Journal C'est à Dire 88 - Avril 2004

L A P A G E D U F R O N T A L I E R

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Une “télé-médecine” franco-suisse se met en place Recherche Un projet de coopération franco-suisse dans le domaine de la recherche médicale en neurolo- gie a été lancé ce mois-ci. Les hôpitaux de Besan- çon, Neuchâtel et Lausanne sont impliqués.

“T éNéCi”, c’est son nom. “TéNéCi” comme “Télé- neurologie coopérative Interreg”, le pro- gramme de collaboration lancé le 7 avril dernier par l’Univer- sité de Franche-Comté et plu- sieurs centres hospitaliers suisses. L’objectif de ce pro-

des hôpitaux, 20 % des admis ont un problème d’ordre neuro- logique, explique Thierry Mou- lin, professeur de neurologie à l’Université de Franche-Com- té. L’ambition avec nos amis suisses est d’établir un systè- me qui donne le maximum d’in- formations sur les patients. Plus on aura d’informations perti-

gramme est de conce- voir et développer une solution d’aide à la décision dans le domai- ne de la neurologie en général et plus parti- culièrement des acci- dents vasculaires céré-

nentes, plus on amé- liorera leur prise en charge. On a tous vu l’exemple d’un patient opéré à New-York par un médecin français à distance. Pour cela, il a fallu une technicité

La première cause de handicap physique et intellectuel.

braux. C’est un challenge médi- cal et socio-économique d’im- portance puisque ces accidents constituent la première cause de handicap physique et intel- lectuel et la troisième cause de mortalité dans les pays occi- dentaux comme le nôtre. La prise en charge de ces attaques cérébrales a retenu toute l’attention des chercheurs franco-suisses. Ce partenariat se traduira par l’échange de don- nées informatiques autour de ce thème, afin de pouvoir réagir au mieux sur le territoire franc- comtois, vaudois et neuchâte- lois. “Dans les services d’urgence

colossale pour maintenir les lignes de télécommunication opé- rationnelles. Notre idée est que ce genre de réalisations entre dans un mode de routine, d’avoir quelque chose de fiable, robus- te et qui marche.” Côté suisse, le professeur Jean-Philippe Thi- ran estime que “ce système télé- matique renforcera l’efficacité des soins car en matière d’acci- dents cérébraux, chaque minu- te compte.” Prenons l’exemple d’un patient admis à l’hôpital de Neuchâ- tel ou de Pontarlier suite à une attaque cérébrale. Le service mis en place par les centres hos-

Les équipes françaises et suisses ont officiellement lancé cette convention de partenariat le 7 avril dernier.

pitaliers de Besançon ou de Lau- sanne sera là pour répondre, sur la base de ces données infor- matisées, à toute question que le praticien local se posera sur la procédure à suivre en termes de soins. “Un praticien de Pon- tarlier pourra consulter une base de données, sans devoir pas- ser par Besançon, d’après laquel- le il lui sera fourni de précieuses

système informatique fiable. Ce projet de recherche transfron- talier a été co-financé par les fonds européens Interreg III à hauteur de 195 000 euros sur un coût total de “680 000 euros” selon Françoise Bévalot, prési- dente de l’Université de Franche-Comté. ! J.-F.H.

informations. À terme, ce sys- tème de “télé-médecine” per- mettra d’éviter les transports inutiles entre centres hospita- liers” ajoute le professeur Thi- ran. “Lorsque la base de don- nées sera totalement validée, c’est finalement l’ordinateur qui décidera du traitement à admi- nistrer à l’accidenté” précise Thierry Moulin. “Grâce à la tech-

nologie de vidéo-diagnostic, on peut reconstituer une salle d’exa- men virtuelle et rapprocher les experts comme s’ils étaient dans la même pièce” résume Hervé Guyennet, professeur d’infor- matique à l’Université de Franche-Comté. Les praticiens et techniciens franco-suisses se donnent “18 mois pour mettre en place” un

L’ACTU DU MOIS

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions

FAILLITE : LA PRISE EN CHARGE DU TRAVAILLEUR FRONTALIER Dans le cas d’une faillite d’une entreprise suisse, vont intervenir aux côtés du travailleur frontalier les caisses de chômage suisse et française.

