros à Paris. Évidemment, les notaires parisiens voient leurs revenus gonfler proportionnel- lement. La réalité, cʼest quʼun notaire en région, ça peut être bien rémunéré, mais ça ne gagne pas plus quʼun bon artisan.” Selon ce notaire salarié, plusieurs études notariales de Franche-Comté nʼont pas pu payer toutes leurs charges lʼan dernier. “Fatalement, quand une entreprise ne peut même plus honorer ses charges, elle fait des coupes sur ses frais de personnel.” Solidaires des notaires installés, les collaborateurs montent éga- lement au créneau pour “combattre les trop nombreux préjugés qui circulent sur les notaires.” Parmi les collaborateurs des notaires, nombreux sont ceux qui gagnent moins de 1 500 euros par mois. “Nos patrons défendent leur peau et leurs études, et nous, nous défendons nos emplois” résume Patrick C. Au sujet de la liberté dʼinstallation, ce dernier aurait été plutôt favorable à “multiplier le nombre de notaires au sein des études existantes. La liberté dʼinstallation contenue dans la loi est un leurre car actuellement déjà, tous les postes de nouveaux notaires créés ne sont pas pour- vus. Cʼest excessivement cher de sʼinstaller.”

L a présidente du Conseil régional des notaires de Franche-Comté Brigitte Racle a fait ses comptes : la réforme du notariat pourrait coûter cher enmatière sociale. En appliquant les ratios sur les tarifs issus de la loi Macron, c’est une véritable saignée qui attend cet- te profession qui compte 742 sala- riés sur le plan régional (pour 157 notaires). Rien que dans le Doubs, 123 emplois pourraient être sup- primés, soit un tiers des effec- tifs salariés. Les proportions sont sensiblement les mêmes dans les trois autres départements francs- comtois : 27 emploismenacés dans leTerritoire-de-Belfort,40 en Hau- te-Saône et 61 autres dans le Jura, soit plus de 250 au total. “Si on baisse encore nos tarifs, ces consé- quences seront inévitables. Les trésoreries de la plupart des études sont déjà mises à mal par plusieurs facteurs, notamment la baisse de l’immobilier. Avec cette réforme, elles ne pourront plus tenir le choc” tempête M tre Brigitte Racle qui prédit d’ores et déjà “la fermeture de certaines études déjà fragilisées.” Avec l’encadrement des tarifs, c’est à une baisse de la qualité des prestations qu’il faut s’attendre selon la présidente Racle, sachant qu’aujourd’hui en France, à peine un acte nota- rié sur 1 000 est contesté devant

La profession, qu’ils soient notaires installés ou colla- borateurs du notariat, est toujours vent debout contre les dispositions de la loi Macron qui pourrait avoir des conséquences catastrophiques sur l’emploi.

couverts par la présence d’une étude notariale. “La réforme va créer un exode des notaires de campagne” estime le conseil régional des notaires. Depuis plusieurs semaines, ce projet de réforme a semé le trouble dans

la plupart des études notariales de Franche-Comté. Certains sala- riés attendent avec angoisse de connaître leur sort. Certains notaires savent aussi que leur étude ne sera plus viable. J.-F.H.

Les notaires, et leurs collaborateurs, ont déjà défilé plusieurs fois, à Paris ou à Besançon comme ici, pour faire entendre leur voix.

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