Journal C'est à dire 201 - Septembre 2014

L A P A G E D U F R O N T A L I E R

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“C’est du racket, nous irons jusqu’au bout” Président du syndicat national des frontaliers et président de la Mutuel- le “La Frontalière”, Alain Marguet a déposé un recours devant le Conseil d’État. Si la France ne l’écoute pas, il promet de se pourvoir devant la Cour de Justice européenne. Il se montre confiant. Droit d’option

P as de vacances pour les représentants des fron- taliers. Le 4 août, le syndicat national des frontaliers de France (S.N.F.F.) a déposé un recours contre les décrets d’application qui met- tent en place le rapatriement des travailleurs frontaliers à la Sécurité sociale, officiellement enregistré par le Conseil d’État. L’instance va l’étudier et déci- dera si la suppression du droit d’option est ou non conforme au droit français. “Pour l’instant, nous n’avons pas de date. On espère avant la fin d’année” rela- te Alain Marguet, qui ne ces-

qu’au bout” martèle le président du S.N.F.F. Pour préserver le régime actuel, le syndicat a proposé 100 000 millions d’euros par an à la France au titre de la soli-

se de réagir à cette décision de la France qui menace le pou- voir d’achat des frontaliers. Le syndicat espère que la décision sera connue avant le 1 er janvier, date du passage des adhérents

Alain Marguet se dit confiant. Si le Conseil d’État ne valide pas le recours du syndicat, il saisira la Cour de Justice des communautés européennes.

à la Sécurité sociale. “Les frontaliers ont les mêmes droits et devoirs que les travailleurs fran- çais. Au lieu de construi- re cette usine à gaz, le

darité tout en mainte- nant ses 500 emplois. La France a refusé. “Des emplois sont menacés” , dit Alain Marguet. L’Amicale des fronta-

peut-être n’en garder qu’une dizaine. Alain Marguet veut évi- ter cela. Il se dit confiant : la Cour de Justice des commu- nautés européennes a déjà condamné la France sur une requête menée par le collectif “Frontaliers ou bien”, concer- nant la contribution à la C.S.G. La France a dû rembourser aux frontaliers toutes les cotisations

qui avaient été payées à tort. Le syndicat n’en démord pas et déplore une autre inégalité : “Nous dénonçons le non-respect du principe d’égalité devant la loi puisque les cotisations sont indexées sur leur revenu fiscal de référence et non pas sur leur salaire.” En clair, le frontalier va voir son revenu fiscal explo- ser… et avec eux les impôts.

Une double peine. Une autre s’ajoutera pour ceux qui veu- lent construire une maison : en cas de sortie de leur capital com- plémentaire retraite, ils sont taxés en douane (7,5 %), paie- ront ensuite 8 % sur ce capital, avant de payer les droits de mutations chez le notaire…Une autre double peine. E.Ch.

Le syndicat n’en démord pas.

liers et la Frontalière basées à Morteau perdraient la moitié de leur chiffre d’affaires. Un résultat qui obligerait l’instance mortuacienne à se séparer d’une partie de ses 27 salariés pour

gouvernement aurait mieux fait de proroger le droit d’option. Le gouvernement a cru pouvoir fai- re fortune mais n’a pensé qu’aux recettes, pas aux dépenses. C’est du racket, mais nous irons jus-

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