Journal C'est à Dire 173 - Janvier 2012

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D O S S I E R

Groupement de moyens techniques ambulanciers

Le sénateur très réservé sur ses réserves Jean-François Humbert a fait le choix de privilégier le patrimoine architectural des petites communes à travers l’enveloppe qui lui est dévolue. Mais dont il ne dévoilera pas le chiffre… Jean-François Humbert

A MBULANCES MORTUACIENNES 03 81 67 02 91 A MBULANCES PONTISSALIENNES 03 81 46 65 95

U ne fois de plus,à travers le témoignage du sénateur Humbert,on constate que la question des réserves parle- mentaires ne répondpas vraiment àdes règles de fonctionnement très cartésiennes.Élu sénateur pour la première fois en 1998, il n’a béné- ficié durant ses deux premières années de mandat, malgré le fait qu’il appartenait alors à la majo- rité, d’aucune réserve parlemen- taire. Régime sec,en attendant de faire ses preuves. Représentant des élus locaux, le sénateur doit remplir cette mis- sion, selon Jean-François Hum- bert, y compris à travers la ques- tion des réserves parlementaires. C’est pourquoi “j’ai pris la déci- sion, depuis que j’ai des réserves, de ne financer que les investis- sements à destination des com- munes. Je n’ai toujours financé que les investissements des com- Jean-Marie Binétruy

munes ou des interco” indique-t- il. Conscient que “ les besoins des communes qui investissent sont de plus en plus nombreux en rai- son de la baisse des aides publiques de l’État, du Conseil général ou du Conseil régional” , le sénateur Humbert s’attache, dit-il, à “tenir compte du poten- tiel réel de la commune à inves- tir et des aides dont elle dispo- se par ailleurs” avant d’actionner le levier “réserves parlemen- taires”. “Je pars du principe que les petites communes ont aussi le droit d’investir. Alors comme je suis cohérent, je les aide. Et je ne fais pas de distinction : j’aide tout le monde.” À travers les réserves parlementaires dont il dispose chaque année, Jean-François Humbert s’est fait une spécia- lité du soutien financier à la réno- vation des édifices cultuels. “Car je considérais qu’il fallait rééqui-

nale l’an dernier pour mieux aider les communes d’Avoudrey et de Vercel qui engageaient de lourds investissements, respectivement pour la construction d’une mai- son des services et d’une école. Même largesse pour l’association Jalmalv qui rencontrait quelques difficultés financières sur le plan national : le député Binétruy est allé solliciter directement le pré- sident de la commission des finances (présidée par le socia- liste Jérôme Cahuzac et co-pré- sidée par l’U.M.P. Gilles Carrez). Rallonge accordée. Les réserves parlementaires, c’est aussi une histoire d’entregent. Sur ce plan- département. Conséquence : “Pro- portionnellement, j’ai donc beau- coup moins que les députés” dit- il. Combien ? Mystère. Il confir- me que cette question des réserves parlementaires “fait partie des choses sur lesquelles pas grand monde ne dit grand- chose. Je ne connais pas beau- coup de parlementaires qui don- nent le montant de leurs réserves.” Une omertà à laquelle participe donc largement le sénateur Hum- bert. Mais il s’y engage : si les par- lementaires interrogés donnent tous le montant de leurs réserves ainsi que la liste exhaustive des projets soutenus, lui-même le fera dès notre prochain numé- ro. Mais c’est bien connu, en poli- tique, les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent… J.-F.H.

nale. “Depuis 2007, j’ai soute- nu 18 associations et plus d’une soixantaine de communes. Pour 2012, l’instruction des dossiers des communes débute en janvier. Nous avons déjà plus d’une dizai- ne de demandes. Et pour les asso- ciations, le dépôt des dossiers était courant octobre, 4 associations ont été retenues” commente l’élu. Il dit bénéficier de temps en temps de “rallonges exception- nelles” comme celles qu’il a pu décrocher directement auprès du président de l’Assemblée Natio- Arrive la question, visiblement taboue, du montant des réserves dont il dispose chaque année. Là, Jean-François Humbert se ferme comme une huître, disant qu’il a “appris à se méfier des turpitudes des uns et des autres.” Il note seulement qu’à la diffé- rence des députés bisontins par exemple qui ont moins d’une cen- taine de communes sur leur cir- conscription respective, lui est censé intervenir, en tant que sénateur du Doubs, sur les 594 communes que compte notre librer les aides du Conseil régio- nal qui ont été supprimées sur cette question” justifie l’élu du Doubs qui aide d’ailleurs autant les églises, bien sûr plus nom- breuses, que les temples. Il a éten- du son domaine d’intervention à tout ce qui fait partie du patri- moine des petites communes : lavoirs, fontaines…

1, route du Mont Vouillot 25500 LES FINS vous présentent leurs MEILLEURS VŒUX et vous remercient sincèrement pour la confiance que vous leur avez accordée. L’ensemble du personnel des Ambulances Mortuaciennes et Ambulances Pontissaliennes

Le député dispose de 150 000 euros par an 150 000 euros, c’est donc le montant moyen de ce dont peut disposer le député Binétruy pour soutenir des pro- jets. Il cible en priorité les communes, mais ne négli- ge pas les associations. Un savant équilibre.

