Journal C'est à Dire 248 - Novembre 2018

É C O N O M I E

Morteau

Prélèvement à la source : attention pour les nouveaux frontaliers La mise en place du prélèvement à la source dès le 1er janvier pro- chain “est bien préparée parce que nous utilisons le même canal que celui des cotisations sociales et les prélèvements sont effec- tués tous les mois sans problème” dit le directeur départemental. Pas certain que les entreprises - qui deviennent des percepteurs - estiment que cela se fera simplement. “Nous allons aider les P.M.E. avec un numéro dédié (0811 376 376) et les particuliers (0811 368 368).” Pour les crédits d’impôts, réductions et déductions, la plupart des contribuables concernés se verront verser un acomp- te de 60 % au 15 janvier avec ajustement au cours de l’été. Pour les revenus exceptionnels de 2018 (fin de contrat C.D.D.), cer- tains seront imposables, mais mieux vaut interroger l’administra- tion fiscale par écrit, toute réponse écrite étant opposable. Pour les frontaliers et indépendants, quand il n’y a pas de tiers col- lecteurs, l’impôt sur les revenus de l’année en cours fera l’objet d’acomptes calculés par l’administration et payés mensuellement ou trimestriellement. Les frontaliers qui commenceront à travailler en 2019 devront se déclarer rapidement. Sinon, l’administration les rattrapera 18 mois plus tard. n

Taxe d’habitation : moins de foyers du Haut-Doubs touchés par la baisse

Interrogations chez des contribuables dont la taxe d’ha- bitation a augmenté alors qu’une baisse de 30 % était promise pour 80 % de la population. Explications.

En chiffres

Montant moyen

Gain moyen

de la taxe

avec l’exonération

A u 1 er octobre dernier, la taxe d’habitation a diminué de 30 % pour 8 foyers sur 10, elle diminuera de 65 % en 2019. “Après 2020, la taxe sera supprimée pour 100 % des foyers” annonce Pierre Royer, le directeur départemental des finances publiques du Doubs. Dans le Haut-Doubs, les feuilles

d’habitation en 2018

en 2019

d’imposition sont arrivées en octobre. Premier constat : des habitants n’ont pas vu baisser de 30 % leur impôt ? “La part de foyers exonérés ou bénéficiant d’une baisse est plus basse dans les communes Haut-Doubs que dans le reste du département. Tout simplement parce que les revenus sont plus élevés (N.D.L.R. : une partie du calcul de la taxe d’habitation est fonc- tion des revenus)” explique Jean- Christophe Royer, directeur du pôle fiscal des finances publiques du Doubs. Si le revenu fiscal de référence dépasse le seuil d’une année sur l’autre, le contribuable peut perdre le bénéfice de la réforme l’année du dépassement. Si vous bénéficiez de l’exonéra- tion mais que votre taxe d’ha- bitation augmente, cela est dû à plusieurs raisons : “Soit par- ce que le taux voté par votre com- mune a augmenté, soit parce que de nouvelles taxes additionnelles (Gemapi ou T.S.E.) arrivent (ce qui n’est pas le cas dans le Val de Morteau), soit parce que vous avez procédé à une rénovation ou une extension de votre loge- ment ce qui augmente votre base

Morteau

538 euros 156 euros 339 euros

1 895 foyers concernés Les Fins

542 euros 152 euros 331 euros 608 euros 116 euros 331 euros 485 euros 138 euros 300 euros 534 euros 158 euros 342 euros 571 euros 155 euros 335 euros

Montlebon

Grand’Combe-C.

Les Gras :

Villers-le-Lac

locative, soit parce qu’un abat- tement pour charges de famil- le ou d’un allégement par l’effet d’un plafonnement a été sup- primé” indique l’administration fiscale. Dans le Doubs, 135 633 foyers sont concernés par la baisse de la taxe d’habitation. À Mor- teau, 3 312 personnes (57 % de la population) paient la taxe d’habitation et “seulement” 1 895 sont concernés par une exoné- ration ou une baisse. C’est net- tement moins par exemple qu’à Pierrefontaine-les-Varans où sur 640 personnes assujetties, 544 bénéficient de la baisse. n

Pierre Royer, directeur départemental des finances publiques du Doubs.

E.Ch.

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