Journal C'est à Dire 179 - Septembre 2012

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L A P A G E D U F R O N T A L I E R

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Profession : conseiller communal Quel statut pour les élus en Suisse ? Les communes suisses de plus de 10 000 habitants salarient à temps plein ou partiel leurs élus. L’exemple du Val-de-Travers passé au professionnalisme depuis la fusion de 2008.

L e statut des élus agite toujours le landerneau politique côté français. La question est tran- chée depuis longtemps chez nos voisins où l’on trouve des élus professionnels dans la plupart des villes. “Chaque commune

sionnel dans le canton. Le qua- tuor devrait accueillir prochai- nement un nouveau membre, à savoir le Val-de-Ruz en cours de fusion. Le regroupement des 9 com- munes du Val-de-Travers a bou- leversé de fond en comble

législature élue en juin dernier. À savoir : administration, san- té, sécurité publique - jeunes et enseignement - développement territorial, vie associative - éco- nomie, finance, intégration socia- le - infrastructures. Le conseil communal se réunit une fois par semaine pour traiter les dos- siers importants. Il fonctionne aussi sur la base d’une prési- dence tournante. La professionnalisation a un prix. Les salaires se réfèrent au statut de la fonction publique du canton de Neuchâtel. “Cela représente un budget brut annuel de 690 000 francs suisses pour les 5 conseillers communaux” , précise Thierry Michel. Comme ses collègues, cet avocat a démis- sionné de son emploi précédent pour se consacrer à temps plein à son mandat communal. “Le fonctionnement de l’exécutif est largement amorti. La fusion a permis de développer de nou- velles synergies qui se tradui- sent notamment par une réduc- tion du nombre d’employés com- munaux, par la baisse des dépenses et l’augmentation des recettes. On a adopté une ges- tion plus économique avec des priorités à l’investissement” , argumente Thierry Michel. La professionnalisation peut avoir un effet motivant avec des élus qui s’investissent à fond dans leurs missions. Inverse-

l’organisation poli- tique de ce territoire. “On est passé de 201 à 41 conseillers géné- raux qui sont toujours de milice et de 45 à 5 conseillers commu-

reste souveraine pour décider ou non de s’engager dans cette configuration” , rappel- le Thierry Michel, le président du conseil communal du Val-de-

La profession- nalisation a un prix.

ment, il n’est pas interdit de penser qu’elle peut constituer une rente de situation pour ceux en proie à des difficultés d’ordre professionnel ou économique. Avec le recul, Thierry Michel constate aussi qu’il est parfois difficile de faire la distinction entre ce qui relève de la mis- sion politique et du travail opé- rationnel. La professionnalisa- tion engendre plus de proximi- té avec les services “Il est néces- saire de trouver un juste milieu” , confie l’élu qui est également député au grand conseil. S’il vaut mieux se garder des comparaisons entrer la France et la Suisse, le modèle de nos voisins offre des alternatives intéressantes qui permettent en tout cas d’apporter du sang neuf à la tête des collectivités locales.

Thierry Michel a mis en suspens sa carrière d’avocat pour se consacrer pleinement à ses prérogatives communales au Val-de-Travers. À la tête de la commune, le Conseil général ou Législatif se compose de des crédits et des projets de développement proposés par le Conseil communal. Qui fait quoi au Val-de-Travers ? Zoom

Travers. Suite à la fusion de 2008, cette commune a passé la barre des 10 000 habitants. Elle a rejoint Le Locle, La Chaux- de-Fonds et Neuchâtel dans le clan des collectivités locales dis- posant d’un exécutif profes-

naux professionnels” , résume le président de commune. En char- ge des différents domaines de l’administration, les conseillers communaux se répartissaient 10 “dicastères”. Il n’y en aura plus que cinq avec la nouvelle

Zoom La précision suisse à double sens Quelle différence entre un président de commune et un syndic ? Entre le conseil communal et la municipalité ? Ces dénominations désignent en fait les mêmes fonctions exercées par les élus dans les communes des cantons de Neuchâtel et de Vaud. Mise à plat cantonale. Canton de Neuchâtel Canton de Vaud Législatif Conseil général Conseil communal Exécutif Conseil communal Municipalité

Le Conseil communal ou Exé- cutif est composé de cinq membres (élus pour quatre ans par le Législatif) et est secon- dé du chancelier communal (nommé par lʼExécutif). Les conseillers communaux sont en charge des différents domaines de lʼadministration. Lʼexécutif est dirigé par le président de com- mune équivalent du maire.

