Journal C'est à Dire 190 - Septembre 2013

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V A L D E M O R T E A U

La ville fait une fleur de 163 000 euros à la S.E.D.D. L’opération immobilière “Les Hauts de la Baigne aux Oiseaux” menée en partena- riat par la Ville de Morteau et la Société d’équipement du Doubs est un succès. Face à un résultat financier inespéré, la munici- palité a décidé de majorer la rémunération de la S.E.D.D. Morteau

E n 2004, la mairie de Morteau a confié à la Société d’équipement du Doubs (S.E.D.D.) la réa- lisation et la commercialisation de la Z.A.C. “Les Hauts de la Baigne aux oiseaux”. Située sur les hauteurs de la ville, l’opération immobilière qui s’achève est un succès, ce qui n’est pas une sur- prise dans ce secteur frontalier. “L'ensemble des parcelles a été commercialisé, soit 75 496 m²”

312 000 euros ! Pour une fois qu’une collectivité locale a l’occasion de percevoir des recettes qui ne sont pas le pro- duit d’une hausse de la fiscali- té locale, personne ne va s’en plaindre. Ce ballon financier est de bon augure dans la ville de Morteau qui a des projets, d’autant que le résultat de l’opération “Hauts de la Baigne aux Oiseaux” lui revient en qua- si-totalité. En effet, dans la

L’opération “Les Hauts de la Baigne aux Oiseaux” a généré un résultat d’exploitation de 902 510 euros.

apprend-on dans le rap- port duConseil municipal du 1er juillet dernier. 90 parcelles individuelles ont été vendues, et quatre lots ont été cédés à des promo- teurs pour la construction de logements collectifs.

convention qui lie les deux partenaires, il est prévu que la municipa- lité perçoive 90 % des recettes et la S.E.D.D. 10 %. Cette répartition était valable jusqu’à ce

un organisme parapublic, créé en 1959 dont plus de la moitié du capital est détenu par les col- lectivités qui par ailleurs garan- tissent sa dette à hauteur de 80 %. Rappelons que les col- lectivités missionnent la S.E.D.D. qui va porter pour leur comp- te des projets aussi divers que l’aménagement d’un lotissement ou la construction d’un lycée. Le conseil municipal a approu- vé la modification des ratios pro- posée par Annie Genevard. Cependant, des interrogations subsistent auxquels nous n’avons pas obtenu de réponse malgré des renseignements pris auprès

d’élus de Morteau. Pourquoi la municipalité a-t-elle retenu ce chiffre de 28 % ? Pourquoi n’a- t-elle pas retenu en accord avec son partenaire 15 % ou 50 % ? “J’ai posé la question en réunion de Conseil pour savoir sur quel- le base ce ratio avait été calcu- lé. La réponse qui m’a été faite est : “C’est comme ça.” Morteau est peut-être une commune riche, mais quand même” peste Hen- ri Leiser, le leader socialiste de l’opposition municipale sur- pris par la méthode. “Nous aurions pu ne pas revoir ce ratio note une source proche du dos- sier incapable toutefois

imputable à la très bonne ges- tion de l’opération par la S.E.D.D.” L’élue a donc proposé que la part de la ville recule à 72 % (soit 649 295 euros), ce qui fait mécaniquement grimper cel- le de la Société d’équipement du Doubs à 28 %. La S.E.D.D. per- çoit donc 253 215 euros au lieu des 90 000 euros, soit une aug- mentation de la rémunération de 163 000 euros. Alors qu’un peu partout les col- lectivités, et en particulier les communes, donnent des tours de vis dans les budgets, Mor- teau fait une fleur à la Société d’équipement du Doubs qui est

d’expliquer l’origine de ces 28 %. Mais la S.E.D.D. a tellement bien fait son travail, et le résultat est tellement plus important que prévu qu’il était logique de revoir la participation de cet organis- me avec laquelle nous sommes partenaires sur d’autres projets (N.D.L.R. : l’aménagement des terrains Sainte-Marie par exemple). Malgré cela, l’opération “Hauts de la Baigne aux Oiseaux” est toujours plus inté- ressante que prévu pour la vil- le. Le contribuable n’est pas lésé !” C’est vrai, mais la commune aurait pu gagner plus. T.C.

“Nous aurions pu ne pas revoir ce ratio.”

qu’Annie Genevard, maire de Morteau, propose à son conseil de la modifier au profit de la S.E.D.D. au motif que “l’éventualité du dépassement substantiel du niveau de résul- tat prévisionnel n'avait pas été envisagée” lit-on dans le rapport du Conseil municipal. La dépu- tée-maire U.M.P. reconnaît “que ce résultat est essentiellement

Au final, cette opération a géné- ré plus de recettes que prévu pour les deux partenaires. Le rapport du conseil municipal annonce un résultat prévision- nel d’exploitation de 902 510 euros, alors qu’au départ de l’opération il avait été esti- mé à 590 000 euros, soit un béné- fice supplémentaire de