Journal C'est à Dire 315 - Avril 2025

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STFS, CPAM, LAMal : décryptage des systèmes d’assurance maladie pour les frontaliers

Les travailleurs frontaliers français se retrouvent parfois face à un vrai casse-tête lorsqu’il s’agit de comprendre leur couverture santé. Dans cet article, nous expliquons tout sur le fonctionnement de l’assurance maladie pour les frontaliers selon qu’ils s’assurent en France ou en Suisse.

Swica, sachant qu’il existe une cinquantaine de caisses agréées par la LAMal. Elles appliquent toutes les prestations de base définies par la LAMal. Ce qui change d’un organisme à l’au tre, c’est le prix de la prime (cotisation mensuelle), la fran chise, la qualité de service, et les modalités de rembourse ment. La particularité de la LAMal est qu’elle fonctionne pour le travailleur frontalier qu’il se fasse soigner en France ou en Suisse. Le STFS n’offre pas cette réciprocité. l STFS ou LAMal ? Entre les deux mon coeur balance ! Le choix entre s’assurer en France avec le STFS ou en Suisse avec la LAMal dépend de plusieurs facteurs, tels que le coût des cotisations, les avan tages en termes de couverture et le type de soins nécessaires. Si le frontalier choisit le STFS, il bénéficie d’une couverture française avec des cotisations calculées sur ses revenus. En revanche, avec la LAMal, il peut avoir un accès direct aux soins en Suisse, mais cela implique de payer des cotisa

tions potentiellement plus éle vées. Cependant, dans les deux cas, il est crucial de souscrire à une mutuelle complémen taire comme La Frontalière pour garantir une couverture optimale et éviter de mauvaises surprises en cas de soins coû teux. l Bien s’assurer, c’est aussi souscrire à une bonne mutuelle ! Ni la sécurité sociale, ni la LAMal ne couvrent la totalité des frais médicaux. Aussi, le travailleur frontalier doit souscrire à une bonne mutuelle quel que soit le régime auquel il a choisi d'adhérer. Bien s’assurer (soi-même et toute sa famille), revient donc à sous crire à une complémentaire santé comme la mutuelle la Frontalière qui fonctionne aussi bien avec la Sécurité Sociale que la LAMal. La mutuelle La Frontalière est spécialement conçue pour répon dre aux besoins des travailleurs frontaliers. Elle permet de combler la différence entre ce que rem bourse la CPAM et le coût réel des soins, garantissant ainsi une couverture optimale. Elle fonc tionne de la même manière avec la LAMal en prenant en compte tout ou partie de la franchise et de la quote-part. La Frontalière offre cette souplesse à ses adhé rents car elle a une connaissance exacte des besoins des travailleurs frontaliers. . n Pour toute autre question, contactez nous !

papier, pour les travailleurs français qui choisissent d’adhé rer à la LAMal (Loi fédérale sur l’assurance maladie), le pendant de notre sécurité sociale. Cette assurance de base est obligatoire et fournit les mêmes prestations à tous les assurés, couvrant par exem ple, les traitements médicaux, les visites chez le médecin, ou les soins ambulatoires sur la base d’une tarification définie. Mais la LAMal ne fonctionne qu’en lien avec des caisses de compensations agréées qui gèrent l'affiliation et la cotisa tion de l’assuré. Adhérer à la LAMal oblige donc le travail leur frontalier à souscrire à une caisse agréée s’il veut béné ficier des remboursements de base de ses soins selon la tari fication établie par la Loi Fédé rale sur l’assurance maladie. Parmi les caisses agréées par la LAMal, il y a Helsana. Actif dans les régions frontalières, cet organisme propose une offre spécifique Helsana Frontaliers. Il y a également le Groupe Mutuel, très présent en Suisse romande. On peut encore citer Assura, CSS Assurance ou

selon les règles de la Sécurité Sociale française. Il est vrai que les changements de noms répétés du STFS qui s’appelait à l’origine le CNTFS puis le SNTFS, ont semé le doute auprès des frontaliers assurés en France dans l’organisation de la prise en charge. Qu’ils se rassurent, ces acronymes n’ont pas modifié le parcours des assu rés. De la même manière, le terme “CMU Frontalier” n’est plus d’actualité, puisque, depuis le 1 er janvier 2016, il a été rem placé par la Protection Univer selle Maladie (PUMa) qui vaut pour tous les Français. La CPAM qui est l’organisme local de l’As surance Maladie applique fina lement le règlement défini par la PUMa. l Le cas du frontalier français assuré en Suisse à la LAMal Côté suisse, cette fois, les choses sont aussi complexes, sur le

l L’assurance maladie pour les frontaliers : un cadre complexe mais essentiel Comme tous les actifs, les tra vailleurs frontaliers français doivent obligatoirement sous crire à une assurance maladie. Mais les règles varient selon qu’ils choisissent de le faire en France ou en Suisse. Cela s’ap pelle le droit d’option qui leur permet de s’assurer à la Sécu rité Sociale française ou à la sécurité sociale suisse (LAMal). Cet aménagement de la prise en charge est spécifique au sta tut de frontalier depuis 2014. Pour faire son choix, il est donc crucial de comprendre com ment ces deux systèmes fonc tionnent. En revanche, quel que soit le choix retenu, dans les deux cas, le travailleur fron talier devra souscrire, en plus, à une complémentaire santé, comme la Mutuelle La Fron talière.

l Le cas du frontalier français assuré en France grâce au STFS Comprendre l’assurance maladie en France pour un frontalier, c’est d’abord une histoire de sémantique. En s’assurant en France, il sera affilié à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) et automatiquement inscrit au STFS (Système de Couverture des Risques Maladie des Frontaliers Suisses). C’est cet organisme, émanant de l'URSSAF, qui est chargé de gérer le compte cotisant du tra vailleur frontalier et de recouvrir le paiement de sa cotisation de l’assurance maladie. En revanche, c’est bien la CPAM, qui s’occupe de rembourser les soins selon la tarification en vigueur. En résumé, les fronta liers payent des cotisations sociales à travers le STFS et reçoivent leurs remboursements de frais de santé via la CPAM

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