Journal C'est à Dire 192 - Octobre 2013

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Impôts Le palmarès des taxes foncières dans le Haut-Doubs

Le journal C’est à dire a extrait du fichier de l’Union nationale de la propriété immobilière le montant des taxes foncières et leur évolution sur les cinq dernières années. Le record de l’augmentation est détenu par la petite commune de Belfays, canton de Maîche : + 49,56 % en cinq ans.

Canton de Maîche

COMMUNES

TAUX DE TAXE AUGMENTATION FONCIERE 2012 TAXE FONCIERE (département + entre 2007 et 2012 bloc communal) (hors taxe ordures hors taxe ordures ménagères) en % ménagères, en %

Canton de Montbenoît COMMUNES

TAUX DE TAXE AUGMENTATION FONCIERE 2012 TAXE FONCIERE

Battenans-Varin Belfays Belleherbe Les Breseux Cernay-l'Eglise Charmauvillers Charmoille Charquemont Damprichard Les Ecorces Ferrieres-le-Lac Fessevillers Frambouhans Cour-Saint-Maurice Fournet-Blancheroche

24,31 29,49 29,1 31,46 38,37 27,96 31,34 28,29 29,56 29,22 36,2 40,94 32,25 28,63 33,92 32,01 30,04 30,38 34,65 34,39 24,32 26,61 37,28 42,84 25,77 29,99 32,61

33,07 49,56 24,04 23,59 17,17 25,6 19,95 21,74 22,79 22,4 22,81 24,32 31,14 22,24 20,45 43,49 24,19 22,87 37,15 22,08 44,43 21,42 26,72 15,16 44,79 20,54 30,39

Arc-sous-Cicon Arcon Aubonne Bugny Gilley La Chaux Les Allies Montbenoît Montflovin Ouhans Renedale Ville-du-Pont Hauterive-la-Fresse La Longeville Saint-Gorgon-Main

26,93 26,99 27,88 32,35 27,22 24,51 30,97 27,31 29,54 32,43 29,42 26,79 44,41 24,92 28,10 21,89 25,09 31,34 31,17 32,14 34,2 25,27 31,27 23,85 33,64 30,09 26,83 25,7 32,91 26,59 39,17 31,67 24,71 27,09 30,82 42,74 37,26 38,41 33,04 37,18 29,59 36,87 35,72 28,3 32,85 31,26 31,24 36,92 32,93 36,33 34,46 41,65 34,75 34,61

23,21 17,21 29,20 17,11 21,86 21,93 22,54 23,11 18,50 24,89 17,07 22,11 26,34 13,30 27,63 41,34 26,32 25,48 23,16 22,77 24,02 18,97 24,11 25,64 25,41 18,53 26,3 27,16 22,47 20,6 24,72 18,02 18,56 23,93 21,38 19,01 24,88 19,45 18,93 24,09 20,3 24,7 20,84 21,74 32,86 21,84 22,9 26,1 22,78 25,58 22,88 26,42 26,1 18,63 20,72 25,38

Maisons-du-bois Lievremont 28,03

Réforme Risque de surchauffe fiscale sur le Haut-Doubs frontalier La révision de la valeur locative des habitations qui sert d’assiette au taux de la taxe foncière aura forcément plus d’impact sur les secteurs ruraux où les prix de l’immobilier ont flambé depuis 1970.

Goumois La Grange Maîche

Mancenans-Lizerne Mont-de-Vougney Orgeans-Blanchefontaine

Canton de Pierrefontaine-les-Varans COMMUNES

TAUX DE TAXE AUGMENTATION FONCIERE 2012 TAXE FONCIERE

Provenchere Thiebouhans Trevillers Urtiere Vaucluse Vauclusotte

Consolation-Maisonnettes

Domprel Flangebouche Fournets-luisans Germefontaine Guyans-Vennes Landresse Fuans

