Journal C'est à Dire 181 - Octobre 2012

L A P A G E D U F R O N T A L I E R

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Assurance santé STRASBOURGEOISE Devis en ligne www.frontalier.info

Droit d’option : sursis jusqu’en mai 2014 Assurance-maladie Les frontaliers qui adhèrent massivement aux assurances maladies privées devront s’attendre à des lendemains douloureux avec la suppression du libre choix de la couverture sociale.

sitoire fixée initialement en 2009. 95% des frontaliers optent aujourd’hui pour une couver- ture privée. Ce droit d’option a ensuite été prolongé jusqu’au 31 mai 2014 en France alors qu’il a été adopté de façon défi- nitive en Allemagne, en Italie et en Autriche. Depuis le printemps 2011, les trois principales associations de frontaliers font le forcing avec l’appui des députés frontaliers pour que le libre choix revête un caractère définitif. Les deux amendements déposés dans ce kozy. L’arrivée des socialistes au pouvoir n’a pas bouleversé la donne, bien au contraire, puis- qu’il était question d’anticiper le transfert des frontaliers à la C.M.U. au 1er janvier 2013. Les frontaliers n’auraient plus droit à un traitement de faveur. “Selon le schéma indiqué dans l’article, vous allez faire sup- porter aux travailleurs fronta- liers la cotisation patronale de 8% alors qu’en France elle n’est que de 0,75%. Quand on sait qu’un frontalier paie entre 5 000 et 7 000 euros d’impôts auquel il conviendra d’ajouter 3 700 euros d’assurance, il n’y aura plus aucun intérêt d’aller tra- vailler en Suisse” , estime Alain Marguet dans sa missive minis- térielle. Difficile aujourd’hui de mesu- rer l’impact réel si ce droit d’option venait à disparaître. On voit mal 140 000 frontaliers quitter la Suisse pour venir poin- ter à Pôle emploi. Tout comme il semblait assez complexe au niveau des caisses primaires sens en octobre 2011 et en février dernier ont été réfusés par le gouvernement Sar-

d’avoir à gérer un si gros fichier en si peu de temps. La suppression anticipée du droit d’option n’est plus d’actualité. Le député socialis- te Gérard Bapt qui était à l’origine de l’amendement en question a été désavoué notam- ment grâce à l’intervention de Patricia Schillinger, la sénatri- ce P.S. du Haut-Rhin. “Par contre, l’échéance 2014 sera maintenue” , explique Alain Mar- guet qui en a reçu la confir- mation le 8 octobre dernier lors d’un entretien au ministère des Affaires sociales et de la Santé. émissaires du gouvernement ont demandé aux trois asso- ciations de frontaliers du Léman, d’Alsace et de Franche-Comté de faire des propositions. Alain Marguet n’est pas contre cer- taines évolutions. Il dénonce par exemple cette possibilité offer- te aux assurances de se libérer d’un assuré au bout de deux ans sous prétexte qu’il coûte trop cher en prestations. Depuis 2006, il réclame en vain une révision des accords bilatéraux sur dif- férents points : rétrocession du second pilier et des allocations chômage, assurance maladie... “Pour l’assurance, il faut main- tenir le libre choix et obliger toutes les compagnies et mutuelles à garantir les sala- riés frontaliers. On doit aussi les obliger à prendre en char- ge leur assuré sans aucune déro- gation avec de véritables garan- ties viagères englobant tous les risques. Ces garanties devront être illimitées en somme et en durée.” F.C. Pour que ce passage se fasse en douceur, les

L e projet gouvernemental de supprimer plus tôt que prévu le droit d’option a fait l’effet d’une bombe sur la bande frontalière. “Vous venez nous planter un coup de couteau dans le dos en antici- pant l’échéance du retour à la C.M.U. volontaire sur des bases infondées et discriminatoires par rapport aux travailleurs

français” , écrit Alain Marguet au directeur de cabinet du minis- tère des Affaires sociales et de la Santé. Le président de l’Amicale des frontaliers est d’autant plus aga- cé qu’il a appris ce projet par voie de presse dans un article publié le 20 septembre dans Les Echos. Il rappelle qu’en 1963 les frontaliers alors exclus de la

