Journal C'est à Dire 87 - Mars 2004

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S P O R T

Badminton

Le badminton Val de Morteau a 20 ans Le club vient juste de fêter son 20 ème anniversaire avec une pointe d’amertume justifiée par la démission début mars de son président Fabrice Césari.

L e club de badminton du Val de Morteau a 20 ans. Il a fêté son anni- versaire le 27 mars à Villers-le-Lac, sa ville natale, en présence d’anciens licenciés et de partenaires (sponsors, club affaire, élus) qui soutiennent l’association dans son parcours sportif. Ce parcours est remar- quable sur les 4 dernières années en particulier. Dans ce laps de temps, l’équipe 1 du club a gra- vi les échelons pour passer d’un niveau régional à celui de Natio- nale 1 la saison 2002-2003. Mais face aux meilleurs clubs finalement la Nationale 2 la sai- son prochaine. “On a tenté notre chance. Même si nous avons échoué, le résultat est positif. Nous sommes peut-être montés trop vite, il nous reste quelques lacunes. Il ne faut pas oublier non plus que nous sommes un club amateur. À ce niveau, la plupart des clubs de N1 sont des pointures avec des joueurs qui émargent un minimum. Cela ne veut pas dire qu’on ne montera pas à nouveau dans un an” indique Bruno Losa, membre du comité. Cette ascension a pro- français engagés à ce stade de la compéti- tion, elle n’a pas réus- si à se maintenir. L’équipe rejoindra

pulsé le badminton Val de Mor- teau au rang des 12 meilleurs clubs français de la discipline. Une performance qui eu un impact sur le développement interne du club. Une équipe au si haut niveau a un effet positif sur les jeunes générations, surtout ceux qui la composent sont presque tous issus de Villers-le-Lac. Aujour- d’hui, l’association compte 104 licenciés, “dont une quarantai- ne de gamins, c’est important. La majorité des adhérents vien- nent pratiquer ce sport en loisir. Dans les 4 ans à venir, il fau- ciens et dans le gymnase du col- lège de Villers-le-Lac. Natacha Tatranov, salariée du club et sportive de haut niveau est char- gée d’assurer les entraînements en apportant son expérience à la formation des jeunes joueurs. “Elle est justement là pour que dans 10 ans le club évolue tou- jours en Nationale, grâce à des sportifs formés en interne. Par exemple, trois jeunes vont par- ticiper aux championnats de France. C’est positif” poursuit Bruno Losa. Le badminton Val de Morteau drait que l’on soit 150.” Tous les entraî- nements se dérou- lent dans les trois gymnases mortua-

“La Nationale 1 était à notre portée.”

L’équipe 1 du badminton Val de Morteau vise le haut de tableau de N2.

s’investit dans le tissu local et se donne les moyens de son ambi- tion. Pourtant, une pointe d’amer- tume s’invite à ce 20 ème anni- versaire. Fabrice Césari, le pré- sident, a démissionné de ses fonc- tions début mars. Joueur per- formant, il faisait partie de ceux qui ont tiré l’équipe 1 vers la N1. Fabrice Césari jette l’éponge pour plusieurs raisons. “Dans un club, il y a des choix à faire. Je n’avais pas envie d’assumer des choix

qui ne correspondaient pas à mes idées” dit-il sans s’étendre sur la question. Il invoque d’autres raisons d’ordre personnel et pro- fessionnel pour justifier sa démarche. Mais le malaise provient avant tout de dysfonctionnement au sein de l’équipe 1. Les ambitions étaient trop différentes pour pré- server la cohérence du groupe. “La Nationale 1 était à notre por- tée, mais tout le monde ne s’est

pas donné les moyens suffisants pour réussir” regrette Fabrice Césari qui rejoindra probable- ment le club de La Chaux-de- Fonds. Selon Bruno Losa, la rupture est consommée. Une page se tourne sur le départ précipité de ce joueur. “Le club va rebon- dir après cette histoire. Tous les gens sont motivés pour avancer dans le même sens. On peut entrevoir l’avenir sereinement.

