Journal C'est à Dire 199 - Mai 2014

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V A L D E M O R T E A U

Fiscalité La Suisse ajourne le projet d’imposer les frontaliers à la source

Suite aux conclusions d’une étude réalisée par l’Université de Genève, les cantons du Jura et de Neu- châtel décident le statu quo dans le projet d’imposer à la source les frontaliers. Il apparaît que d’un point de vue financier, les deux cantons seraient perdants.

L es cantons de Neuchâ- tel et du Jura ne jugent pas opportun d’imposer à la source les tra- vailleurs frontaliers. Le dossier n’est pas enterré, mais ils ont convenu d’un statu quo sur cette question suite aux conclusions d’une étude rendue le 22 mai par l’Université de Genève. Ce travail universitaire approfon- di a été réalisé à la demande des autorités des deux cantons après qu’elles aient enregistré plusieurs interventions par- lementaires demandant de revoir la fiscalité des frontal-

rétrocession financière de la France qui compense le déficit fiscal supporté par la Suisse. Dans le cadre d’un accord signé en 1983 entre nos deux pays, la France redonne 4,5 % du mon- tant brut des salaires versés aux frontaliers français par des employeurs suisses. Pour le canton du Jura, la con- clusion de l’étude est sans appel. “Une imposition à la source des frontaliers serait défavorable. Elle représenterait une perte estimée à 6,2 millions de francs suisses (dont 5,6 millions pour le seul canton) en comparaison

iers dans un contexte où la bonne santé de l’économie suisse se traduit par un afflux de main-d’œuvre étrangère (N.D.L.R. : le nombre de frontaliers a doublé dans le Jura suisse entre 2004 et 2014 pour s’établir à 8 200).

Les frontaliers français auraient tout intérêt à continuer à payer leurs impôts en France.

à la rétrocession perçue par la France pour la même année.” En revanche, en ce qui concerne le canton de Neuchâtel, la mutation apparaît comme “légère- ment favorable” pour la Suisse qui verrait ses

“Une perte estimée à 6, 2 millions de francs suisses.”

frontaliers français qui tra- vaillent sur ce territoire. À la lecture de l’étude réalisée par l’Université de Genève, on comprend que les conséquences de l’imposition à la source ne seraient pas que financières pour la Suisse. Elles seraient encore juridiques (puisqu’il s’agit de remettre en cause l’accord de 1983) et politiques (dans un contexte sensible où la France et la Suisse sont en discussion sur d’autres dossiers comme le projet de Convention de double imposition en matière de suc-

cession). Les conséquences seraient aus- si administratives puisque le Canton du Jura comme celui de Neuchâtel devraient augmenter leur personnel de 5 voire 7 per- sonnes équivalentes temps plein pour traiter les dossiers d’imposition à la source des frontaliers (plus de 24 000 frontaliers français sur les deux cantons). Alain Marguet, prési- dent de l’Amicale des frontal- iers est plutôt satisfait de ce statu quo . “Nous avons toujours été favorables à ce que les tra-

défavorable pour le canton avec une perte estimée à 5 millions de francs suisses en comparai- son à la rétrocession française perçue la même année.” En 2012, au titre de l’accord de 1983, la France a versé au Jura l’équivalent de 20,8 millions de francs suisses pour l’emploi de 7 658 frontaliers. Des chiffres qui ont pratiquement doublé en dix ans. L’évolution est iden- tique pour Neuchâtel. En 2012, le canton a perçu un montant de rétrocession de 40,5 millions de francs suisses pour les 15 913

vailleurs frontaliers paient leurs impôts en France” dit-il. D’ailleurs, le prélèvement à la source pourrait s’avérer finan- cièrement défavorable aux frontaliers. Au regard de ces différents paramètres, si la Suisse n’a pas intérêt à avancer dans la direc- tion de l’imposition à la source, rien ne l’empêche d’ouvrir les discussions avec la France pour revoir à la hausse le taux de 4,5 % de rétrocession.

recettes fiscales augmenter de 600 000 francs suisses dans le cadre de l’impôt à la source. Mais l’opération est avantageuse en apparence seulement. “Si l’on tient compte de la part de 3,8 millions de francs suisses qui va à la Confédération, l’imposition à la source devient

L’enjeu est d’abord financier pour la Suisse. L’interrogation qui apparaît en creux dans le débat est de savoir si les can- tons ont intérêt, en terme de recette, à imposer les frontal- iers à la source plutôt que de conserver le système actuel de

T.C.

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