Journal C'est à Dire 173 - Janvier 2012

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D O S S I E R

“Un système profondément inégalitaire” Le sénateur Jeannerot s’est fixé comme règle d’or de ne pas soutenir les associations mais juste les inves- tissements des communes. Cette année, c’est lui qui distribuera les subsides au sein de sa commission. Claude Jeannerot

C ’est à dire : Le Sénat est également concerné par les réserves parlemen- taires appelées ici “dotation d’action parlementaire”. Le système vous paraît-il justi- fié ? Claude Jeannerot : Jusque- là, nous étions dans un système qui était profondément inégali- taire. Selon que vous apparte- niez à la commission des finances ou pas, le montant n’était pas le même. Un sénateur de la com- mission finance disposait de 300 000 euros par an, le rap- porteur de cette même com- mission pouvait avoir plusieurs millions d’euros et un sénateur comme moi je devais me conten- ter de 75 000 euros. La nou- veauté cette année, ce sera une répartition transparente. On votera une somme qui sera divi- sée par le nombre de sénateurs, quels que soient son statut, son étiquette et son appartenance à telle ou telle commission. Cet- te somme est répartie ensuite entre les différents groupes poli- tiques sur une base équitable. Et il incombera à chaque grou- pe d’adopter ses propres règles. Càd : Pour le groupe socia- liste, quelle sera cette règle ? C.J. : Chaque sénateur socia- liste disposera de 100 000 euros

par an. Mais cette somme pour- ra connaître des variations importantes selon l’assiduité des sénateurs. Les variations pour- ront intervenir à la hausse com- me à la baisse. Dans la com- mission des affaires sociales, en tant que vice-président, c’est à moi qu’il incombera de répartir les sommes à la vingtaine d’élus socialistes appartenant à cette commission. Càd : Qui soutenez-vous grâ- ce à cette réserve parlemen- taire ? C.J. : Nous avons adopté un autre principe, celui de n’aider que l’investissement, et avec une cible privilégiée : les communes. Nous ne voulons pas financer le fonctionnement des associations. Et nous soutenons des inves- tissements dont la traçabilité comptable est effective. Par ailleurs, je ne me préoccupe aucu- nement de l’étiquette du mai- re que j’aiderai. Pour les asso- ciations, on peut les aider à titre exceptionnel, à condition que l’investissement soit accompa- gné par une collectivité. Càd : N’estimez-vous pas qu’on est dans un système qui favorise le clientélisme ? C.J. : Le clientélisme existerait vraiment si on finançait le fonc-

1 er lot : Unbond’achat de 200 € aux Meubles Mougin 2 ème lot : Une TV écran plat 55 cm 3 ème au 5 ème lot : Unjambon Nombreux autres lots unlot à tous les joueurs enpositif Inscriptions dès 20h

Claude Jeannerot l’assure : “Je ne me préoccupe aucunement de l’étiquette du maire.”

tionnement, or ce n’est pas le cas. Pour ne pas être taxé de clientélisme, on rend ces opé- rations transparentes et connues, publiques. Quand je donne quelques milliers d’euros à la mairie de Saint-Julien-lès-Rus- sey pour refaire le toit de l’église, franchement, je ne sais pas pour qui vote le maire. Et franche- ment, l’enveloppe dont on dis- pose est sans commune mesu- re avec les 20 millions d’euros que le Département met aux services des communes du Doubs. Càd : Ce système des réserves n’est donc pas désuet ? C.J. : Ce système existe, les élus locaux y sont attachés et d’autant

plus dans un contexte où les sub- ventions de l’État sont de plus en plus rares. Il y faut juste des règles et ces règles existent.

BUVETTE

Début des jeux : 20h45

Propos recueillis par J.-F.H.