Il y a beaucoup de jeunes qui font des résultats. Ce sont eux l’avenir.” Le badminton Val de Morteau devra quand même désigner un nouveau président. Le 6 avril, une réunion est prévue pour envisager la conduite à tenir. Un comité solide est nécessaire pour accompagner notamment l’équipe 1 qui vise déjà les hauts du classement de N2. ! T.C.

LE DROIT DE PROPRIÉTÉ ET LES RÈGLES DE LA MITOYENNETÉ

Conformément à l’article 544 du Code Civil, chacun peut exercer son droit de propriété de la manière la plus absolue, pourvu qu’il n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements. Toutefois, la vie en société impose le respect de cer- taines règles afin de prévenir les discordes liées au voisinage.

verture est effectuée en direction d'une voie publique. En cas de litige, il est nécessaire d‚assigner le voisin qui n’a pas respecté les distances légales requises pour créer ces ouvertures, à défaut d‚action pendant trente ans, une servitude de vue perpétuelle sera établie sur votre ter- rain au bénéfice de votre voisin. - Les plantations et l'entretien des végétaux Le Code Civil impose des distances entre les plantations et la limite séparative des propriétés. Ainsi, les végétaux destinés à dépasser deux mètres de hauteur doivent se trouver à au moins 2 mètres du terrain voisin, les arbustes d'une hauteur inférieure seront à une distance de 0,50 mètre. Toutefois, ces distances légales ne s'appliquent qu'en l'ab- sence de règles locales. en effet, il est nécessaire de consul- ter, avant toute implantation, le Plan Local d'Urbanisme ou le cahier des charges du lotissement qui peuvent instau- rer des règles plus strictes. Si les distances ne sont pas respectées, le voisin peut exi- ger que les plantations soient arrachées ou réduites à la hauteur autorisée. De plus, le législateur impose aux propriétaires l'entre- tien des végétaux plantés régulièrement. En effet, tout pro- priétaire peut être contraint d'élaguer les branches des arbres qui empiètent sur le terrain contigu, le voisin ne peut couper les branches par contre, il est en droit de récolter les fruits et de supprimer les racines des arbres qui s'im- miscent sur sa propriété. - Les constructions implantées sur le terrain Le propriétaire qui désire construire sur son terrain peut le faire en limite de sa propriété. Cependant, s'il souhaite aménager un passage autour de sa construction, le Code de l'Urbanisme lui impose une distance à respecter appe- lée “marge de reculement”, entre l'ouvrage et la limite sépa- rative du terrain. Cette distance est égale à la moitié de la hauteur de l'édifice projeté avec un minimum de 3 mètres mais, dans certaines communes, un recul de 5 mètres mini- mum peut être imposé. Il existe diverses contraintes en ce qui concerne les pro- priétés proches du domaine public.

Centre d’information sur l’habitat L’ADIL 03 81 61 92 41 Entretiens sur rendez-vous au 37, rue Battant BP 66327 25017 BESANÇON Cedex tous les 1 er mercredis du mois et tous les jeudis de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 15, Maison du Département, 14, rue Rocade Pompidou. Entretiens sur rendez-vous au 03 81 61 92 41 Tél : 03 81 61 92 41 - Fax : 03 81 81 34 08 Internet : www.adil.org/25 - Email : adil25@wanadoo.fr Permanences téléphoniques mercredi et vendredi de 12h à 14h Tél : 03 81 61 92 04 Qui peut demander le bornage et pendant quel laps de temps ? Seul le propriétaire du terrain peut demander son borna- ge, il peut le faire à tout moment, dès lors qu'il n'a pas été effectué antérieurement à l'amiable ou judiciaire- ment, car la demande de bornage ne peut se prescrire avec le temps. En effet, l'obligation de construire en retrait de la voie publique est plus ou moins importante suivant la nature de la voie et la zone concernée, il est nécessaire de consul- ter les documents d'urbanisme locaux afin de respecter les distances imposées. De plus, certaines contraintes peu- vent naître de la présence d'un site protégé ou d'un monu- ment historique car l'architecte de Bâtiments de France devra être consulté et donner son aval à ce projet de construction. Questions/réponses Quels sont les recours en cas de déplacement des bornes qui délimitent la propriété ? Vous pouvez déposer plainte contre X auprès du procu- reur de la République car l'arrachage d'une borne consti- tue une dégradation d'immeuble punissable de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf en cas de dommage léger où seule une amende de cin- quième classe est prévue par le Code Pénal

