Journal C'est à Dire 179 - Septembre 2012

L’ACTU DU MOIS L’ALLOCATION DE

Une association au service des frontaliers

RENTRÉE SCOLAIRE Près de 5 millions d’enfants vont bénéficier cette année de l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Bonne nouvelle pour les parents, l’ARS va être revalorisée de 25% ce qui va permettre à ces familles modestes d’appréhender un peu plus sereinement les achats de fournitures scolaires.

+ une association reconnue pour défendre vos droits + une assistance téléphonique + un conseil juridique, social et fiscal + le dépôt de CV et la consultation d’offres d’emploi en Suisse + l’abonnement au Frontalier Magazine + l’accès aux autres supports d’informations (internet, newsletter, etc…) + des réductions pour vos vacances et vos loisirs Notre personnel est à votre disposition à : 7 bonnes raisons d’adhérer

L’ARS est versée aux familles qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans dont les revenus ne dépas- sent pas certaines limites. Ainsi, les ressources de l’année 2010 du foyer ne doivent pas excéder :

P

PONTARLIER 8, Rue de Vannolles Tél. 03 81 39 68 53 Fax 03 81 39 93 00 lundi, mardi 9h-12h /14h-18h Vendredi 9h-12h / 14h-17h

pour 1 enfant 23 200 € pour 2 enfants 28 554 € pour 3 enfants 33 908 € par enfant supplémentaire ajouter 5 354 €

MORTEAU En raison de travaux de rénovation nous déménageons temporairement au 5bis Grande rue Tél. 03 81 68 55 10 Fax 03 81 68 55 11 Tous les jours de 14h à 18h sauf le jeudi après-midi et le vendredi de 14h à 17h

PARCE QU’UNIS, il est plus facile de se faire entendre PARCE QU’UNIS, il est plus facile de se défendre

Si les ressources dépassent de peu le plafond applicable, une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction des revenus sera versée. Le montant de l’Ars dépend de l’âge de l’enfant. Il est de : 356,20 € (284,97€ en 2011) pour un enfant âgé de 6 à 10 ans 375,85 € (300,06€ en 2011) pour un enfant âgé de 11 à 14 ans 388,87 € (311,11€ en 2011) pour un enfant âgé de 15 à 18 ans L’ARS est versée automatiquement à la fin août sauf pour les enfants âgés de 16 à 18 ans. En effet, elle le sera dès réception du justificatif de scola- rité ou d’apprentissage.

BULLETIN D’ADHESION Nom ...................................................................................... Prénom ................................................................................. Adresse ................................................................................. Code Postal ..................Ville ................................................ Date de Naissance ............................................................... Canton de Travail ................................................................. Tél. (facultatif) ........................E. mail ................................ J’accepte de recevoir la newsletter du GTE, oui non Merci de retourner ce coupon, accompagné d’un chèque de 57 € à l’ordre du Groupement transfrontalier européen au : Groupement transfrontalier européen 50 rue de Genève - BP 35 - 74103 ANNEMASSE CEDEX

Hasna CHARID Juriste Groupement Transfrontalier Européen Antennes

de Morteau et Pontarlier