L a taxe foncière sur les propriétés bâties est calculée selon le reve- nu net cadastral qui constitue en fait la moitié de la valeur locative annuelle de l’habitation. Cette valeur est censée refléter le marché loca- tif de la commune et devrait donc évoluer suivant la surfa- ce du bien, son niveau de confort, son environnement et son état d’entretien. Sauf que cette valeur locative est déterminée forfai- tairement à partir des condi- tions du marché en 1970. “Le système aurait besoin d’une révi- sion pour tenir compte des réa- lités économiques même si on applique chaque année des coef- ficients de revalorisation indexés sur l’inflation” , indique Jean- Christophe Royer, directeur du pôle Gestion fiscale à la Direc- tion régionale des Finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs. En septembre dernier, le minis- tère de l’Économie a donné le coup d’envoi de la révision des valeurs locatives des habita- tions. Cette réévaluation est actuellement en cours pour les locaux professionnels soumis à la Contribution Économique Territoriale qui remplace la taxe professionnelle. Elle doit entrer en vigueur en 2015. Cette révi- sion portait sur 3,5 millions de locaux professionnels. Le chantier est tout autre avec la taxe foncière sur la propriété bâtie puisqu’elle touche 46 mil- lions de locaux : 35 millions d’habitations et logements et 11 millions de dépendances. Le projet va s’étaler sur plusieurs années et se concrétisera à par- tir de 2018. “On est dans l’attente d’un décret du Conseil

d’État qui nous permettra ensui- te de constituer une commis- sion départementale composée d’élus, de représentants syndi- caux et professionnels. Cette commission aura pour mission de valider la grille tarifaire. Au final, on obtiendra une carte départementale avec différentes catégories de prix dont le mon- tant variera suivant que l’on se situe en ville ou à la campagne” , résume Jean-Claude Royer. Le détail de la réforme n’est pas encore finalisé. Elle devrait res- pecter quelques grands prin- cipes. “Comme pour les locaux professionnels, on travaillera à enveloppe constante, ce qui signifie que les collectivités per- cevront le même produit qu’avant. Il y aura donc des transferts.” Les collectivités auront comme aujourd’hui toute latitude pour définir les taux qui les concer- nent en sachant que leur mar- ge de manœuvre reste enca- drée à la hausse comme à la baisse. Les conséquences de cette révision se répercuteront avec plus d’impact dans les petites communes où les bases sont très faibles. Celles où il n’y avait pas encore de marché locatif dans les années soixan- te-dix. La donne a changé sur certains secteurs. On pense bien sûr à la bande frontalière où le prix des loyers dans les villages se rapproche maintenant des valeurs urbaines. Une mise à niveau ne semble pas illo- gique. “Cette révision n’a de sens que si elle procure davan- tage d’équité fiscale.” Pas sûr qu’on digère ce principe d’égalité dans toutes les chau- mières du Haut-Doubs…

Canton de Morteau

Grandfontaine-sur-Creuse

COMMUNES

TAUX DE TAXE AUGMENTATION FONCIERE 2012 TAXE FONCIERE

Laviron Loray Ouvans

Les Combes Les Fins Les Gras Montlebon Morteau Villers-le-Lac

30,42 30,33 29,66 32,15 33,41 33,26 35,44

23,51 22,66 23,11 19,8 21,28 16,6 25,08

Orchamps-Vennes

Grand'Combe-Chateleu

Pierrefontaine-les-Varans Plaimbois-Vennes La Sommette Vellerot-les-Vercel

Vennes Villers-chief Villers-la-combe

Canton du Russey

Canton de Saint-Hippolyte COMMUNES

COMMUNES

TAUX DE TAXE AUGMENTATION FONCIERE 2012 TAXE FONCIERE

TAUX DE TAXE AUGMENTATION FONCIERE 2012 TAXE FONCIERE

Le Barboux Le Bélieu Le Bizot Bonnetage La Bosse Bretonvillers Chamesey La chenalotte Les fontenelles Laval-le-Prieure Grand'Combe-des-Bois Longevelle-les-Russey

30,03 28,35 23,86 27,79 24,71 23,48 38,48 41,35 36,85 31,53 29,91 23,36 34,24 29,46 32,78 41,17 26,95 38,39 30,27 27,19 30,36 31,36

20,98 19,53 26,36 23,25 23,87 29,55 15,54 17,14 17.74 18,33 20,78 33,93 17,08 21,41 20,55 16,69 24,23 16,41 22,33 24,34 22,74 18,42

Bief

Burnevillers Chamesol Courtefontaine Dampjoux Fleurey Froidevaux Indevillers Liebvillers Montandon Montecheroux Glere Saint-Hippolyte Soulce-Cernay Terres-de-Chaux Montjoie-le-château Montancy-Bremoncourt

Le Luhier Le Memont Mont-de-Laval Montbeliardot Le Narbief Noël-Cerneux

Les Plains-et-Grands-Essarts 31,28

Plaimbois-du-Miroir

Rosureux Le Russey

Valoreille Vaufrey

Saint-Julien-les-Russey