Journal C'est à Dire 190 - Septembre 2013

43

L A P A G E D U F R O N T A L I E R

Assurance-maladie Le droit d’option est plus que jamais en sursis Même si l’espoir est mince, les associations de défense des travailleurs fron- taliers continuent à se battre pour défendre le droit d’option. Quelles consé- quences financières aurait un tel changement pour les frontaliers ?

L es juristes de l’Amicale des frontaliers ont fait leurs comptes en prenant l’exemple d’un travailleur frontalier de 38 ans aux revenus annuels de 54 720 francs suisses (45 417 euros), soit 4 560 francs mensuels. Actuellement, sa cou-

verture de soins lui coûte 1 535 euros par an à 100 %. Son revenu fiscal de référence est de 45 417 euros - 10 %, soit 40 875 euros. En cas de suppres- sion du droit d’option, la couver- ture C.M.U. coûterait à ce même salarié (40 875 - 9 356) X 8 %,

soit 2 521 euros annuels à 70 %. C’est 1 000 euros de plus par an, pour une couverture moindre. À cela, le frontalier devra ajouter une complémentaire C.M.U. qui lui coûtera 525,24 euros à 100 %. Au total, pour une couverture identique, ce travailleur fronta- lier devra donc débourser 3 046,24 euros par an, soit le double de ce qu’il débourse actuel- lement. Les réunions de concertation à l’Élysée, dans les différents minis- tères, les rencontres avec les deux “médiateurs” de l’inspection géné- rale des affaires sociales et des finances, dont l’ancien préfet franc-comtois Christian Dechar- rière n’y ont semble-t-il rien chan- gé : le droit d’option vit certai- nement ses derniers mois. Il res- te toutefois l’espoir de “repous- ser l’échéance au 1 er janvier 2015 au lieu du 31 mai 2014. On aura tout fait pour sauver le bébé, mais les choses paraissent cette fois pas très bien engagées” avance Alain Marguet, le président de l’Amicale. Si l’État insiste tant pour mettre fin au régime dérogatoire dont bénéficient les travailleurs fron-

taliers, c’est qu’il a également fait ses comptes. En “échap- paant” au système français, les frontaliers feraient perdre quelque 480 millions d’euros par an pour les caisses de la Sécu-

elles à plus de 50 % avec la clien- tèle frontalière. Les associations estiment que plus de 500 emplois directs sont menacés par cette réforme. Pour toutes ces raisons, les asso- ciations de défense comme l’Amicale préconisent une solu- tion alternative pour montrer leur bonne foi. “Nous pensons que les frontaliers peuvent être solidaires de la Sécurité sociale française en versant une contri- bution sur le revenu net ou sur la cotisation d’assurance, soit environ 100 millions d’euros au total. Pour le gouvernement, il conviendrait simplement de voter un nouvel amendement, repous- sant l’échéance de 5 ans, en atten- dant l’adhésion de la Suisse à l’Union européenne.” Là, c’est une autre question encore plus incertaine… J.-F.H.

se pour 45 heures par semaine et une retraite à 65 ans en payant 6 000 euros d’impôt sur le reve- nu et 3 500 euros d’assurance C.M.U. par an. Ils iront gros- sir les rangs de Pôle Emploi.”

rité sociale. Mais l’argument des associa- tions de défense des frontaliers est de dire que “l’État ne gagnera pas un centime, mais

Au-delà des consé- quences financières pour tous ses adhé- rents, pour l’Amicale des frontaliers, l’association historique-

“Ils iront grossir les rangs de Pôle Emploi.”

ment présente sur le Haut- Doubs, la suppression du droit d’option se solderait par 22 licen- ciements et la fermeture de 11 des 14 bureaux que compte le réseau sur toute la bande fron- talière. Le chiffre d’affaires de la Frontalière qui établit 600 feuilles-maladie par jour, fonde- rait, passant de 18 à 3 millions d’euros. Même chose pour les compagnies d’assurances qui travaillent pour certaines d’entre

dépensera plus puisqu’en Fran- ce le chef de famille assure gra- tuitement son épouse et ses enfants alors que dans les assu- rances privées chaque tête paie une cotisation.” Par ailleurs, l’Amicale estime aussi que “l’État perdra également les taxes et impôts, soit une estimation de 30 millions d’euros de manque à gagner.” Il craint aussi que “les jeunes frontaliers ne fassent plus l’effort d’aller travailler en Suis-

Le coût de l’assurance-maladie pour chaque frontalier doublerait.

GARAGE ROBERT SCHELL 10, rue du Jura 25120 MAÎCHE Tél : 03 81 64 08 73 - Fax : 03 81 64 26 94 e-mail : robert.schell@ctoyota.net - site web : www.garageschell.fr