Sécurité sociale n’avaient d’autre choix que de se tourner vers des assurances privées. “Cinquan- te ans plus tard, on nous deman- de de réintégrer la Sécurité socia- le car on a une population sai- ne. Le gouvernement pense qu’on va reboucher le trou de la Sécu mais il oublie de compter les sor- ties.” Depuis les Accords bilatétaux

mis en application au 1er mai 2002, le frontalier a le choix entre la couverture sociale du pays d’emploi ou de celle de son pays de résidence. S’il renonce au régime suisse, il se retrouve obligatoirement affilié en Fran- ce avec la possibilité de sous- crire un contrat auprès d’une assurance maladie privée jus- qu’à la fin de la période tran-

3700 euros d’assurance.

Alain Marguet et les deux juristes de l’Amicale des frontaliers Ibrahima Diaio et Valérie Pagnot ont été reçus le 8 octobre dernier au ministère des Affaires sociales et de la Santé.

Fini les routes verglacées La société suisse C.P.A.G. a mis au point deux nouveaux fon- dants routiers efficaces jusqu’à -30 °C pendant huit jours. Innovation

de dans sa durée de vie. Un seul épandage tous les huit jours ! Les services de voirie hivernale appré- cieront. “Cela permet de concentrer les efforts sur les axes principaux et de réduire massivement les coûts d’exploitation” , poursuit le direc- teur très confiant dans la mise en marché du Grip Ice Bio. Tous ceux qui l’ont vu n’en disent que du bien. La seconde trouvaille de Bernard Konowal reprend le principe de Grip Ice Bio. Le Stop Glace puisqu’il s’appelle ainsi est un fondant rou- tier à haute performance qui agit 10 fois plus vite que le sel de 0 °C à - 22 °C ! “Au lieu de granulés enro- bés de magnésium, on prend du sel enrobé de magnésium.” Le Grip Ice Bio est plutôt destiné au réseau de routes secondaires. Le Stop Glace conviendrait davantage aux axes à grande circulation. Pour tous ren- seignements C.P.A.G.-Suisse : 00 41 76 320 37 55.

C ette entreprise spéciali- sée dans les sels de voi- rie a commercialisé en 2007 le Stop Gliss Bio. Des plaquettes bois imprégnées de saumure de magnésium qui permettaient déjà de réduire l’impact des fondants clas- siques. “On reprochait à ces pla-

efficace que le Stop Gliss Bio à base de plaquettes de bois” , lance tout de go Bernard Konowal. Ce produit se présente sous la forme de granulés enrobés de magnésium. L’abrasif poreux est biodégradable. Il est imprégné et enrobé de 50 % de fon- dant routier écologique, ce qui accé- lère et prolonge le dégel de la gla- ce sur plusieurs jours.

quettes d’avoir seulement un effet anti-dérapant” , obser- ve Bernard Konowal, le directeur de C.P.A.G. qui a testé d’autres solutions. Ses recherches ont finalement abouti à deux nouveaux pro-

“Le granulé poreux libère petit à petit le fondant routier qui se fixe dans la glace et rend la chaussée anti-dérapante comme un papier de verre. Mais la surface du grain hors

Un seul épandage tous les huit jours.

duits brevetés pour le traitement hivernal des routes exposées au gel et à la neige. Première innovation : le Grip Ice Bio. Ce puissant fondant routier com- bine un effet anti-dérapant ins- tantané qui agit jusqu’à huit jours de 0 °C à - 30 °C ! “C’est 25 fois plus

de la glace n’a pas tendance à se couvrir de verglas. Lors d’un gel et dégel, le déglaçant reste stocké comme dans une éponge, prêt à être de nouveau actif au retour du froid glacial.” Grip Ice Bio s’utilise dans tous les types de saleuses. Le gros avantage de ce produit rési-

Le Grip Ice Bio se présente sous la forme de granulés enrobés de magnésium.