Journal C'est à Dire 249 - Décembre 2018

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Impôts locaux : la dIffIcIle équatIon

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Le journal duHaut-Doubs -www.c-a-d.fr

26mars 2018 N°241

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Des tonnes de poubelles suisses déposées enFrance. Les services des douanes ont interpellé l’an dernier 140automobilistes suissesquivenaientdéverser leurs sacs-poubelles de l’autre côté de la frontière.Un phénomène en hausse. (page4) La guerredes gaules? Les associations de pêche deMorteau et deGran- d’Combe-Chateleu ne sont pas sur lamême lon- gueurd’onde concernantunéventuelprojetde fusion. (page5) Lemal-êtredesagentshospitaliers. Un deuxièmemouvement de grève a touché l’hôpi- tal deMorteau et notamment le personnel de la maison de retraite. (page10)

(photoP. Lebugle)

Dans un contexte difficile où les dotations de l’État sont toujours en baisse, où l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation laisse certains maires perplexes, l’arrivée des feuilles d’impôts locaux dans les boîtes à lettres le mois dernier a suscité quelques incom- préhensions de la part des contribuables. Combien de foyers fis- caux concernés par les nouvelles exonérations, pourquoi la fiscalité locale continue-t-elle à augmenter dans certaines communes, com- ment les élus jonglent avec des équations à plusieurs inconnues ?… Le journal C’est à dire tente de démêler le casse-tête des impôts locaux.

Taxe d’habitation

Les foyers du Haut-Doubs moins touchés par la baisse

A u 1 er octobre dernier, la taxe d’habitation a diminué de 30 % pour 8 foyers sur 10, elle diminuera de 65 % en 2019. “Après 2020, la taxe sera supprimée pour 100 % des foyers” annonce Pierre Royer, directeur départemental des finances publiques du Doubs. Elle pourrait même être sup- primée dès 2019 comme l’a lais- sé entendre Emmanuel Macron à la suite du mouvement des gilets jaunes. Dans le Doubs, les feuilles d’im- position sont arrivées en octobre. Premier constat : des habitants n’ont pas vu baisser de 30 % leur impôt ? “La part de foyers exo- nérés ou bénéficiant d’une bais- se est plus basse dans les com- munes Haut-Doubs que dans le reste du département. Tout simplement parce que les reve- nus sont plus élevés (N.D.L.R. : une partie du calcul de la taxe d’habitation est fonction des reve- nus)” explique Jean-Christophe La baisse de 30 % de la taxe d’habitation promise pour 80 % de la popula- tion concerne moins les contribuables proches de la frontière… Explications.

Le centre des Finances publiques à Morteau.

et Charquemont, 59 % à Gil- ley, 52 % à Fournet-Blanche- roche, 52 % aux Fins, 50 % à Grand’Combe-Chateleu, 47 % à Villers-le-Lac, 46 % à Goumois. La palme revient à Montlebon avec “seulement” 45 % de foyers fiscaux bénéficiant de la ris- tourne. À l’inverse, plus on s’éloigne de la frontière, plus les foyers bénéficiant de la réforme sont nombreux : ils sont 77 % à Avoudrey, 80 % à Saint-Hip- polyte, 81 % à Bretonvillers, 85 % à Pierrefontaine-les-Varans, 86 %

à La Sommette. Si vous bénéficiez de l’exoné- ration mais que votre taxe d’ha- bitation augmente, cela est dû également à d’autres raisons : “Soit parce que le taux voté par votre commune a augmenté, soit parce que de nouvelles taxes addi- tionnelles arrivent (G.E.M.A.P.I. ou T.S.E.), soit parce que vous avez procédé à une rénovation ou une extension de votre loge- ment ce qui augmente votre base locative, soit parce qu’un abat- tement pour charges de famille

de futures ressources. L’État inci- te à “l’effort fiscal”. Les communautés de communes ont elles aussi appliqué une aug- mentation avec + 1,06 % pour la communauté de communes du plateau de Maîche (taux à 5,7 %), + 2 % au Russey (taux à 4,5 %), + 1,96 % pour celle du Pays hor- loger (taux à 9,36 %), + 1,08 % pour le Pays des Portes du Haut- Doubs (taux à 2,81 %). Seule cel- le de Montbenoît a voté des taux inchangés (0 % à 2,67). n E.Ch.

Ainsi, sur 3 312 foyers fiscaux mortuaciens payant la taxe d’ha- bitation, 1 895 bénéficient dès cette année des 30 % de bais- se, soit 57 % de la population

ou d’un allégement par l’effet d’un plafonnement a été sup- primé” indique l’administration fiscale. Des communes ont augmenté leurs taux pour combler une bais- se des dotations (notre tableau) comme c’est le cas des Bréseux. En valeur absolue, cette hausse est relative si bien que la pres- sion fiscale est moins forte dans ce village comparé à Maîche, Vil- lers-le-Lac, Morteau. Baisser les taux n’est pas non plus une solu- tion car elle prive les communes

contre 70 % à Pontar- lier ce qui résume à dire que les Mortua- ciens ont un revenu fiscal de référence (R.F.R.) plus impor- tant, donc qu’ils ont de

Royer, directeur du pôle fiscal des finances publiques du Doubs. Si le revenu fiscal de référence dépasse le seuil d’une année sur l’autre, le

Plusieurs raisons

expliquent une augmentation.

meilleurs salaires. À Maîche, ils sont 67 %, 66 % à Damprichard, 62 % au Russey, 58 % aux Gras

contribuable peut perdre le béné- fice de la réforme l’année du dépassement.