Journal C'est à Dire 196 - Mars 2014

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L A P A G E D U F R O N T A L I E R

Assurance santé STRASBOURGEOISE Devis en ligne www.frontalier.info

Ce frontalier paiera 10 000 euros d’assurance-maladie par an Un cas extrême Le système de cotisation à la C.M.U. qui devrait être appliqué aux travailleurs frontaliers après la fin du libre choix de la couver- ture maladie prendra en compte le revenu imposable et non le salaire brut. Les associations dénoncent une discrimination fiscale.

L e chant du coq a sonné pour les groupements de frontaliers.Sous l’égide du syndicat national des frontaliers de France, ils avaient finalement décidé de bloquer tous les postes frontières le 10 janvier dernier. Le mouvement se voulait fédérateur puis- qu’il associait des associations de fron- taliers qui n’étaient pas forcément en

liers. Un président désabusé au possible et franchement mécontent de ne pas avoir été entendu par les instances gouvernementales en charge du dos- sier. “Les commissaires n’ont jamais tenu compte de nos propositions à hau- teur d’un reversement de 100 millions d’euros qui se voulait être solidaire des

bons termes avec les trois orga- nismes de défense habituels que sont l’Amicale des Fron- taliers, le Groupement Trans- frontalier et le Comité de Défense desTravailleurs Fron- taliers (C.D.T.F.). “On n’a abso- lument rien contre eux. On

travailleurs français.” Alain Marguet, Michel Charrat son homologue du Groupement transfrontalier et Jean-Luc Johaneck à la tête du C.D.T.F. auraient pu participer à l’émission “On a tout essayé.” Ils ne comptent plus les dépla-

Alain Marguet dénonce la méthode de calcul de la C.M.U. appliquée aux frontaliers qui seront taxés sur le revenu fiscal et non le salaire brut.

“Je dois maintenant payer 2 536 euros par trimestre.”

rabattre son second pilier en France en vue d’acheter une maison. Logi- quement et sans broncher, il s’acquitte alors de la taxe à 7,5 % appliquée au transfert de cette rente. “J’ai déclaré ce second pilier en revenu fiscal sur lequel ils ont décidé de percevoir 8 % de C.M.U. Conséquence, je dois main- tenant payer 2 536 euros par trimestre. Soit près de 10 000 euros chaque année. Le frontalier sera alors taxé sur la tota- lité de son revenu. Il va payer de la san-

sociaux français. C’est une ineptie.” La nuance est d’importance. “Avec ce système, on va payer de l’assurance- maladie sur des revenus fonciers, sur du capital. C’est honteux de faire ça” , témoigne Didier Renaudin. Son cas préfigure ce qui risque de se passer avec la fin du droit d’option. Ce fron- talier avait choisi d’adhérer à la C.M.U. volontaire. Jusqu’il y a peu, il coti- sait 770 euros d’assurance-maladie par trimestre. Il y a deux ans, il a choisi de

té sur la pierre.” La Suisse se frotte déjà les mains à l’idée de se faire rembourser par la Sécu tous les soins prodigués aux fron- taliers. Vu le prix des cotisations, ceux- ci ne vont pas se gêner pour faire cas- quer le système français en maladie comme en accident. Quand on sait le prix d’une hospitalisation en Suisse, il y a matière à s’inquiéter pour le trou de la Sécu. F.C.

cements au ministère des Affaires sociales pour des négociations stériles. La décision était déjà actée avant même de se mettre autour de la table. “On conteste également vigoureusement la méthode de calcul qui prend en comp- te le revenu fiscal et non le salaire brut comme c’est le cas chez les assurés

les encourage. Pour nous, une mani- festation se prépare. Ce n’est pas un acte spontané. Ils ont fait le contraire de nous. On a négocié puis manifesté et eux ont fait l’inverse. Je ne les cri- tique pas. Ils ont eu le mérite de faire quelque chose” , observe Alain Marguet, le président de l’Amicale des Fronta-

Fin du droit d’option : le G.T.E. prêt à négocier Le Groupement Transfrontalier Européen (G.T.E.) prend acte de la fin de l’assurance privée mais réclame un statut spécifique qui ne fasse pas l’amalgame avec les bénéficiaires de la Sécurité sociale française. Assurance-maladie

E n choisissant la voie de la négociation, le G.T.E. se distingue des autres groupements et asso- ciations qui réclament toujours le maintien pur et simple du système en vigueur depuis 1975. Beaucoup argumentent la pour- suite du combat sur le fait qu’on puisse encore inverser l’ordre des choses tant que le décret n’est pas entré en application. De son côté, Michel Charrat, le président du Groupement Trans- frontalier Européen s’est fait une raison. “Je ne crois plus à une possibilité de retour en arriè- re de la part du gouvernement” dit-il. Il rappelle l’investissement du G.T.E. en faveur du libre choix de la couverture maladie avec l’amendement de 2011 qui a été retoqué, les 37 000 signatures recueillies dans la pétition ou encore la participation au dos- sier des experts qui devaient prendre en compte les avan- tages et inconvénients de la réforme. “Ce dossier n’a été trai-

té qu’à charge avec comme man- dat de nous sortir de l’assurance privée. Là où le gouvernement espère encaisser 500 millions d’euros, il n’en rentrera peut-être qu’une centaine.” Faisant contre mauvaise for- tune bon cœur, il apprécie quelques avancées obtenues à l’issue de la réunion du 20 jan-

cours sur le sujet, on attend une réponse du ministère. Je pense qu’on devrait obtenir gain de cause sur le plan juridique. Atten- tion, il ne s’agit pas non plus de faire entrer tout et n’importe quoi au risque de tomber dans le régi- me général qui serait beaucoup moins favorable aux frontaliers.” Il ne croit pas non plus que les

vier qui s’est tenue à Paris en présence de Marisol Touraine, la ministre de la San- té. “Le choix du méde- cin traitant en Fran-

frontaliers se tournent davantage vers la Lamal qui s’avérera toujours plus onéreu- se que la C.M.U. quel que soit le cas étudié.

Ce dossier n’a été traité qu’à charge.

Le président du G.T.E. compte bien investir toute son énergie pour mettre en place un régime spécifique aux transfrontaliers. “La C.M.U. n’est pas adaptée aux besoins des travailleurs fron- taliers. Ce régime spécifique implique d’écrire un nouveau droit. C’est pratiquement impos- sible d’ici quatre mois. On a demandé un moratoire pour avoir le temps de clarifier ce nou- veau régime. On ne souhaite pas qu’il s’appelle C.M.U.”

ce et en Suisse, le rembourse- ment des soins ambulatoires réa- lisés en Suisse, l’accès aux soins hospitaliers en Suisse sont autant d’engagements positifs. La ministre a vraiment fait une ouverture, je ne suis pas sûr qu’elle en mesure elle-même les conséquences.” Il reste encore des points à régler. La prise en compte du revenu fiscal de référence comme assiet- te de cotisation n’est pas accep- table. “Des pourparlers sont en

“La C.M.U. n’est pas adaptée aux besoins des frontaliers”, explique Michel Charrat le président du G.T.E. ici en compagnie de Monique Bruleport, la responsable du bureau de Pontarlier.