Journal C'est à Dire 172 - Décembre 2011

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J U S T I C E

JUSTICE : AU CŒUR D’UN PROCÈS D’ASSISES

Vendredi 16 décembre de 15h à 21h Samedi 17 décembre de 10h à 18h En présence des Domaines Schlumberger A cette occasion bénéficiez de conditions exceptionnelles pour les 110 ans de la maison

Cave, Epicerie fine, Traiteur à emporter PUIG MORTEAU Au travers d’une affaire judiciaire, le journal C’est à dire a assisté à la dernière session des assises du Doubs qui juge les affaires criminelles. La rédaction vous explique comment un citoyen peut devenir juré, avec le témoignage de plusieurs d’entre eux. À l’heure où 126 des 163 procureurs de la République ont signé une pétition dans laquelle ils dénoncent la multiplication des textes juridiques et le manque de moyens, état des lieux à Besançon avec Alain Saffar, le procureur de la République de Besan- çon. Va-t-on vers un allongement de la durée des délais d’audience ? Qu’en est-il de l’application des peines ou de la réforme de la garde à vue ? Éléments de réponse. Dans les coulisses d’un procès d’assises Trois coups de couteau, un rein en moins : cinq ans de prison Tél. 03 81 67 13 14 puig1901@orange.fr

Malgré ses excuses, Murad Yilmaz a écopé de cinq ans d’emprisonnement pour avoir, sur fond d’honneur et de vieilles rancunes, blessé de trois coups de couteaux un ex-ami. La cour d’assises du Doubs jugeait cette affaire qui fait jurisprudence. Déroulé du procès.

S ans broncher, il a encaissé la sentence. Les deux policiers avec lui dans le box des accu- sés, l’un à sa gauche, l’autre à sa droite, lui ont passé les menottes. Et sans sourciller, Murad Yilmaz s’est exécuté en présentant ses poignets. Après deux jours de procès, le prési- dent du tribunal de la cour d’assises du Doubs a pronon- cé le verdict : cinq ans d’emprisonnement, dont quatre fermes, pour ce jeune homme de 25 ans dont ce n’est pas la première condamnation. L’accusé a présenté des excuses, mais il était trop tard, les charges et son passé étant bien trop lourds. “S’il faut donner mon rein pour me faire par- donner, je le ferai” a-t-il lâché. Presque pathétique. Le journal C’est à dire qui a assisté au procès propose de le faire (re)vivre d’autant qu’il fait jurisprudence. Après une décision de justice émise en 1962, c’est seulement la secon- de fois que le chef de “mutila- tion intérieure” est reconnu pour un coup de couteau qui a tou- ché un organe interne.

L’affaire. Le 14 juin 2010, vers 22 h 25, un homme gît à terre entre le square et le monument aux morts du village de Fesches- le-Châtel, dans le Pays de Mont- béliard. Ses viscères sont à l’air. Des coups de couteau l’ont tou- ché à la cuisse gauche et un autre dans le bas-ventre. Badauds et témoins de la scène se regroupent autour du blessé pendant que la gendarmerie pro- cède aux premières constata- tions et auditionne. L’homme à terre est Zoran, surnommé Zocco, alors âgé de 30 ans. Son frère et sa sœur sont là, à côté de lui pour le rassurer. “Tout de suite, Monsieur Zoran désigne Murad comme son agresseur en donnant deux fois son prénom” explique l’officier de police judi- ciaire présent comme témoin à la barre du tribunal. Quelques minutes avant d’arriver sur les lieux du drame, les gen- darmes reçoivent un appel d’un dénommé Murad qui se dit vic- time d’une agression. Son index droit est entaillé d’un coup de couteau. Sa blessure, bénigne, ne nécessite pas d’interruption temporaire de travail (I.T.T.).

Il souhaite porter plainte. À 23 heures, les gendarmes se ren- dent chez lui. L’homme est pla- cé en garde à vue. Comment la rixe éclate. Murad et Zocco se connaissent depuis l’enfance. Quelques soi- rées ensemble, des connaissances en commun, font que les deux garçons se sont déjà rencontrés dans leur petit village. “C’était juste bonjour” dit l’accusé. Cet- te rixe serait intervenue à la sui- te d’une baffe infligée par Mon- sieur Yilmaz à une personne handicapée du village. “Fran- chement, ça se fait pas de frap- per un handicapé, j’ai voulu m’expliquer avec lui, car moi aussi, je suis handicapé” dit Zoran, malvoyant. L’accusé donnera d’autres ver- sions, peu crédibles. S’il en est venu aux mains, c’est parce que Zocco avait voulu qu’il reven-

de de la drogue. Murad aurait refusé et Zocco l’aurait mena- cé lui et sa famille. L’arme. Durant tout le procès, Murad Y. tente de prouver que son adver- saire avait lui aussi un couteau. Il ne convaincra pas. Aucun témoin ne parlera de deux cou- teaux, mais seulement d’un cou- Le président de la cour d’assises François Ardiet.

teau d’électricien que tenait l’agresseur.

au profit de la vie affective.” Murad n’était pas au moment des faits atteint d’un trouble psychique ayant aboli son dis- cernement ou le contrôle de ses actes. Il a déjà été condamné à neuf reprises. Au cours du pro- cès, il changera plusieurs de fois de version, avouant même qu’il a raconté beaucoup “de bobards” dans cette histoire mais que cet- te fois, il dirait bien la vérité.

La personnalité de l’accusé. L’expertise psychiatrique a évo- qué “l’existence de traits psy- chologiques de type déséquilibre psychique avec un échec scolai- re, un goût de l’effort peu pro- noncé et des facultés de raison- nement quelque peu atrophiées

L’avocat général Claude Ruard a requis 6 ans d’emprisonnement.