Journal C'est à Dire 173 - Janvier 2012

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D O S S I E R

Françoise Branget : oui à la transparence, mais… Première circonscription La députée bisontine ne refuse aucune demande d’aide. Et arrive régu- lièrement à obtenir des rallonges pour soutenir un maximum de pro- jets. Les associations aussi bénéficient de ses subsides.

F rançoise Branget consi- dère les réserves par- lementaires comme “le petit coup de pouce financier quand on n’a pas d’autres leviers possibles ou qu’on ne dispose pas de subvention d’autres collectivités.” C’est la raison pour laquelle la députée de la première circonscription du Doubs essaie de “répondre positivement à tout le monde.”

Y compris aux maires qui ne sont pas de son bord. Elle en veut pour preuve l’aide de quelques milliers d’euros qu’el- le avait attribué au maire de Quingey Jacques Breuil (P.S.) pour rénover l’esplanade de la mairie, maire qui d’ailleurs “a oublié de le préciser au moment de l’inauguration” sourit l’élue bisontine. Députée depuis 2004 suite au

décès de Claude Girard dont elle était la suppléante, elle a déci- dé depuis sa réélection en 2007 de “hiérarchiser les projets” en se fixant deux priorités : le patri- moine architectural et la petite enfance, les questions scolaires et périscolaires. Un seul de ses dossiers a été refusé par l’As- semblée Nationale au motif que l’aide aurait servi à payer du fonctionnement et non de l’in-

financer sa salle de conviviali- té. Pour les dossiers relatifs aux sujets scolaires et périscolaires, la députée du Doubs ne donne rien en dessous de 15 000 euros. Petite astuce utilisée par Fran- çoise Branget : elle présente tou-

vestissement (c’était pour Saint- Vit et son maire Pascal Routhier, suppléant de la députée). Autre interdiction : le financement d’études. La C.A.G.B. avait sol- licité la députée Branget pour financer une étude, la deman- de a été rejetée. À l’inverse de certains parle- mentaires, Françoise Branget ne s’interdit pas de soutenir les associations de sa circonscrip- tion. Dès sa deuxième année de mandat, elle a donné des sub- sides à l’É.M.I.C.A., l’école de musique du canton d’Audeux qui traversait de sérieuses dif- ficultés. La proportion de ses aides financières se situe aux alentours de 30 % à destination des associations pour 70 % à destination des communes. Françoise Branget reste très discrète sur l’enveloppe dont elle dispose pour intervenir auprès des 96 communes de sa circonscription. Selon nos esti- mations, cette enveloppe annuel- le se situerait entre 200 000 et 300 000 euros. Et quand elle sou- haite une rallonge, elle n’hésite

pas à aller frapper à la porte de Jean-François Copé, aujourd’hui de Christian Jacob, les prési- dents successifs du groupe U.M.P. à l’Assemblée. En 2011, Françoise Branget a soutenu une quarantaine d’as-

jours un peu plus de dossiers que son enve- loppe de base pourrait supporter… et ça marche. Preuve que ce système des réserves, s’il est encadré, se joue

sociations (presque deux fois plus que les années précédentes) et une qua- rantaine de communes. Pour les associations, aucun dossier en des- sous de 1 000 euros. Ils

30 000 euros octroyés à la commune

de Vaux- les-Prés.

aussi en partie “à la tête du client”. “Toutes ces aides sont très contrôlées se défend Fran- çoise Branget. On ne peut pas arroser les petits copains.” Malgré toutes les règles qui enca- drent la question des réserves parlementaires, ce sujet reste largement tabou, y compris entre parlementaires d’un même sec- teur. Françoise Branget ignore par exemple combien touche son collègue bisontin Jacques Gros- perrin tout comme Jacques Gros- perrin ignore ce dont dispose Françoise Branget. J.-F.H.

peuvent monter à 3 000 euros. Exemple : 2 500 euros versés à la Banque alimentaire de Besançon. Il y a tout de même des exceptions pour certains clubs de sport notamment, à l’image du B.R.C. qui avait tou- ché une aide largement supé- rieure de la part de M me Bran- get. Pour les communes, la four- chette varie entre 3 000 et 20 000 euros. Au début de son mandat, la députée s’est peut-être un peu plus lâchée avec des aides lar- gement supérieures comme ces 30 000 euros octroyés à la com- mune de Vaux-les-Prés pour

Françoise Branget disposerait entre 200 000 et 300 000 euros par an de réserves parlementaires.

“Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs, osez la transparence !” C’est le message de l’association “Contribuables associés” qui mène une campagne pour la transparence des frais de mandat des sénateurs et députés. Elle a émis une proposition de loi. Selon elle, un député coûte 2 631 euros par jour à la collectivité. Polémique

L a bombe a été lancée dans les journaux à grand renfort d’encarts publicitaires fin 2010 lorsque l’association “Contri- buables associés” publiait cette phrase : “Mesdames et Messieurs les députés, osez la transparen- ce !” Depuis l’appel lancé par l’association, son président Alain Mathieu est allé plus loin en déposant mi-novembre sur le bureau du président de l’As- semblée, un projet de proposi- tion de loi pour davantage de transparence financière quant aux frais engagés. Selon elle, les députés bénéfi- cient d’une deuxième envelop- pe mensuelle de près de 6 000 euros qui s’ajoute à leur rémunération (5 261,01 euros mensuels nets pour les députés et 5 378,88 euros pour les séna- teurs) qu’ils peuvent utiliser “comme bon leur semble, sans aucun contrôle” explique l’as- sociation. Cette enveloppe appe- lée Indemnité représentative de

frais de mandat (I.R.F.M.), est exactement de 5 884,91 euros pour un député et de 6 209,13 euros pour un séna- teur. “Officiellement, dit l’as- sociation Contribuables asso- ciés, ils servent à financer ce qui n’est pas directement pris en charge par l’État, comme des frais d’automobile ou des loyers de permanences locales. Dans la pratique, rien ne permet de le

loppe mensuelle de 8 859 euros affectée à la rémunération des collaborateurs. Les députés payent ainsi des secrétaires, des collaborateurs qui les aident dans leurs tâches quotidiennes. Mais le versement de ce crédit n’est pas contraignant, le dépu- té décide qui il veut embaucher, pour quelle tâche, pour une durée limitée ou non. Le nombre de collaborateurs ainsi que leurs

rémunérations n’est pas limité. Il arrive donc que les députés embauchent des membres de leurs familles, sans qu’ils

vérifier. Et les abus ne sont pas rares. Ce sys- tème d’opacité complète se fait bien évidemment sur le dos des contri- buables.”

Frais d’automobile, permanence.

n’aient de formation particu- lière. Le temps de travail d’un collaborateur n’est d’ailleurs soumis à aucune règle. Certains députés, très consciencieux, ont donc un véritable staff autour d’eux, d’autres, plus dilettantes, se contentent d’une secrétaire ou d’un collaborateur. Une par- tie du crédit alloué part alors dans la poche du parlementai-

“Connaissez-vous une seule entre- prise privée qui rembourserait à ses employés des frais qui n’ont pas encore été engagés, et qui ne demanderait aucun justificatif après coup ?” demande encore l’association à la recherche de la transparence et de la baisse du train de vie de nos élus. Ajouté à cela, les parlementaires disposent encore d’une enve-

Les 577 députés (ici le député de la 2ème circonscription du Doubs) ont l’accès gratuit au T.G.V., en première classe, pour se rendre à Paris.

ne régulière, 12 voyages pour toute destination hors circons- cription, en France métropoli- taine, le téléphone gratuit s’il le passe depuis le Palais, etc. Bien sûr, nos élus ne comptent pas leurs heures. E.Ch.

re. À nore connaissance, ce n’est pas le cas des élus du Doubs. L’association “Contribuables associés” a donc fait ses calculs : chacun des 577 députés a coû- té 960 485 euros à la collecti- vité l’an dernier, soit 2 631 euros

par jour. Rappelons qu’ils pos- sèdent d’autres avantages : des facilités de circulation avec l’ac- cès gratuit au T.G.V. en 1 ère clas- se, 80 voyages entre Paris et la circonscription lorsqu’elle est desservie par une ligne aérien-