41 membres, élus par le peuple selon le système de la repré- sentation proportionnelle pour une période de 4 ans, la légis- lature. Le Législatif se réunit chaque année entre 5 à 8 fois en séances publiques. Il a pour attributions lʼadoption du budget annuel, les comptes et les nou- veaux règlements. Les conseillers généraux débattent également

F.C.

Le Swiss made à l’heure des grandes complications Horlogerie Destiné à lutter contre les abus, le renforcement du Swiss made est en cours. Ce dos- sier parfois aux limites du protectionnisme suscite pas mal de réactions notam- ment chez les fournisseurs européens. Mais qui pourraient en tirer profit.

gers que sont Rolex, les groupes Swatch et Richemont de procéder à un nouveau renfor- cement du Swiss made. Cette ambition s’inscrit désormais dans le projet Swissness porté par le Conseil fédéral et qui vise à renforcer la pro- tection de la désignation “Suisse”. Pour ce faire, le conseil national a approuvé au prin- temps le taux minimal de 60 % de valeur suisse pour les produits industriels dont les montres. Le Swissness sert de base pour toute l’économie suisse et chaque branche pourra ensuite affiner. Le taux passerait donc à 60 % pour les mou- vements électroniques et mécaniques. “Ce nouveau taux prend désormais en compte les coûts de recherche et développement qui correspondent à peu près aux 10 % sup- plémentaires. On assure ainsi le statu quo avec les accords horlogers qui portent uniquement sur les mouvements. Les fabricants européens de composants ne sont donc pas touchés.” La fédération horlogère a renoncé à l’idée de por- ter à 80 % ce taux sur les mouvements méca- niques car cette mesure s’avérait euro-incom- patible. Elle projette toujours de faire évo- luer les règles sur la montre terminée, ce qui

inclut le cadran et les boîtes. Les taux sur le produit fini passeraient donc à 60 % pour les montres électroniques et à 80 % pour les montres mécaniques. De telles évolutions supposent des délais d’adaptation variables chez les horlogers suisses. Les marques les plus prestigieuses répon-

L e s o r i g i ne s du Swi s s made remontent à la fin des années c i nquan t e ave c l’internationalisation du mar- ché horloger. “Cette ouverture mar- quait aussi les premiers usages abusifs du nom Suisse sur les montres, d’où le besoin de défi- nir un label” , résume Jean-Daniel Pasche qui préside la fédération horlogère suisse. Forte de 500 membres dont les grands groupes horlogers, cette association faîtière a fait de ses priorités la lutte anti-contrefaçon et la pro- tection du Swiss made. La définition toujours en vigueur du fameux label s’appuie sur l’ordonnance fédérale de 1971, laquelle fait par- tie des accords horlogers passés avec l’Europe en 1967 et 1972. La protection portait au départ uniquement sur le mouvement qui devait et doit toujours être de fabrication suisse pour au moins 50 % de la valeur de toutes les pièces constitutives sans prendre en compte le coût

d’assemblage. “La C.E.E. voyait ça d’un mau- vais œil et réclamait qu’on puisse intégrer davan- tage de composants européens dans le mouve- ment. Cette requête a abouti à l’accord de 1972 entre la Suisse et la C.E.E. qui prend donc en compte le coût de l’assemblage dans les 50 %” , précise Jean-Daniel Pasche en reconnaissant lui-même le côté alambiqué de ce compromis. Si la marque reste bien sûr le premier signe de qualité, le Swiss made conforte cette garan- tie de provenance. L’ordonnance de 1971 a fait l’objet d’une révision en 1992 avec l’intégration de deux critères supplémentaires au Swiss made : l’emboîtage et le contrôle final qui doi- vent être réalisés obligatoirement en Suisse. Ces dispositions n’empêchent pas la multipli- cation des abus, notamment en Chine et aux États-Unis. Un procès en chasse un autre à la fédération horlogère suisse. Aussi la fédération horlogère suisse a-t-elle décidé en accord avec les poids lourds horlo-

dent déjà pour tout ou partie au ren- forcement du Swiss made. Le dossier est aujourd’hui au stade du conseil d’État. Le principe du renforcement pour- rait être validé en 2013 avec une pha- se d’adaptation étalée sur cinq ans. Jean-Daniel Pasche est conscient des

Le statu quo avec les accords horlogers.

inquiétudes que suscite ce renforcement de l’autre côté de la frontière. “Nos collègues euro- péens sont soucieux de ces nouvelles règles. On est dans l’obligation de renforcer le Swiss made notamment sur le mouvement terminé. Les principaux composants concernés sont donc les cadrans et les boîtes, soit des produits qu’on importait très peu de France. Sur le commer- ce réel, ce renforcement toucherait davantage un pays comme l’Italie.” F.C.