Journal C'est à Dire 197 - Avril 2014

30

P L A T E A U D E M A Î C H E

Législation Municipales : les pompiers indésirables ? S’il est une catégorie de la population dont les qualités citoyennes sont saluées unanimement, ce sont bien les pompiers volontaires. Pourtant, à l’heure où il est bien difficile de trouver des candidats aux élections municipales, une loi vient semer le trouble.

L e flou autour de l’éligibilité des pom- piers exerçant des fonctions d’encadrement, chefs de centre notamment, ouvre potentiel- lement la voie à des recours administratifs. Le juge aurait

mois. La grande nouveauté figure dans l’alinéa 8 de cet article, avec l’apparition d’une nouvelle catégorie d’inéligibles : les per- sonnes exerçant au sein “d’un établissement public de coopé- ration intercommunale à fis-

Qu’adviendra-t-il si des chefs de centre

sont finalement élus conseillers municipaux ?

3 500 habitants. Mais dans les villages de 2 000 âmes voire beaucoup moins, là où on ne bouscule pas pour devenir “simple” conseiller municipal, c’est plus qu’étonnant. Stupide selon des commentaires de tous bords mais qui resteront ano- nymes. Reste à espérer pour ces citoyens exemplaires qui ont décidé de donner de leur temps à la commune comme volontaires et comme élu muni- cipal que le juge s’il est saisi saura reconnaître les limites de cette loi et y apporter l’interprétation souveraine qu’elle mérite. Car ils sont plu- sieurs dans cette situation à avoir été candidats dans des petites communes du Doubs le 23 mars dernier. D.A.

alors une apprécia- tion souveraine de la situation. La faute à la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux,

calité propre ou de leurs établissements publics” des fonctions d’encadrement. Comme l’interprète une note envoyée par la sous-direction natio-

Pourtant les candidats ne se bousculent pas…

municipaux et des conseillers communautaires, un texte pas- sé quasiment inaperçu modi- fiant l’article L. 231 du Code électoral. En cette période de crise de la citoyenneté et de l’engagement, le législateur a tout simplement rallongé la liste des fonctions inéligibles. On savait par exemple que les agents communaux n’étaient pas éligibles dans la commune qui les emploie. Idem pour les magistrats dans le ressort où ils exercent depuis moins de six

nale des services d’incendie et des acteurs du secours aux sapeurs-pompiers, les chefs de centre sapeurs-pompiers pro- fessionnels et volontaires seraient désormais purement et simplement inéligibles. Sous réserve de l’appréciation du juge, ils le sont donc sur tout le département puisqu’ils ont voca- tion à intervenir sur l’ensemble de ce territoire. La loi valait déjà si le pompier devenait maire voire adjoint dans des communes de plus de

Charquemont Des lutteurs en pleine nature Comme annoncé, les nouveaux responsables du site de la Combe Saint-Pierre, Woka Loisirs, étendent leur panel de prestations. Exemple cet hiver avec l’accueil des jeunes de l’équipe de France de lutte venus se ressourcer en Franche-Comté.

LES PROGRAMMES

en cours

VILLERS-LE-LAC Les Côtes

VILLERS-LE-LAC Franco Suisse

249 500 €

279 000 € CHARQUEMONT Villas des Alixades

LE RUSSEY Villa jumelée

209 800 €

238 000 €

À défaut d’une sortie ski de fond, juniors et cadets de l’équipe de France de lutte ont découvert au pas de course le site des Échelles de la Mort.

20 av du G al De Gaulle 25500 MORTEAU tél. : 03 81 67 49 03 fax : 03 81 67 36 95

80 rue de Besançon 25300 PONTARLIER tél. : 03 81 39 70 30 fax : 03 81 39 23 06

À la tête de l’équipe qui anime la struc- ture propriété de la communauté de com- munes du pays de Maîche Cyrille Bonnot détaille le pro-

Doubs. “Après 1 h 30 d’effort, le réconfort s’est déroulé au com- plexe nautique Cristallys de Maîche où les athlètes ont pro- fité du jacuzzi, hammam et sau- na” poursuit Cyrille Bonnot. Après un bon repas pris au res- taurant de la Combe, ces jeunes sportifs ont pris la direction de Besançon pour un entraîne- ment dans un gymnase bien chauffé et plus habituel pour eux-mêmes s’ils n’ont pas regretté ce bon bol d’air pris ici.

Guénot, médaillé de bronze en lutte gréco-romaine aux Jeux Olympiques à Pékin.” Une action conforme à ce qu’avaient annoncé les nouveaux presta- taires en vue de développer l’activité de la Combe Saint-Pierre.

www.hautdoubscreerbatir.fr

gramme qu’il avait réservé à ces sportifs de haut niveau : “Nous avons effectué une sortie course natu-

“Nous avons effectué une sortie course nature.”

À l’origine, c’est une sortie ski de fond qui était prévu. Faute de

neige, ces sportifs confirmés ont quand même eu de quoi se dépenser et profiter de la natu- re et de l’air vivifiant du Haut-

re sur le site des Échelles de la Mort avec ces 15 jeunes et notamment dans leur enca- drement un certain Christophe