À quoi ont servi les réserves de Claude Jeannerot ? Commune Objet Montant ANNÉE 2009 Pouligney-Lusans Réfection du cimetière 5 000 euros Échay Réfection dʼun chemin rural et de trottoirs 1 900 euros By Réalisation de passage agricole 3 000 euros Paroy Réfection dʼun chemin rural 1 000 euros Dannemarie-sur-Crète Aménagement dʼune aire de jeux 15 000 euros La Chenalotte Réfection de chemins ruraux 8 700 euros Cléron Remplacement alarme incendie dʼun bâtiment 5 400 euros ANNÉE 2010 Crouzet-Migette Pose de poteaux et panneaux de rue 1 360 euros Échevannes Réfection terrain multisports 5 000 euros Saint-Point-Lac Aire de jeux “4 saisons” 8 000 euros Vernierfontaine Réhabilitation mairie 6 000 euros Ollans Travaux sur le lavoir 3 330 euros Vyt-lès-Belvoir Aménagement sécurité voies communales 7 000 euros Quingey Projet syndicat scolaire 8 000 euros Valleroy Travaux forestiers 1 087 euros Épenoy Création réseau de chaleur pour écoles 6 000 euros Pugey Sécurisation R.D. 142 5 510 euros Le Bizot Réaménagement bâtiment communal 9 000 euros Jallerange Réfection de fontaine 6 000 euros Noël-Cerneux Agrandissement vestiaires 4 249 euros Cussey-sur-Lison Aménagement cœur de village 6 000 euros Nommay Renforcement de voirie 8 000 euros Saône Installation téléphonie mairie 3 464 euros Le Russey Construction vestiaires foot 8 000 euros ANNÉE 2011 Maîche Réhabilitation thermique logements 5 000 euros Berthelange Construction mairie 5 000 euros Le Mémont Réhabilitation mairie, salle des fêtes 7 000 euros Montfaucon Réalisation préau école 8 000 euros Cendrey Investissement routier 2 000 euros Landresse Accessibilité mairie 4 871 euros Audeux Investissement voirie 6 129 euros Bretonvillers Renforcement de chaussée 7 500 euros Rougemont Aménagement mairie 8 000 euros Labergement-Sainte-Marie Équipement complexe dʼanimation 8 000 euros Création aire de jeux enfants Foucherans 4 000 euros Quingey Création liaison douce 3 000 euros Saint-Julien-lès-Russey Réfection toiture église 7 500 euros La Prétière Mise en souterrain réseau Télécom 3 000 euros Bulle Rénovation bâtiment public 7 000 euros

Une pratique qui remonterait à Pompidou Réaction Pas simple de savoir de quand date la réserve parlementaire. Elle aurait été instituée sous Georges Pompidou.

L’ancien député Joseph Pinard ne savait pas que cette réserve existait !

D éputé socialiste du Doubs de 1981 à 1986, Joseph Pinard n’a jamais utilisé la réser- ve parlementaire à laquelle il avait droit. La raison est simple : “Je ne savais pas qu’elle exis- tait ! À l’époque, personne ne m’en a parlé. J’ai découvert le

savoir à quelle époque il a été instauré. À ce sujet, nous avons

système après avoir quitté mon mandat. Ma réserve a profité

encore sollicité le ser- vice presse de l’Assemblée Nationa- le qui ne nous a pas répondu… Agrégé

cette question. Cette pratique remonterait à Georges Pompidou. “Tout cela participe à l’opacité remarquable du système” estime l’ancien dépu- té qui souhaiterait davantage de transparence autour des

réserves parlementaires. “Il fau- drait que les sommes allouées à chaque parlementaire soient ren- dues publiques. Ce serait la moindre des choses. Ensuite, il faudrait également rendre public l’usage que fait chaque élu de

sans doute à d’autres députés…” sourit l’élu. Selon lui, cette absence de communication est révélatrice du mystère

son enveloppe. Que l’on sache qui perçoit des aides au titre de la réserve parlementaire. En pério- de de restriction budgétaire, il est opportun de clarifier les choses.” T.C.

L’opacité remarquable du système.

qui accompagne ce dispositif. Il est d’ailleurs bien difficile de

d’histoire, Joseph Pinard n’a pas non plus la réponse précise à