N otre personnel salarié en Franche- Comté (une juriste et une conseillère accueil) ainsi que les équipes de bénévoles sont à votre dis- position pour répondre à toutes les ques- tions relatives au statut du travailleur frontalier (emploi, contrat de travail, protection sociale, fiscalité, etc.). Venez rejoindre notre association forte de ses 26.500 membres, qui œuvre depuis 40 ans à la défense des travailleurs fron- taliers. Cinq fois par an, vous recevez le Frontalier magazine. Sur demande de votre part, vous pou- vez obtenir le Guide du Transfrontalier (gratuitement à notre siège ou dans nos

antennes ou par la poste contre remi- se d'un timbre de 2 Euros). Une per- manence téléphonique est assurée par les juristes de l’association. Si besoin, un rendez-vous peut être fixé avec une juriste, un spécialiste en fiscalité ou avec un assistant social.

L’INDEMNITÉ EN CAS D’INSOLVABILITÉ VERSÉE PAR L’ASSURANCE SUISSE DE CHÔMAGE. Le prononcé de la faillite et de la fer- meture d’une entreprise suisse par l’offi- ce des faillites met fin automatiquement aux rapports de travail. L’office doit alors résilier les rapports de travail en res- pectant les délais de congé légaux ou contractuels, ainsi que les éventuelles dispositions protectrices contre les licen- ciements. Tout employé revendiquant des créances de salaire (salaires impayés, heures sup- plémentaires…) nées dans la période de quatre mois précédant directement la fin du rapport de travail, mais au plus tard à l’interruption forcée de celui-ci, a droit à l’indemnité en cas d’insolvabilité. Pour cela, il doit produire ces créances, dans un délai de 60 jours, devant l’office des faillites. Dès que le dossier est complet et le droit établi, la caisse de chômage compétente paie une première tranche de l’indemnité qui représente les 70 % de la créance brute. Elle verse ensuite à l’employé le solde de la créance net- te, les cotisations sociales étant crédi- tées aux différentes assurances. Hasna CHARID Juriste Groupement Transfrontalier Européen Antennes de Morteau et Pontarlier

ASSURANCE CHÔMAGE DU PAYS DE RÉSIDENCE.

Le travailleur frontalier au chômage total bénéficie des prestations prévues par la législation du pays où il réside, en l’oc- currence la France. L’allocation de chômage est versée dès la fin du contrat de travail. Cependant, le salarié dont les préavis légaux ou conven- tionnels de rupture n’ont pas été réglés (ce qui arrive fréquemment en cas de failli- te) ne peut, en principe, être indemnisé au titre du chômage total qu’à partir de la fin théorique de son préavis. Toutefois, devant les difficultés financières rencontrées par les salariés frontaliers confrontés à cette situation, l’Assédic a mis en place une procédure particulière. Ainsi, afin de leur permettre une prise en charge immédiate, l’Assédic se subro- ge dans les droits des travailleurs auprès de l’employeur ou auprès de l’office des faillites. En effet, une fois le licencie- ment prononcé, la demande d’indemni- sation pour le chômage total est enre- gistrée immédiatement par l’Assédic sans tenir compte des préavis impayés. Les droits sont calculés et versés selon les critères habituels. En contrepartie, le salarié doit s’enga- ger formellement à rembourser les ser- vices de l’Assédic dès que l’office des faillites honore la créance salariale pro- duite.

Nos Permanences

PONTARLIER 8, Rue de Vannolles Tél. 03 81 39 68 53 Fax 03 81 39 93 00 mardi et vendredi de 14h à 18h30 et

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