Journal C'est à Dire 172 - Décembre 2011

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J U S T I C E

Témoignage

Alain Saffar : “Le tribunal devra faire des choix” Restrictions oblige, le tribunal de Besançon va réduire en 2012 le nombre de ses audiences pénales. Quid des délais et de l’application des peines ? Alain Saffar, procureur de la Répu- blique de Besançon, répond à C’est à dire.

C’ est à dire : Le pro- cureur de la Répu- blique a le rôle d’accusateur public. Quel est votre rôle pré- cis au sein de la juridiction ? Alain Saffar (procureur de la République près le Tribunal de Besançon) : Ma mission prin- cipale est de recevoir les plaintes et procès-verbaux et d’apprécier la suite à leur donner. Lorsqu’on reçoit une plainte, le premier tra- vail porte sur l’existence ou non d’une infraction pénale. Le procureur intervient aussi au civil comme le parquet civil, la rectification des actes civils, la surveillance des officiers d’état civil (maires), les adoptions. Le procureur est une force de sélec- tion, d’orientation et de propo- sition. Càd : Combien de plaintes et procès-verbaux recevez-vous chaque année à votre bureau, rue Mégevand à Besançon ? A.S. : Les chiffres arrêtés à la fin octobre sont de 18 000. Elles

étaient de 17 500 plaintes en 2009. Càd : Une fois reçues, y a-t- il des suites pénales pour toutes les affaires pour les- quelles vous avez été saisi ? A.S. : Sur les 18 000 affaires, environ 5 000 sont poursuivables. Nous engageons 4 600 réponses pénales, ce qui représente une proportion de 90 %. Attention à ces chiffres, car une affaire est

cause ne répond jamais. Juridi- quement, ce ne sera pas un délit de fuite. Càd : À l’heure où l’État par- le de restrictions budgétaires, les juges bisontins et les jus- ticiables doivent-ils craindre des conséquences ? Les effec- tifs vont-ils baisser ? A.S. : Au siège (magistrats et juges), au moins un poste a été perdu avec la fermeture du Tri- bunal d’instance de Baume-les-Dames. Càd : Que faut-il en conclu- re ? D’une justice à deux vitesses où les “petites affaires” ne seront jamais jugées ? A.S. : Cela veut dire que nous devrons faire des choix. Par exemple, nous avons décidé de réduire le nombre d’audiences pénales pour l’année 2012. Elles passeront de 16 à 13 par mois. Nous avons six vacances de poste de fonctionnaire, dont un poste de greffière.

Le procureur de la République

de Besançon Alain Saffar.

surplus de travail d’autant que la réforme de la garde à vue alourdit encore la jus- tice ? A.S. : Ce sera assumé avec cet- te variable d’ajustement qui est le temps. On prendra plus de temps pour traiter. Mais certaines affaires passeront en priorité comme le civil et les demandes de divorce. C’est sensible. Pour ce qui est des gardes à vue, elles ont diminué de 20 % à Besançon. Sur les 10 premiers mois de l’année, nous sommes à 1 100, contre 1 400 l’année dernière. Pour les affaires les plus simples, il n’y a plus de garde à vue.

Càd : La justice réduit donc la voilure avec ce risque de laisser des fauteurs de trouble dans la nature. A.S. : En matière pénale, la jus- tice va relativement vite. La moyenne des délais de traite- ment est de six mois. Nous cher- chons d’autres moyens de réponses pénales en utilisant le rappel à l’ordre, le classement sous condition, la composition pénale (l’intéressé accepte de payer une amende mettant fin aux poursuites), l’ordonnance pénale ou le plaidé coupable. Il y aura moins de transfert en audience.

Càd : Pouvez-vous évaluer l’impact de ces restrictions sur le délai de convocation devant un juge ? A.S. : Le délai d’audience qui était de 3 à 4 mois va passer à 6 mois. Du coup, des affaires en comparution immédiate aug- mentent car nous voulons juger tout de suite les affaires les plus graves pour ne pas perdre de temps. Le tribunal comptabilise cette année 93 comparutions immédiates contre 68 en 2010 à la même date. Càd : Comment le personnel judiciaire va-t-il anticiper ce

dite poursuivable lorsque nous avons suf- fisamment de charges. Il arrive souvent de clas- ser des affaires.

“300 peines de prison ferme.”

Càd : Classer une affaire sans suite signifie-t-il dire que la justice s’en désintéresse ? A.S. : Non. Toutes les plaintes ne peuvent pas faire l’objet de poursuites pénales car il n’y a pas d’auteur identifié : il faut une infraction constituée. Exemple : deux automobilistes ont un acci- dent, ils s’arrêtent, échangent leurs coordonnées mais le mis en

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