là, le député Binétruy est assez fort. Sur le principe, Jean-Marie Biné- truy dit “essayer de répondre à toutes les personnes qui nous sol- licitent. Et si je ne peux pas, on reporte à l’année suivante.” Pour les associations, limitées à quelques unités par an, il faut que “le projet soit un peu excep- tionnel” pour être retenu. Ainsi l’association des lieutenants de louveterie du Doubs a pu béné- ficier d’unmillier d’euros du dépu- té Binétruy pour changer les uni- formes de leurs membres confron- tés au loup de Chapelle-d’Huin. Le montant de l’aide accordée par le député du Haut-Doubs varie entre 5 000 et 20 000 euros par projet, “bien que les aides accordées aux associations soient

sensiblement inférieures” préci- se-t-il. La grande circonscription de Jean-Marie Binétruy couvre 174 communes. C’est pourquoi il priorise “les plus petites com- munes et les projets qui ont le plus de difficultés à obtenir d’autres subventions.” L’aide par- lementaire est souvent utilisée pour des travaux d’aménagement de villages, de restauration d’églises, chapelles, cimetières, d’aménagement de bâtiments communaux (école, mairie)…Elle peut aussi être utilisée pour le financement d’achat de matériel. Par exemple en 2011, une par- tie de la réserve parlementaire du député Binétruy a permis d’équiper informatiquement l’école de Chaux-Neuve. J.-F.H.

Q uatre dossiers soutenus en 2007 au début de son second mandat. Puis neuf l’année suivante et onze en 2009. Puis le compteur est monté à 19 projets en 2010, et jusqu’à 25 en 2011, année pré-électora- le. Pour 2012, le député Binétruy en a déjà inscrit quatre. Depuis

sa réélection en 2007, pas moins de 72 projets ont reçu des sub- sides du député du Haut-Doubs qui a puisé dans les 150 000 euros de moyenne que lui a mis à dis- position la commission des finances à laquelle il appartient, commission qui est lamieux dotée de toutes à l’Assemblée Natio-

Tous les projets soutenus depuis 2007 par Jean-Marie Binétruy

Communes / Etablissement

Objet local Salle

Année 2007 2007 2007 2007

Communes / Etablissement

Objet

Année 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2011

Gars de Joux Les Combes

Renédale Saint Point

haut débit toit Abbaye aire de jeux mur cimetière quatre fontaines fonctionnement restauration église

Les Granges Narboz Pierrefontaine-les-Varans Arc-sous-Cicon

carrefour MARPA

Syndicat Pays de Montbenoit Touillon et Toutelet Villeneuve d'amont

Construction d'une salle pour les associations Réfection toit de l'église aménagement village réfection des lavoirs Restauration Chapelle Colombarium

2008 2008 2008 2008 2008 2008 2008 2008 2008 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010

Villers la Combe APACH EVASION Morteau

Belmont

préau de l'école maternelle Pasteur

Bians-les-Usiers

Gilley

Construction d'une salle de spectacle

Association des Lieutenants de Louveterie du Doubs C.C. des Hauts du Doubs Avoudrey

Grand Combe Chateleu Les Grangettes SIGREP Landresse Villers-Chief

uniformes

2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011 2012 2012 2012 2012

maison des services équipement informatique école de Chaux-Neuve fonctionnement réfection toit mairie nouvelle mairie assainissement aménagement village mairie salle des fêtes route de vaux carrefour

aménagement intérieur groupe scolaire réhabilitation espaces paysagers autour de l'église

Silley Amancey Villers le lac Aubonne Bouverans CCA 800 CCMontbenoit Fallerans Gevresin Landresse MJC Loutelet Vennes Bulle Chaffois Houtaud CA pontarlier La Chenalotte Le Russey Magny Chatelard Maisons du Bois Noël cerneux

CFCMA Domprel Eternoz

Crouzet-Migette

rénovation église Traversée du village

Haut débit Arc cous Montenot extension stade Biathlon rénovation presbyrère toiture école et mairie Rénovation église

Germéfontaine grand combe des bois

la longeville La Planée les alliés

mairie

equipement centenaire

Médiation Familiale 25 OGEC LE RUSSEY

fonctionnement classe médiévale bureau Pontarlier passage numérique rénovation église bâtiment communal rénovation église rénovation église fonctionnement fonctionnement fonctionnement fonctionnement fonctionnement presbytère école

Orchestre symphonique Pontarlier

Théâtre des Sources Nans sous Ste Anne fonctionnement

PAIO

chapelle fontaines minibus

Radio Villages FM Remoray Boujons Sainte Anne Vellerot les Vercel Morteau

aménagement RD restructuration mairie station de relevage toiture église compétition SPEEDO Clocher de l'église rénovation mairie construction école rénovation cimetière

réhabilitation du bâtiment de Barostar

Vercel

Labergement du Navois Le comité de natation du Doubs

Vernierfontaine Verrières de joux JALMAV (nationale) Emmaüs PONTARLIER OGEC Les Fontenelles OGEC Mouthe FNATH

Ouhans

voirie