Journal C'est à Dire 174 - Février 2012

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V A L D E M O R T E A U

Intervention possible de la Chambre régionale des comptes Le préfet du Doubs invite la Chambre régionale des comptes à examiner la gestion de la commune des Fins et notamment les condi- tions de passation des marchés de maîtrise d’œuvre. Les Fins

L a préfecture du Doubs réagit et semble vou- loir en savoir plus sur la gestion de la com- mune des Fins. Dans un courrier daté du 7 février, Lau- ra Reynaud,la sous-préfètede Pon- tarlier écrit que “le préfet a déci- dé d’inviter la Chambre régio- nale des comptes à examiner la gestion de la collectivité et à Alain Bailly. On se souvient qu’à l’automne dernier, estimant faire son devoir d’élu-citoyen, ce conseiller municipal d’opposition avait sollicité la bienveillance de l’État “sur des faits qui ne sont plus appropriés au bon fonc- tionnement de la gestion des mar- chés publics de la commune des Fins” écrivait-il dans une lettre de deux pages argumentée. Ses interrogations trouvent un notamment des condi- tions de passation des marchés de maîtrise d’œuvre.” Cette répon- se officielle est adressée

écho auprès des autorités com- pétentes qui souhaitent à l’évidence que des investigations soient menées dans cette col- lectivité par l’intermédiaire de la Chambre régionale des comptes. Et ce, malgré le fait que “les actes relatifs à la com- mande publique transmis par la commune des Fins au titre du contrôle de la légalité n’ont révé- munale permettrait de clarifier la situation et de confirmer ou d’infirmer des irrégularités, sachant que les services com- pétents de la préfecture ont déjà émis quelques réserves. Contac- tés en décembre, ils nous disaient “faire le point sur des dysfonc- tionnements possibles” , évoquant même des “suspicions de délit de favoritisme.” Ces doutes se fondent sur une lé aucune illégalité manifeste” précise enco- re Laure Reynaud. Un examen plus appro- fondi de la gestion com-

ambiguïté connue aux Fins. Elle naît du lien familial qui existe entre Gérard Colard, maire et vice-président de la communauté de communes du Val de Mor- teau, et le responsable de la société Fracotec, qui n’est autre que son fils. Or, ce bureau d’études s’est vu attribuer un certain nombre de marchés publics aux Fins. C’est préci- sément pour éviter d’être sus- pecté de partialité que Gérard Colard a décidé il y a quelques mois de se retirer des commis- sions d’appel d’offres. “J’ai reçu le maire des Fins écrit encore Laura Reynaud dans son cour- rier du 7 février, pour l’inviter à respecter scrupuleusement l’engagement qu’il a pris lors de la réunion de conseil municipal du 19 octobre 2011, de ne plus participer à la préparation des futurs marchés de maîtrise d’œuvre de la commune des Fins, ni à aucune phase de décision lorsque le cabinet Fracotec est

“J’ai reçu le maire des Fins.”

Laura Reynaud, la sous-préfète de Pontarlier, a reçu Gérard Colard, le maire des Fins pour une mise au point.

çon. Cet organisme de contrô- le intervient plutôt dans les grandes collectivités et les grandes administrations publiques, et moins dans les com- munes de la taille de celle des Fins. “Mais cela arrive lorsqu’il y a des problèmes particuliers. Nous avons examiné Morvillars par exemple.” Reste à savoir maintenant si la C.R.C. suivra l’invitation du préfet et quand elle inscrira Les Fins dans son programme, sachant

qu’actuellement l’antenne franc- comtoise est menacée de dispa- rition dans le cadre d’un pro- jet de fusion avec la Chambre de Bourgogne. Rappelons que cet organisme n’a pas de pouvoir de sanction. Mais son travail se conclut tou- jours par un rapport qui est ren- du public. Les observations de la Chambre régionale des comptes peuvent toujours engen- drer des poursuites judiciaires. T.C.

candidat.” Ce recadrage n’effacera pas les traces des habitudes passées. Là encore, seul le contrôle de la Chambre régionale des comptes permettra de démontrer d’éventuelles irrégularités. “Le cas échéant, nous regardons la situation financière de la com- mune, le bon fonctionnement administratif, et des sujets plus spécifiques” indique la Chambre régionale des comptes de Franche-Comté basée à Besan-

Grand’Combe-Chateleu La colère déborde

au quartier des Grandes Routes Des habitants de Grand’Combe réclament en vain qu’on détourne le ruisselle- ment qui les menace après chaque gros épisode pluvieux. Coup de gueule.

DIAGNOSTIQUEUR I M M O B I L I E R & INF I LTROMETRI E DU HAU T - DOU B S

L es jardins, abris et garages inondés, quand ce n’est pas tout le sous- sol.Le scénario se renou- velle en moyenne une à deux fois par an au quar- tier des Grandes Routes. “À chaque grosse préci- pitation comme lors de la fonte des neiges” , confirme Jean-Yves Sin- gier, l’une des victimes de cette menace récurrente d’inondation. Face à ces ruissellements intem- pestifs en provenance de la mon- tagne qui domine le quartier, ce propriétaire a d’abord réagi en construisant un muret le long de sa propriété. Le ruisseau déborde maintenant aux deux extrémités et notamment chez le voisin Claude Simon-Cho- pard. “On subit ces désagréments depuis une bonne trentaine d’années. Le souci a déjà été signalé maintes fois à la com- mune mais rien n’a été entrepris pour le résoudre.” Les deux hommes se souviennent que cet écoulement était jadis dévié plus en hauteur en direction d’une zone marécageuse fort éloignée du lotissement. “Les conduites sont probablement bouchées. Elles pourraient être remises en état. Comme elles se situent sur du terrain communal, on a fait remonter le problème à qui de droit.” À défaut d’être entendus, les

voisins ont creusé une rigole entre leurs propriétés pour tirer au droit vers la bouche d’égout la plus proche. Ce qui n’empêche

tition. “Ce problème d’eau plu- viale est ancien puisqu’il remon- te à l’époque de la construction du lotissement des Grandes Routes” , explique Évelyne Boillot, maire de Grand’Combe- Chateleu. L’élue espère aussi trouver enfin une solution tech- nique. Pour ce faire, elle a demandé l’avis d’un cabinet d’hydrogéologues déjà sollicité pour une étude sur l’autre bas- sin-versant de la commune. À se demander finalement pour- quoi on a autorisé la construc- tion d’un lotissement à cet endroit.

pas Jean-Yves Singier de se relever plusieurs fois dans la nuit pour vérifier l’état d’avancement de l’inondation et lancer au besoin la pompe qui éva- cuera l’eau de son gara-

Le souci a déjà été signalé maintes fois.

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ge. “Ça devient de plus en plus exaspérant” , avoue l’intéressé franchement en colère. Du côté de la mairie, on n’ignore surtout pas ces plaintes à répé-

Claude Simon-Chopard et son voisin Jean-Yves Singier sont fatigués de subir ces inondations qui se répètent depuis 30 ans.