les frais de construction, d’entretien et de réparation.

La délimitation de la propriété Il est nécessaire de déterminer les limites de sa propriété par rapport à une propriété privée voisine ou la voie publique afin de pouvoir la clore. - Le bornage entre propriétés privées Un propriétaire n’a pas l’obligation légale de faire borner sa propriété cependant, l’article 646 du Code Civil pré- voit qu’il peut contraindre son voisin à procéder au bor- nage de leurs propriétés contiguës. En effet, il est conseillé à deux voisins de recourir à la compétence d’un géomètre expert afin de dresser le procès-verbal de bornage amiable et de partager la dépense. À défaut d’accord, il faut enga- ger une action en bornage devant le tribunal qui dési- gnera un géomètre expert et attribuera les frais de bornage aux deux parties ou à celle qui a perdu le procès. - Le plan d’alignement Une propriété riveraine d’une voie publique doit respec- ter un certain alignement par rapport à celle-ci, fixé dans un plan d’alignement déterminé après une enquête publique permettant aux riverains de faire valoir leurs observations. Le propriétaire qui souhaite connaître les limites exactes de sa propriété doit demander un arrêté d’alignement au propriétaire de cette voie publique (le maire, le président du Conseil général ou le préfet), il s’agit d’un acte décla- ratif qui reprend les dispositions du plan d’alignement ou les limites réelles de la voie publique si le plan fait défaut. - Le droit de clore sa propriété Lorsque les limites de la propriété sont définies avec précision, la solution adéquate est d’édifier une séparation mitoyenne sur la ligne séparative des deux propriétés conti- guës, les deux voisins en sont propriétaires et partagent

À défaut d’accord, la personne qui souhaite fermer sa pro- priété doit placer sa clôture à la limite de son terrain et non sur la limite séparative car le voisin pourrait demander la démolition de toute construction empiétant, même de quelques centimètres sur son terrain. Cependant, il faut éviter de laisser un espace important entre la clôture et cette limite car le voisin pourrait en revendiquer la propriété par le jeu de la prescription trentenaire. Les distances à respecter pour les ouvertures, les plan- tations et les constructions - Les ouvertures créant une vue ou un jour sur la propriété voi- sine Afin d’éviter certaines indiscrétions, la loi impose certaines contraintes, notamment de distance et de hauteur selon le type d’ouvertures pratiquées dans la construction. La vue est un aménagement qui permet de jeter un regard sur le terrain voisin. Le Code Civil fait une distinction entre la vue droite, c’est-à-dire l’ouverture qui permet de voir le terrain contigu en regardant en face sans se pencher et qui doit respecter une distance minimale de 1,90 mètre et, la vue oblique qui est l’espace balayé par le regard lorsque l’on regarde non plus en face de l’ouverture mais sur les côtés et qui doit être d’au moins 0,60 mètre entre l’ouverture et la limite du terrain privé voisin. Le jour est un aménagement qui ne laisse passer que la lumière, il doit être en verre dormant et être placé à une hauteur d‚au moins 2,60 mètres du plancher de la pièce qu’il est destiné à éclairer en rez-de-chaussée et de 1,90 mètre en étage. Il n’existe aucune distance légale à respecter lorsque l’ou-